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• 27 mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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• 01 avr 2010

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  Law and religions. The relationship between parents and children in search of a family

  Face à l’affolement juridique actuel devant la perte des repères traditionnels, la relation entre filiation et parenté est en pleine mutation. Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser se proposent d’aborder à travers une démarche disciplinaire les nouvelles relations entre filiation et parenté.Face aux mutations actuelles caractérisées par l’individualisation et la démocratisation au sein de la famille mais aussi par la dissociation entre la filiation et la procréation, il s’agira d’analyser, d’un point de vue essentiellement juridique les interactions entre les religions, les individus et le droit contemporain de la famille.

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