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  • Paris

    Call for tender - Law

    Justice and ecology

    Droit et justice research mission, calls for projects 2020

    À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Popularising the teaching of law, politics and economics and social economics in the 19th century (1814-1914)

    Études sociales, issue 2020/2

    Ce dossier des Études sociales se situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre.

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  • Paris

    Call for papers - Modern

    Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2018)

    Le Comité d'histoire de la sécurité sociale récompense chaque année des thèses et des travaux du niveau master, rédigés en Français, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chomage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    The norms of the French labour law - interdisciplinary approach

    Approche interdisciplinaire

    Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibiles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France. Il s'organise en quatre sessions réparties sur deux journées, qui abordent les questions de l'émergence du développement du modèle français du droit du travail, des normes du droit du travail aujourd'hui, du statut juridique de l'entreprise, des enjeux normatifs des réformes récentes ou à venir du droit du travail. 

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  • Call for papers - Law

    Money and merchandise on the move (12th-20th century)

    Clio@Themis journal theme issue

    Le thème proposé cherche à permettre la constitution d’un dossier centré sur l’histoire du droit des affaires, qui ne se contente pas de mobiliser le droit et l’histoire, mais qui fasse largement appel aux savoirs économiques, managériaux, sociologiques ou bien encore géographiques. Il s’agirait en l’occurrence d’offrir un questionnement qui envisage la longue durée (du XIIe au XXe siècle) sans limitation spatiale, afin de pouvoir appréhender la variété des réponses juridiques apportées aux problèmes du transport de l’argent et des marchandises, à travers les principaux enjeux suivants : les instruments juridiques permettant de faire voyager les capitaux et les marchandises ; la fluctuation de la valeur de l’argent et des marchandises d’un endroit à l’autre ; les risques du voyage de l’argent et des marchandises ; les motivations et l’organisation du voyage ; l’intervention des pouvoirs publics dans le voyage.

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  • Scholarship, prize and job offer - Modern

    Research grant at the historic mission of the Banque de France (2016/2017)

    La Mission historique de la Banque de France propose chaque année des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

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  • Villeneuve-d'Ascq

    Study days - Europe

    The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues

    Dialogues interdisciplinaires

    Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).

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  • Bordeaux

    Study days - History

    A global approach to fraud. Boundaries and illicit behaviour

    La journée d'étude organisée au Musée national des Douanes de Bordeaux constitue l'évenement de clôture d'un programme de rencontres soutenu par la Maison européenne des sciences de l'Homme (MESHS) de Lille et par l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS, CNRS UMR 8529) consacré à la fraude en situation transfrontaliére. Elle vise à étendre l'interrogation sur l'impact de la frontiére franco-belge et franco-luxembourgeoise sur les comportements illicites à d'autres zones géographiques et à constituer un réseau pluridisciplinaire de chercheurs intéressés par cette thématique.

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  • Call for papers - History

    Public markets in France, 17th-19th century - forms, practices and actors of contractualisation

    Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation

    Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation. 

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  • Orléans

    Call for papers - Law

    Labels in the field of cultural and natural heritage

    Created in the 60s, the label's use for cultural and natural heritage has increased dramatically for several years, specially in France. Inherited from the marketing and trade world, the use of labels for cultural and natural heritage illustrates the expansion of heritage's conception to new artefacts and new cultural properties, in an anthropological meaning. Some recent studies on the cultural and natural heritage labels  insist on the economic benefits for development of territories. But the legal and institutional dimensions of labels in heritage have been ignored. The goal  of the symposium is to define and precise the purposes and the caracteristics of labels in the field of heritage.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Labourers in France during the First World War

    Regulations, territories and recompositions

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHTEFP) lance, avec l'appui de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, un appel à propositions de communications en vue d'organiser un colloque international à Paris, les 18 et 19 mai 2015. Cette manifestation scientifique portera  sur les mains-d'oeuvre en France pendant la Première Guerre mondiale, ayant directement (dans les établissements publics ou privés travaillant pour la Défense nationale ) ou indirectement (économie civile, agriculture, travail à domicile) participé à l'effort de guerre.

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    From the imaginary to the virtual museum

    Law and arts conference

    Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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  • Strasbourg

    Conference, symposium - Law

    Payment in civil law and business law

    5th summer university at the University of Strasbourg

    L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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  • Paris

    Study days - Law

    Equality in male / female employment and the "manufacture of law"

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Employment equality between men and women and the "legal factory"

    Birth and impact of the 76/207 directive, 9 February 1976, implementing the principle of equality of treatment for men and women in access to employment

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l'organisation d'une ou deux journées d'études qui se tiendront en mai 2013 à Paris. Ces journées d'études devraient permettre d'éclairer la genèse, l'histoire et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,ainsi que les conditions de travail.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    National celebration of Louis Blanc's bicentenary

    A socialist in the republic or a republican at the service of socialism?

    Dans le cadre des célébrations nationales, et dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale, cette journée consacrée à Louis Blanc sera l'occasion d'interroger sa pensée. Son oeuvre d'historien, d'homme politique et de théoricien économique sera au centre des discussions.

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  • Madrid

    Conference, symposium - History

    The Nourishment of the State and the Healt of the "Res publica"

    Origins, Structure and Development of Public Expenditure in Europe (XIIIth-XVIIth centuries)

    The State, in the most generic sense of political body, the expense and the tax system have followed inseparable ways from the 13th century up to the present. For it the Congress tries to offer a vision that allows us to remove from the traditional optics of analysis of the income and the expense from a theoretical budgetary balance and to enter the relation between expense, determining economic, political structures and social theory. Taking as a territorial base the spaces governed or strongly influenced by the Hispanic Monarchy at the end of the 16th century, three sections of this Congress claim the first approximation to the expense and the debt that bears all the implied factors in mind. An essential element of the same one is his interdisciplinary approximation and the specialists' incorporation in the public expenditure of the present to need the concepts and limits of the structure of the public expenditure in the Europe Low middle ages and Modern age. The meeting will assemble law historians, economic historians and general historians from seven European countries during four daysWebsite: http://www.arcacomunis.uma.es/congresos/gasto/index.html

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  • Moscow

    Conference, symposium - Modern

    De la libération des corps à la libération des esprits, les idées de réformes en Russie et en Europe, XIXe–début XXIe siècle

    La conférence est dédiée au 150e anniversaire de l’abolition du servage en Russie

    Le milieu du XIXe siècle a vu, aux deux extrémités de l’Europe, la fin de pratiques contraignantes visant les individus eux-mêmes et leur liberté de mouvement, de libre disposition de leur personne sous la forme de l’esclavage dans les colonies européennes, du servage dans l’Empire russe. Cette réforme essentielle entre dans un processus visant à renforcer les libertés individuelles qui se fraie un chemin difficile au cours des XIX et XXe siècles. « De la libération des corps à la libération des esprits » vise à articuler les différents moments de ces mutations dans différents pays, dans différentes cultures, en fonction à la fois d’histoires nationales différentes et de problématiques qui se croisent, interfèrent les unes les autres, se renvoient des modèles, des représentations en miroir.

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  • Paris

    Study days - Law

    Employment Policy in France under the 3rd Republic

    Doctrinal elaborations, legal techniques, political issues and social realities

    Journée d'études organisée par le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), le jeudi 16 décembre à Paris 15. L’adoption du livre Ier du code du travail par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières est un moment symbolique dans le long et lent processus de codification des lois ouvrières sous la IIIe République. Il ne s’agit pas pour cette journée d’études de se livrer à une commémoration de l’événement en tant que tel mais bien d’utiliser le centenaire pour réinterroger l’ensemble des questions théoriques et pratiques qui ont été alors débattues dans la France de la IIIe République.

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  • Paris

    Seminar - History

    Capitalism and Markets (2010-2011)

    Le séminaire commun « Capitalisme et marchés » (D. Margairaz, P. Gervais, P. Minard) reprend ses activités en 2010-2011. Première séance le 5 novembre.

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