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Ciudad de Luxemburgo
Convocatoria de ponencias - Derecho
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Convocatoria de ponencias - Derecho
Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Aix-en-Provence
Convocatoria de ponencias - Derecho
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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París
Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence
Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?
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Nanterre | Malakoff
Le séminaire cherche à interroger de quelle manière le style de la doctrine juridique contemporaine s’est constitué à partir du XIXe siècle, en se considérant le plus souvent comme un savoir scientifique. Il entend contribuer à un panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit » et les critères envisagés pour identifier une telle science. Le séminaire, qui réunira juristes, historiens, philosophes et sociologues, partira d'une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique.
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Amiens
Convocatoria de ponencias - Derecho
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.
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París
Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes
Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)
La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?
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Bruselas
Convocatoria de ponencias - Época contemporánea
Les professeurs allemands en Belgique
Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit
L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.
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París
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Carcasona
Archéologie d'un savoir et enjeux contemporains
Cette rencontre pluridisciplinaire se propose de revenir sur les liens complexes entre droit et anthropologie. Elle se donne un double but : éclairer l'histoire de l'anthropologie juridique, en mettant en lumière la diversité des formes qu'ont pu prendre les rapports entre science juridique et savoirs anthropologiques selon les époques et les acteurs considérés ; affronter les enjeux contemporains des savoirs anthropologiques sur le droit.
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París
Convocatoria de ponencias - Época moderna
Le droit des gens dans le long XVIIIe siècle
Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie: « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».
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Suzhou
L'appréhension juridique contemporaine du corps humain
La génétique, les neurosciences, l’épigénétique, les nanotechnologies, l’imagerie médicale, l’image 3D, le numérique, Big Data, l’environnement sont autant de domaines d’innovations, susceptibles de transformer l’appréhension du corps de l’homme dans toute sa singularité, sa spécificité et son humanité. La science juridique doit, plus que jamais, réfléchir, adapter et innover en parallèle des changements sans cesse croissants et rapides des domaines scientifiques, technologiques et médicaux. Le colloque portant sur « le devenir juridique du corps humain » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion du corps humain en France et en Chine. Cette réflexion est d’autant plus fondamentale et nécessaire qu’il en va de l’humanité, de la primauté et de la dignité de la personne dont le corps est partie intégrante.
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París
Approches historiques de la régulation sociale (XIVe-XXe siècle)
Droit, police, crime, conflits, justice, enfermements
L’atelier (post-)doctoral propose de mettre en avant les nouvelles recherches menées par des jeunes chercheur.e.s francophones dans une longue durée occidentale, depuis le moyen-âge sur le droit, la police, le crime ou le conflit, la justice ou les enfermements. Il est conçu pour permettre à chaque participant de faire le point sur sa thèse, à partir de ses questions, problèmes sources et pistes de recherche principales. Deux guides sont mis en avant : d’une part le commentaire d’un chercheur avancé dans le domaine, et d’autre part les interactions entre chercheurs intéressés à des problématiques et dans des cadres différents mais comparables : ceux de la régulation sociale des comportements ou des individus problématiques.
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Dijon
La Grande Guerre et le droit public
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Baiona | Pau
Ciclo de conferencias - Derecho
Violence politique et justice transitionnelle
La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.
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Lyon
Convocatoria de ponencias - Derecho
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Nanterre
Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly
Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.
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Ginebra
Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War
A l'occasion du 150e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.
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Roma
L’arbitrage commercial en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)
Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
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