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• 01 oct 2018

  Amiens

  Appel à contribution - Droit

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.

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• 17 jan 2014

  Rome

  Journée d'étude - Histoire

  L’arbitrage commercial en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

  Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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