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• 04 avr 2019

  05 avr 2019

  Amiens

  Coloquio - Derecho

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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• 22 nov 2016

  Roma

  Jornada de estudio - Historia

  Les archives de la Pénitencerie apostolique: l’état actuel et les perspectives d’avenir

  À l'occasion du cinquième anniversaire de l'ouverture aux chercheurs des séries consultables à l'Archivio della Penitenzieria Apostolica, une journée d'étude se tiendra le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Chancellerie, avec le patronage de l’École française de Rome et du Deutsches Historisches Institut in Rom. Cette initiative a pour double objectif de dresser un bilan de ces cinq premières années et de suggérer des pistes de recherche pour l'avenir.

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• 15 oct 2014

  16 oct 2014

  17 oct 2014

  París

  Informaciónes varias - Derecho

  Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe siècle

  Production, usages et collections

  Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIX^e siècle.

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• 21 fév 2013

  22 fév 2013

  París

  Jornada de estudio - Europa

  Litiges commerciaux dans l’histoire

  Les tribunaux de commerce et les stratégies des commerçants devant les tribunaux forment, déjà depuis longtemps, un champ d’études répandu par les historiens du droit et par les spécialistes de l’histoire économique et sociale. Toutefois, vu la spécialisation des historiens, les études tendent se focaliser soit sur le cadre juridique et administratif, soit sur le cadre économique et social. L'atelier réunira des historiens et des historiens du droit pour discuter des recherches récentes et des nouvelles approches méthodologiques pour l'étude de la justice commerciale du Moyen Âge au XIXe siècle. L'objectif est de donner un aperçu de la recherche actuelle, et de discuter à partir de ceci, les possibilités de combiner les perspectives organisationnelles et acteur-centrées dans l'étude des litiges commerciaux. 

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• 21 jan 2013

  Angers

  Jornada de estudio - Historia

  Filiation illégitime et bâtardise dans les sociétés médiévale et moderne

  Des documents aux problématiques

  La compréhension des formes, des enjeux et des limites d’une macule de bâtardise qui ne se conçoit, ne se justifie, ne s’énonce, ni ne se résout pareillement en toute circonstance est au cœur des préoccupations du groupe de recherche constitué. Il s’agira donc autant que possible de préciser les manifestations (réglementaires, discursives, lexicales) de cet écart à la norme, de mieux apprécier la diversité des discours, des représentations et de la place assignée et / ou réellement vécue par les enfants nés en dehors d’un légitime mariage, afin de préciser les contours de la parenté vécue, de mieux penser les questions d’ordre et de désordre au sein des familles et de la société du Moyen Âge à l’époque moderne. Pour la journée d’étude du 21 janvier 2013 organisée à l'Université d'Angers, il a été proposé à des historiens, des historiens du droit et des spécialistes de littérature et de civilisation françaises et étrangères d’engager une réflexion méthodologique préliminaire, une lecture critique des sources disponibles ainsi qu’une analyse des problématiques les plus pertinentes pour aborder les questions relatives à la filiation naturelle conçue comme illégitime.

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• 01 jui 2012

  Convocatoria de ponencias - Historia

  Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle

  Appel à contributions pour un ouvrage collectif qui porte sur « Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle », autour de trois axes : les modalités de la dénonciation et ses effets sur l’évolution de la procédure criminelle ; s’approprier la dénonciation / refuser de dénoncer ; la dénonciation et la construction de la victime.

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• 05 jui 2011

  Damasco

  Convocatoria de ponencias - Historia

  Pluralisme judiciaire et interactions institutionnelles dans l’islam médiéval et moderne

  Organisé dans le cadre du programme « les justices dans l’espace islamique médiéval et moderne », ce colloque international propose d’examiner la dimension plurielle de la justice dans l’histoire de l’Islam. Bien que cette pluralité soit connue depuis longtemps, les articulations entre institutions restent encore largement inexplorées. Les contributeurs, spécialistes des mondes musulmans pré-modernes et modernes, s’interrogeront sur les frontières institutionnelles, sur les interactions entre tribunaux et sur les usages politiques et sociaux différenciés des institutions judiciaires.

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