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  • Nancy

    Study days - Early modern

    Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

    La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.

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  • Montreal

    Call for papers - Europe

    Arbitrariness and arbitration: the grey areas of power (12th-18th century)

    Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.

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  • Rouen

    Study days - Law

    Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

    Influences d'ici et d'ailleurs

    Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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  • Poitiers

    Call for papers - America

    Hispano-American colonial justice - legal writing and power

    Écritures légales et pouvoir

    Comment les détenteurs du pouvoir et leurs avatars ont-ils utilisé les écritures légales ? L’usage qui en a été fait par les populations autochtones tend-il à redéfinir leur statut de dominés au sein de la société coloniale ? Autant de questions auxquelles nous invitons à répondre lors de cette journée. On pourra étudier les aspects matériels et immatériels de l’usage des écritures légales, comme la mobilisation des ressources documentaires, l’organisation des archives, le rôle des traducteurs, mais aussi les incidences sur les hiérarchies sociales ou la construction d’une mémoire collective.

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  • Paris

    Conference, symposium - History

    Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)

    ERC ConfigMed study days program

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)

    What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

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  • Montpellier

    Conference, symposium - History

    "Aysso es lo comessamen..." Writings and memoirs of medieval Montpellier

    Around the "Petit Thalamus" of Montpellier

    Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.

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  • Paris

    Conference, symposium - Early modern

    The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century

    Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

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  • Paris

    Study days - Middle Ages

    Kings like semi-gods. The work of Elizabeth A. R. Brown

    Les nombreux travaux d'Elizabeth A. R. Brown consacrés à Philippe le Bel et à ses fils connaissent, depuis une décennie, un écho croissant en France et leur réception a largement contribué au renouveau actuel des études sur les derniers Capétiens. Le GDR Capétiens a souhaité dresser un bilan historiographique de ces travaux, qui ne se limitent d'ailleurs pas à l'histoire politique de la fin du XIIIe et du début du XIVe siècle : E. Brown s'est également intéressé à des sujets aussi variés que la basilique de Saint-Denis, la liturgie royale, ou encore les archives du parlement de Paris à l'époque moderne, thèmes qui se révèlent tous connexes à ceux abordés par ses travaux sur les derniers Capétiens et qui les éclairent d'un jour nouveau. La présente journée a donc pour objet de faire connaître dans toute leur ampleur les travaux d'E. Brown et de rendre à celle-ci un hommage amical.

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  • Paris

    Study days - Europe

    At the boundaries of the Ligue

    Catholic commitment (1584-1598)

    Cette journée d’étude propose d’explorer la diversité des parcours et des moteurs de l’engagement au cours de la huitième guerre de Religion en France (1585-1598)

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Law and religious societies seminar

    Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit.

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  • Frankfurt

    Call for papers - History

    The Economy of Privileges in Western Europe, 16th to 19th centuries

    Ce colloque se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centré sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Il se tiendra à Francfort-sur-le-Main du 30 juin au 2 juillet 2010.

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  • Amsterdam

    Conference, symposium - History

    La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)

    Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit.

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