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• 06 nov 2020

  07 nov 2020

  Vannes

  Colloque - Droit

  Abroger, conserver ou trier

  Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

  Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIII^e siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.

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• 30 mai 2018

  Paris

  Appel à contribution - Droit

  Les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

  Cette troisième édition s’inscrit dans le prolongement des deux premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre 2017, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et du numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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• 15 sep 2018

  Montpellier

  Appel à contribution - Histoire

  La magistrature ultramarine aux temps du premier empire colonial (vers 1500 - 1800) : statuts, carrières, influences

  Cette journée d'étude pluridisciplinaire est consacrée à l'histoire de la magistrature à l'époque du premier empire colonial, dans une perspective d'histoire institutionnelle, judiciaire et d'histoire sociale, dans l'ensemble des colonies européennes de l'époque moderne et au début du XIX^e siècle. Etudier les spécificités des anciennes magistratures coloniales dans leurs statuts, leurs carrières, leurs manières de rendre la justice, leur implication dans le système colonial, leurs liens avec la société coloniale, etc. L'histoire de la colonisation passe par celle de ceux qui ont été des acteurs majeurs de ce complexe phénomène historique. Alors que la société judiciaire du second empire colonial (post 1850) a fait l'objet de travaux approfondis, celle de l'ancien régime colonial mérite d'étre étudiée dans une perspective colonialiste.

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• 18 jui 2015

  20 jui 2015

  Paris

  Colloque - Histoire

  Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

  Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed

  Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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• 15 fév 2015

  Nantes

  École thématique - Époque moderne

  Libertés et esclavages dans le monde atlantique (XIVe-XXe siècle)

  Université d'été STARACO (STAtuts, « RAce » et COuleurs dans le monde atlantique de l’Antiquité à nos jours)

  La bibliographie sur le phénomène de l’esclavage atlantique est aujourd’hui pléthorique. Un projet sur la définition des hiérarchies de couleurs et de « races » ne peut néanmoins faire l’économie de cette thématique. Il est évident que la déportation de millions de captifs africains vers les Amériques constitue le ressort le plus puissant de la racialisation de l’esclavage, aboutissant à la représentation naturalisée selon laquelle tout esclave est noir. Cette équivalence simple cache un processus historique complexe que cet axe voudrait élaborer. Il faut commencer par dénaturaliser la notion d’esclavage, qui voile en réalité des situations très diverses dans le temps et l’espace que les divers spécialistes mobilisés dans notre réseau pourront comparer. 

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