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Champs-sur-Marne
Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles
Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne : IIe journée d’études
Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.
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Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Besançon
Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.
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Lyon
Paternités contemporaines : nouvelles normes, nouveaux usages ?
Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales. -
Pessac
Histoire et perspectives
La réforme de la carte judiciaire entamée depuis 2008 a conduit à mettre en exergue un impératif de rationalisation appliqué à la justice. Or la question du prix de la justice ne saurait être détachée d'une telle considération, ce qui appelle une mise en perspective à la fois actuelle et historique. Le prix de la justice s'entend sous l'angle financier mais aussi politique; il sera envisagé de l'Ancien Régime à nos jours, à travers les frais de justice et la rémunération des magistrats, à travers l'accompagnement des justiciables, à travers le prix du système judiciaire, sans oublier spécifiquement la justice administrative. -
Montpellier
L'humanisme juridique en Italie (XVe-XVIe siècle)
3e session du séminaire sur la culture juridique en Italie à la fin du Moyen Âge, ce séminaire montpelliérain est consacré à l'examen de l'humanisme juridique comme réponse aux critiques apportée à la scientia legalis, en particulier par les humanistes.
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