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Paris
Cette journée d’étude part de la conviction que les recherches sur le droit gagneraient à accorder une place plus importante à sa dimension temporelle, pour saisir la manière dont il se construit dans les pratiques des acteur·ices et, réciproquement, comment il oriente les pratiques et contribue à constituer la réalité sociale. Elle s’intéresse non seulement aux temporalités des pratiques des tribunaux, mais aussi à celles des usages ordinaires du droit, tel qu’il est mobilisé dans des activités sociales relevant de domaines variés (travail, logement, famille, loisirs, politique, genre, immigration, etc.). Elle s'articule autour de trois axes : droit et encadrement des temporalités ; droit, temporalités et action collective ; temporalités et rapports ordinaires au droit. C'est le mouvement de va-et-vient et d’interactions entre droit et activités sociales, saisis tous deux dans leurs dimensions temporelles et dans leur construction mutuelle, que nous souhaitons placer au cœur de cette journée d’étude.
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Aix-en-Provence
States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges
La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.
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Call for papers in "unusual law"
La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.
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Nantes
S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.
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Paris
Legislating for climate change?
Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?
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Toulouse
Après près d’un an et demi d’existence, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa première journée d’études. À ce titre, elle a choisi de mettre la lumière sur un thème obscur : la nuit. Même si cela n’apparaît pas toujours de manière éclatante, la nuit n’est jamais loin des débats actuels. Le mouvement « Nuit debout », le travail de nuit ou encore l’état d’urgence (les couvre-feux ou l’évocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libertés et les différentes branches du droit. Pourtant, mises à part les réflexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune étude systématique n’a entrepris de penser la nuit comme cadre d’application du droit.
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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Santiago
Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades
Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional
La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lille
Towards world constitutional standards?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Poitiers
Local Constitutional Particularities in Democratic Societies
Droit et diversité politico-culturelle
Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).
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Paris | Nanterre
Forms and doctrines of the State, dialogue between the history of law and theory of law
Le colloque « Formes et doctrines de l’État » est avant tout une invitation à ouvrir un dialogue bi-disciplinaire entre des spécialistes appartenant à deux pôles identifiés et circonscrits de la recherche juridique, l’histoire du droit et la théorie du droit. L’ambition est de construire des outils conceptuels et terminologiques communs, autour d’un objet très classique, et à ce titre saturé d’implicites parfois contradictoires : l’État. Dès lors, poser un socle de savoirs, de définitions et d’enjeux communs constitue un objectif de recherche légitime et même indispensable. Parmi les questions qu’il s’agit de défricher, vient d’abord celle des critères de définition de l’État, à la fois comme réalité incarnée dans des présents successifs, et comme outil intellectuel. Qu’est-ce qui le distingue de formes d’organisation politique voisines ? Dès lors, la pertinence même du concept classique d’État pour notre monde se pose : n’est-il pas périmé ? Et quels sont donc les coûts, et les profits, qu’il y a à représenter (et à se représenter), hier, aujourd’hui, et peut-être encore demain, le pouvoir et particulièrement le droit en terme(s) d’État ? -
Paris
Conference, symposium - Political studies
Europe of the right and its elites
Prosopography and the transnational field
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ». -
Paris
Parliaments and supreme Courts of Law under the Old Regime France and Europe
Discourse, judicial Pratices, Sociability and political Theory
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. -
Strasbourg
The general theory of the State, does it still have meaning?
Conference in honour of the 150th anniversary of the birth of Raymond Carré de Malberg, 1861-1935
Le 1er novembre 2011 marquera le 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, le grand maître du droit public français à l'Université de Strasbourg et l'auteur d'une classique « Contribution à la théorie générale de l'État ». Il a semblé nécessaire de célébrer cet anniversaire par un colloque scientifique dont le thème ne pouvait être autre que celui auquel Carré de Malberg a, en France, attaché son nom : la théorie de l'État. L'objet de ce colloque est donc de croiser des regards interdisciplinaires sur le passé, l'actualité et l'avenir de ce que pourrait être, autour de Carré de Malberg, une « théorie générale de l'État ». -
Chambéry
Emancipation through the law between utopia and realization
Jean-Jacques Rousseau, 18th-21th centuries
La Faculté de droit et d’économie de l’Université de Savoie organise en octobre 2012 un colloque pluridisciplinaire et international sur Rousseau « penseur du droit ». Sont notamment attendues pour nourrir ce regard pluriel des propositions relevant du droit des contrats et des obligations, du droit des personnes, du « droit politique » (Du contrat social. Principes du droit politique), du droit administratif contemporain, du droit international, de la théorie, de la sociologie ou de l’histoire du droit, de l’histoire des idées et de la sociologie politique. -
Paris
Conference, symposium - Sociology
Where is the political sociology of Europe going?
Ce colloque organisé par le programme ANR DEJUGE/Polilexes vise à alimenter la réflexion collective sur les stratégies de recherche en termes de sociologie politique de l'Europe. Invitant à adopter une démarche attentive aux propriétés sociales et professionnelles des acteurs, comme à l’historicité des configurations sociales et cognitives des « constructions européennes », les différents contributions s'articuleront autour de trois axes principaux : la prosopographie des élites transnationales ; les circulations sociales et cognitives de ces constructions européennes qui permettent de comprendre les processus de formation et de consolidation des représentations de l’Europe, comme des compétences attendues de ses dirigeants ; enfin, la manière dont « l'Union européenne » s'insère dans l’espace social transnational plus large des autres constructions européennes et internationales. -
Paris
Conference, symposium - Modern
Le nouveau-né, un objet philosophique ?
Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit.
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