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Transformations contemporaines de la citoyenneté : perspectives interdisciplinaires
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ? Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.
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París
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Burdeos
La révocation populaires des élu·e·s
Au moment où la France et d’autres États occidentaux connaissent une crise sans précédent de la démocratie représentative, ce colloque vise à étudier les mécanismes de révocation des élu·e·s par les gouverné·e·s. Si de telles mesures de sanction populaire n’existent pas en France, l’analyse de celles mises en place à l’étranger, complétée par l'étude théorique et historique de cette institution méconnue, aura un double objectif : faire l’inventaire des outils juridiques à disposition des citoyens pour destituer les élu·e·s. et réfléchir à leur éventuelle transposition dans le système institutionnel français et à ses conséquences.
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Caen
Justice, paix et résilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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París
Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence
Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?
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Tolosa
Le juge dans le constitutionnalisme moderne
QSQ 8eme édition
Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se donne pour objet de réfléchir et d’organiser le pouvoir politique exercé par l’Etat par le prisme d’une norme juridique qualifiée de Constitution, ou de règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18ème siècle, ce courant s’est construit autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent la construction juridique des Etats démocratiques modernes dans le but d’assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d’autorité et de liberté qu’ils sont chargés de réaliser.
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Tours
La distinction entre polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?
La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.
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Tours
L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative
Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.
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París
Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Dijon
Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.
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Rennes
L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.
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París
Vulnérabilités : relectures critiques à la croisée des disciplines
Ce colloque sur la vulnérabilité clôture un travail interdisciplinaire de plusieurs années au cours duquel théologiens, philosophes, juristes, sociologues,politistes et historiens ont partagé les apports de leur discipline sur la notion. Ils ont mis en évidence tant la polysémie du terme que des ambiguïtés axiologiques, l’usage préférentiel de certains champs lexicaux, enfin les manières dont le concept traverse les disciplines. À la croisée des domaines de recherche, le colloque portera donc un regard critique sur le surgissement de cette notion sur la scène sociale et dans le champ des disciplines académiques.
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Nantes
La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime
Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer
Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research council) Human sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.
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Lille
IIIe forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP)
Le ForInCIP a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Le troisième forum se tiendra les 14, 15 et 16 septembre 2017 à Lille.
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París
Le colloque se fixe comme finalité d’étudier les relations encore mal déterminées entre la censure et le style, en prenant prioritairement le terme de censure en son sens littéral et juridique mais éventuellement dans ses usages métaphoriques. Longtemps le censeur a été décrit comme un agent dépourvu de sensibilité littéraire : d’une part, il n’accorderait aucune attention à la valeur littéraire des textes poursuivis ; d’autre part, ses examens seraient sans style, soit qu’il use d’un pur langage administratif, soit qu’il se contente de proférer des anathèmes convenus.
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Malakoff
Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?
À quelques mois de l'élection présidentielle, les questions fiscales représentent un véritable enjeu ; elles ont d'ailleurs été présentes au cœur des deux primaires qui se sont déroulées récemment. Aussi, le moment d'un changement de Président est-il un moment opportun pour un choc fiscal ? D'ailleurs celui-ci est-il nécessaire ? Il y a là de vraies questions, qui au-delà de la fiscalité, touchent bien souvent à la perception même du rapport État-individus. Au cours de ce colloque se tiendra notamment une table ronde faisant intervenir des spécialistes de la fiscalité et de l'économie ayant des sensibilités et des approches différentes. Ce débat devrait permettre de dégager les grands des réformes attendues.
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Tolosa
Former à la légistique. Etat des lieux et enjeux d'une autre pédagogie juridique
L’amélioration attendue de la qualité du droit suppose un travail de pédagogie auprès des acteurs de la production normative, visant à les mettre en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer ». Or, ce n’est que depuis peu d’années que des initiatives de formation à la légistique se sont véritablement développées.
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París
Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional
Première réunion des sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)
Les sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel se réunissent pour leur première journée d'études le vendredi 18 novembre 2016 à Paris. Elles travailleront sur le thème des défis contemporains du droit constitutionnel.
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París
Ce colloque international, organisé par deux laboratoires de l’université de Lille droit et santé (CRDP et CERAPS) et par un laboratoire de l’université de Rouen (le CUREJ) analyse comment les acteurs du jeu parlementaire influent sur la temporalité du Parlement mais aussi comment les exigences de la temporalité parlementaire pèsent sur ces acteurs. Les questions ainsi étudiées ont nécessité des analyses relevant tant des disciplines juridiques que de la science politique. Les travaux portent sur les Parlements français, allemand, belge, britannique, italien et européen.
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Amiens
L'Union européenne procède, de manière explicite depuis le Traité de Lisbonne, à la production de normes pénales. Que ce soit dans le domaine limitativement énuméré des eurocrimes (terrorisme, traite des êtres humains, trafic de drogues, blanchiment, corruption ou encore la criminalité organisée), dans les autres domaines du droit de l'Union européenne où le recours au droit pénal est rendu nécessaire, l'Union européenne est une véritable source de droit pénal interne. L'objet de journée d'étude est alors de s'intéresser à la manière dont le droit français, mais aussi les autres droits de l'Union européenne, intègrent et réceptionnent ces normes et comment cette transposition s'articule avec les modèles nationaux répression des infractions.
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