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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Paris
Miscellaneous information - History
The Legal Literature Book Fair
Organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice, le Salon du livre judiciaire permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications universitaires de l’année en histoire de la justice. Un dialogue est également instauré les acteurs de la justice au travers de témoignages publiés. La journée se terminera par un entretien avec l'avocat pénaliste Henri Leclerc, qui a récemment publié ses mémoires.
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Paris
Miscellaneous information - Law
La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.
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Nîmes
Miscellaneous information - Sociology
The quality of care - a requirement for the public hospital service today?
L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The peace agreement with the FARC in Columbia
The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Aix-en-Provence
Miscellaneous information - Law
The issue of value in contemporary artworks
When law and art meet
L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’œuvre et d’artiste, notions clés de toute approche esthétique et juridique. Parallèlement la valeur d'une œuvre d'art contemporain semble résulter d'un jeu complexe d'interactions entre différents acteurs.
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Paris
Miscellaneous information - Law
Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe siècle
Production, usages et collections
Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIXe siècle.
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Paris
Miscellaneous information - History
Jurisdictional hierarchies in the Middle Ages
Ecclestiastical jurisdictions
Cet atelier vise à examiner les hiérarchie juridictionnelles médiévales. Il sera organisé autour de la présentation de deux dossiers de recherche portant sur les juridictions ecclésiastiques.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The revolution in texts: legal and institutional changes in the age of the Arab Spring
IISMM-iReMMO round table
Cette table ronde dressera un premier bilan des processus de transition post printemps arabes à travers le prisme des liens entre droit et politique, en étudiant de façon plus particulière les processus constitutionnels en cours en Tunisie et en Égypte.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The law of 2 February 1945, relating to child delinquance
Myths, reforms, and practices, from the Liberation to the present day
À l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur la Justice des mineurs dans le cadre du projet de recherche ANR "Sciencepeine", Criminocorpus vous invite à une table-ronde. -
Rabat
Miscellaneous information - Law
Current issues in Moroccan law
Centre Jacques Berque doctorate workshop
Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal. -
Sceaux
Miscellaneous information - Law
Law and religious societies seminar
Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit. -
Tours
Miscellaneous information - Urban studies
Alternatives of propriety: an encounter between social actors and research
Le programme de recherche ALTER-PROP, ouvert en janvier 2011, après avoir fait un état des lieux de la situation de l’habitat groupé – coopératif – alternatif en France, organise sa première concertation avec les chercheurs, décideurs publics et acteurs impliqués dans le développement urbain et la production de l’habitat, en vue d’un échange entre recherche fondamentale et logique opérationnelle. -
Paris
Miscellaneous information - Law
The Break in the Work Contract since 1945. From Judicial Control to Circumvention?
Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants. -
Paris
Miscellaneous information - Law
Journée internationale des migrants : table ronde
À l'occasion de la journée internationale des migrants, les revues « Accueillir » et « Hommes & migrations » proposent une table ronde vendredi 18 décembre 2009 de 14h30 à 17h30 dans l'auditorium de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. -
Paris
Miscellaneous information - Modern
Les jeudis de l'ACAT-Paris V, 2008-2009
Huitième cycle annuel de conférences
L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2008-2009. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30 -
Bobigny
Miscellaneous information - Economy
Actualité d'une réforme de la fiscalité
Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales
Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste. -
Paris
Miscellaneous information - Political studies
Identifier et surveiller. Les technologies de sécurité
Présentation publique n°64 de la revue Cultures & Conflits
A l’occasion de la sortie du numéro 64 de la revue Cultures & Conflits, une présentation publique est organisée autour du thème : « Identifier et Surveiller. Les technologies de sécurité ». L'identification et la surveillance, a priori conçues comme deux activités distinctes, sont désormais trés liées, voire confondues, et cette assimilation est allée croissante avec l'adoption des technologies de sécurité présentées comme un dispositif hautement scientifique de lutte contre les risques en tous genres, actuels et futurs. Ces technologies sophistiquées de sécurité procèdent à l'identification d'individu et à sa surveillance à partir de l'examen de ses caractéristiques innées et inchangeables. -
Paris
Miscellaneous information - Law
La suspension de peine pour raison médicale
Un droit de ne pas mourir en prison ?
Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle. -
Paris
Miscellaneous information - Law
L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire
Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu
Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France
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