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Tours
La distinction entre polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?
La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.
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Paris
La journée d'étude propose de croiser les approches et les regards (chercheurs, professionnels, magistrats, autorités indépendantes...) sur les actions institutionnelles à l'oeuvre, les expériences vécues par les personnes âgées détenues et sur les enjeux de leur prise en charge en prison.
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Bangui
Beitragsaufruf - Ethnologie, Anthropologie
Justice, sorcellerie et violence
Colloque portant la justice de sorcellerie en Afrique contemporaine du point de vue des sciences sociales, particulièrement de l'anthropologie, et des droits de l'homme. Les croyances à la sorcellerie s'expriment par des accusations et des stigmatisations touchant diverses catégories : femmes, enfants sorciers, vieillards etc., donnant lieu à des aces de violence. Elles entrainent l'encombrement des tribunaux qui condamnent à de lourdes peines. -
Lille
Fachtagung - Politikwissenschaften
Justice pénale et nouvelle gestion publique
Depuis au moins trois décennies, la nouvelle gestion publique apparaît comme le paradigme dominant au principe des transformations contemporaines de l'État et est présentée comme une réponse aux défauts traditionnellement associés à la bureaucratie. En dépit du statut de « secteur régalien » de la justice, les nouvelles logiques gestionnaires tendraient, comme ailleurs, à s'y imposer. L'objet de cette journée d'étude est alors de voir comment se produit concrètement l'intégration de logiques gestionnaires, voire marchandes au sein des institutions policière, judiciaire et pénitentiaire, et sur les formes que prennent leurs légitimations. Dans cette perspective, l'un des objectifs de cette journée d'étude sera de restituer la pluralité des logiques à l'œuvre au sein de la sphère pénale, ainsi que les tendances générales des politiques pénales au niveau national et / ou supra-national. -
Paris
Fachtagung - Politikwissenschaften
L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement
Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris. -
Grenoble
Kolloquium - Politikwissenschaften
L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique
Une réforme administrative comme les autres ?
La réforme pénitentiaire peut-elle être envisagée comme une réforme administrative comme les autres ? Confrontant les réformes pénitentiaires d’hier et d’aujourd’hui, française et étrangères, ce colloque abordera notamment la question des nouveaux modes de gestion et de la performance dans l’administration pénitentiaire, de ses partenariats institutionnels, de l’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires, de transparence et de contrôle de l’administration pénitentiaire, mais aussi de réforme pénitentiaire internationale, notamment dans les États en développement et/ou émergents. -
Paris
Oui mais comment ?
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».
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