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Paris
Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Montpellier
La visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques
L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Lissabon
Cent ans d'internationalismes. Promesses et héritages de la Société des Nations
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la création de la Société des Nations, les organisateurs de la conférence internationale, qui se réalisera les 19 et 20 septembre 2019, veulent réunir la communauté scientifique pour débattre sur le rôle des organisations intergouvernementales en tant qu’élément fondamental de la politique globale à l’époque contemporaine. Il s’agit de comprendre et de revisiter l’importance du rôle joué par la Société des Nations, à partir d’une approche pluridisciplinaire et multiscalaire.
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Le Havre
La « procéduralisation » du droit du marché intérieur
Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.
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Paris
Beitragsaufruf - Politikwissenschaften
Coopérer en matière de sécurité et de défense : quels enjeux, quels modèles au XXIe siècle ?
La journée d'étude internationale « Coopérer en matière de sécurité et de défense au XXIe siècle », organisée par les doctorants soutenus par l'Insitut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) et la Direction générales des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), se tiendra à Paris le 12 juin 2018. Ce colloque a pour vocation de rassembler un ensemble pluridisciplinaire de chercheurs et d’acteurs travaillant sur les coopérations en matière de sécurité et de défense.
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Paris
Tant de capital, temps de travail ?
Conflits, compromis et transactions autour du temps d’emploi
Loin d’avoir disparu, le temps d’emploi a été et reste au cœur de diverses lois sur le travail et l’enjeu de nombreux conflits que ce soit dans les entreprises ou à l’échelle nationale. Si de nombreux travaux ont porté sur le passage au « 35 heures » au tournant du siècle, nous nous attacherons ici à comprendre les dynamiques temporelles en cours près de 20 ans après les premières lois Aubry. Les trois axes retenus pour ce colloque concernent (1) la quantification et les nomenclatures statistiques du temps d'emploi, (2) les conflits et les compromis sur le lieu d'emploi et (3) la régulation publique du temps d'emploi.
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Paris
Les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique
Les expériences observées depuis 2011 au sein des pays membres de l’OGP ont montré que si la société civile est largement associée au processus des gouvernements ouverts, la communauté universitaire n’a pas été suffisamment consultée. Il importe au contraire de souligner que la communauté universitaire doit être partie prenante du processus des gouvernements ouverts. Le concept d’« Academic days » n’a jamais été expérimenté dans les événements précédents de l’OGP. En organisant ces journées, avec IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est organisé pour la première fois un événement scientifique consacré aux enjeux des gouvernements ouverts en souhaitant réunir les universitaires – quelles que soient leurs disciplines – pour leur permettre de débattre de ces enjeux dans une démarche scientifique.
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea
Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.
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Autrans
Thematische Schule - Geographie
Changement climatique : les enjeux de l'interdisciplinarité
Autour du 2°C
La première école d'été « Autour du 2°C » portera sur les enjeux de l'interdisciplinarité de la recherche sur le changement climatique. Elle est ouverte aux doctorants, post-doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs issus des différentes disciplines en lien avec le changement climatique, mais aussi aux collectivités territoriales et au secteur privé.
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Aix-en-Provence
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. Si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.
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Pressburg
L’objectif de ce colloque est de comparer les modalités, en Europe, de la régionalisation, de l'intercommunalité et de la métropolisation, et d'étudier leurs impacts sur les autorités locales, régionales et centrales. Il vise à identifier les solutions, bonnes ou mauvaises, au regard des mutations organisationnelles de l’administration locale en Europe, afin d’apporter une aide concrète voire opérationnelle aux décideurs politiques et administratifs.
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Revue de « L'Afrique des Idées »
La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Brest
Beitragsaufruf - Städteforschung
Changements climatiques, aménagement de l’espace et transition urbanistique
Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Aix-en-Provence
Du musée imaginaire au musée virtuel
Rencontres droit et arts
Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?
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Toulon
Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte
La sécurité juridique et le contribuable
Journée d'études de droit fiscal
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Villetaneuse
La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui
Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils.
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Marseille
Les femmes au cœur du monde arabe
Droit, économie et société
Compte tenu des évènements récents, qui ont secoué et continuent de secouer certains pays arabes, il a paru nécessaire de s’intéresser à l’évolution (passée et future, à court terme, mais aussi à long terme) de certains des aspects du statut et de la condition des femmes du Maghreb, du Machrek et de la péninsule Arabique. Ce colloque permettra d’entendre des spécialistes et des professionnels d’horizons et d’origines divers, venus des deux « rives » de la Méditerranée, toutes et tous spécialistes dans leurs champs de réflexion ou d’action respectifs (droit, science politique, économie, sociologie, culture,…).
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Paris
Expérimentations de terrain et politiques publiques du travail et de l’emploi
Apports récents et mises en perspective
La création d’un fonds d’expérimentation pour la jeunesse en 2008 témoigne de l’essor des expérimentations de terrain en France. Pour la première fois, plusieurs expérimentations par assignation aléatoire y ont été conduites. Ce mouvement a été particulièrement important dans les domaines du travail et de l’emploi, et plus particulièrement sur le champ de l’insertion. Il s’agit là d’un observatoire de choix. Les centaines d’expérimentations qui ont été financées à cette occasion préfigurent peut-être les voies que les politiques seront susceptibles d’emprunter dans l’avenir. La question du rapport entre les expérimentations et les sociétés dans lesquelles elles prennent place est déterminante. Pour comprendre les processus à l’œuvre, il s’agit de replacer ces méthodes dans les contextes disciplinaires, historiques, politiques et juridiques de leur émergence et de leur développement. Il importe de s’interroger sur la façon dont les différents acteurs s’emparent (ou non) des expérimentations, aussi sur les interactions entre commanditaires et évaluateurs. Le présent appel a deux objectifs principaux : le premier est de mettre en évidence l’apport de travaux issus d’expérimentations récentes (par assignation aléatoire ou non) au champ du travail et de l’emploi. Le second objectif est de prendre ces expérimentations pour objet d’étude afin d’exercer un regard historique et réflexif sur ces approches, afin de faire dialoguer les disciplines sur une méthodologie qui traverse les sciences sociales.
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