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Paris
New european maritime challenges: terrorism, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Nîmes
Miscellaneous information - Sociology
The quality of care - a requirement for the public hospital service today?
L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.
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Bordeaux
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
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Brussels
Austerity on trial - legal mobilisations against austerity policies in Europe
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe
Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.
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The Treaty of Rome and youth doctrine - sixty years on
À l'occasion des soixante ans du traité de Rome, cet appel à contribution sollicite la jeune doctrine afin de lui donner l'occasion de s'exprimer sur ce moment clé de l'intégration européenne. À chaque génération sa vision de l’intégration européenne, mais peut-être aussi des institutions et du droit qui l’accompagnent. Passée l’euphorie des premières années, voire des premières décennies, l’Union semble engluée dans une crise perpétuelle, dont la jeune génération a été le témoin privilégié. Elle est aussi celle qui bénéficie des politiques de l’Union, tel Erasmus. Quel regard porte cette génération sur l’Union européenne ? Les soixante-ans du traité de Rome offrent une occasion de l’interroger, et de s’interroger avec elle.
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Financial criminality - economic violence?
L’Homme et la société journal
Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.
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Paris
The legal control of the European parquet
Necessity, models and issues
Avec l'adoption du traité de Lisbonne, la base juridique pour l'établissement d'un parquet européen est enfin prévue. L'Union européenne peut désormais se doter d'un organe de poursuite supranational compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Ainsi, la perspective d'instituer une autorité européenne chargée d'exercer devant les juridictions des États membres l'action publique relative à ces infractions semble à portée de main. Dès lors, il apparaît opportun de poser la question du contrôle judiciaire des actes de ce parquet européen, question que la manifestation organisée par l'ARPE se propose de repenser en réfléchissant sur la nécessité, les modèles et les enjeux d'un tel contrôle.
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Santiago
Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades
Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional
La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).
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Sherbrooke
The mining industry - energy and protection of the environment: "unnatural" reconciliation?
Le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE) souhaite inviter toute personne intéressée par les impacts environnementaux de la gestion des ressources minières (or, nickel, cuivre, fer, métaux rares…) ou des ressources naturelles à des fins énergétiques (hydroélectricité, énergie éolienne, pétrole, gaz naturel incluant le gaz de schiste). Ce colloque résolument pluridisciplinaire vise à cerner les impacts reliés à l’exploitation des ressources minières ou des ressources naturelles à des fins énergétiques et à débattre de pistes de solutions juridiques, éthiques et politiques permettant un développement énergétique et économique soucieux de la protection de l’environnement et du respect des communautés locales.
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Tours
The European Union: a social Europe based on solidarity? Crises and perspectives
Tour-Bochum French German study days no. 10
Une première journée sera consacrée aux différents fondements d’une Europe sociale et solidaire : solidarité, principe et valeur de l’UE ; solidarité et Constitutions ; solidarité citoyenneté et droits fondamentaux ; solidarité et compétences de l’UE. Une deuxième demi-journée sera consacrée au thème de l’Europe non solidaire ? Et ceci à travers des interventions portant sur : solidarité, différenciations, dérogations, retrait ; solidarité et sanctions. Une troisième journée sera consacrée aux différentes politiques sociales et solidaires : solidarité et marché intérieur et coopération transfrontière ; solidarité budgétaire et financière ; solidarité et droits sociaux ; solidarité et espace de liberté de sécurité et de justice ; solidarité et PESC / PCSD ; solidarité et énergie et environnement.
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Lisbon
Call for papers - Ethnology, anthropology
The social construction of practical norms: everyday practices at the margins of rules and laws
African dynamics in a multipolar world – ECAS 5 : Panel 048
In Africa, activities transgressing established laws and norms are proliferating. They are undermined by tensions between normative and practical rules. This panel expects to bring some insights into the normative complexity of activities that overstep the legitimate frames of collective action. -
Tangier
The Arab spring and the Moroccan exception
Tangis, the journal of the law, economics and social sciences faculty of Tangiers
Appel à contribution au numéro spécial de la revue de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, Tangis-13, sur le thème du Printemps arabe et de l'exception marocaine. -
Aix-en-Provence
1992-2012. Twenty years of internal market: between reality and utopia
Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. -
Moscow
Conference, symposium - Modern
La conférence est dédiée au 150e anniversaire de l’abolition du servage en Russie
Le milieu du XIXe siècle a vu, aux deux extrémités de l’Europe, la fin de pratiques contraignantes visant les individus eux-mêmes et leur liberté de mouvement, de libre disposition de leur personne sous la forme de l’esclavage dans les colonies européennes, du servage dans l’Empire russe. Cette réforme essentielle entre dans un processus visant à renforcer les libertés individuelles qui se fraie un chemin difficile au cours des XIX et XXe siècles. « De la libération des corps à la libération des esprits » vise à articuler les différents moments de ces mutations dans différents pays, dans différentes cultures, en fonction à la fois d’histoires nationales différentes et de problématiques qui se croisent, interfèrent les unes les autres, se renvoient des modèles, des représentations en miroir.
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