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Mainz
Franco-German comparison
Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.
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Paris
Work and workers in the Maghreb (19th-21st centuries)
Cette journée d’étude a pour ambition de réunir des chercheuses et des chercheurs en sciences sociales s’intéressant à la question du travail dans le Maghreb du XIXe au XXIe siècle. Malgré le renouvellement stimulant des approches sur les sociétés coloniales, une histoire du travail au Maghreb reste encore à écrire. Contrairement à la France métropolitaine, rares sont les études qui ont cherché à établir le salaire moyen ou à définir le niveau de vie, même pour une période particulière ou une région donnée du Maghreb. Les catégories socio-professionnelles n’ont pour ainsi dire pas été retravaillées ni adaptées à la situation maghrébine, comme si le clivage binaire entre colonisateurs et colonisés suffisait à résumer toutes les hiérarchies de la réalité sociale. Si l’investissement fourni au cours des décennies 1960 et 1970 par l’histoire sociale a produit de belles enquêtes sur les populations rurales, les travaux sur les secteurs secondaires et tertiaires se sont centrés sur les syndicats ou les mobilisations ouvrières, présentant souvent la question sociale comme un préambule à l’engagement nationaliste.
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Toulouse
The personal life of the wage earner - Franco-German example
Comparaison franco-allemande
Quels sont les outils juridiques permettant d'assurer la protection de la vie personnelle du salarié et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre par les juges ? L'examen comparé des situations allemande et française s'effectuera en suivant deux axes. Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Le second porte sur l'existence et les contours d'une vie personnelle sur les lieux de travail Ces thèmes seront présentés par un binôme franco-allemand, ces présentations étant suivies d'un échange entre les participants.
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Paris
Law and justice research mission, calls for projects 2019
La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.
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Paris
Mental health and experiences of work, health and job insecurity
Call for research projects 2019
La DREES et la DARES lancent un appel à projets de recherche portant sur la santé mentale et les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle. Il a pour but d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques en sciences humaines et sociales qui s’intéressent aux conséquences sur la santé mentale des transformations des conditions et de l’organisation du travail, des nouveaux modes de management, des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires et du chômage. Les dispositifs pour prévenir, rétablir ou réparer les atteintes à la santé mentale des actifs sont également au cœur de cet appel.
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Hamburg
Freedom of expression and religion - A Franco-German comparison
Comparaison franco-allemande
L'examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l'utilisation que font les juges des droits fondamentaux. Trois thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques, afin de mettre en exergue les difficultés juridiques qu'elles ont fait naître ainsi que les enjeux sociaux ou humains qu'elles soulèvent : l'aménagement du travail pour raison religieuse ; le port de signes religieux au travail ; critique et dénonciation. Ces thèmes seront présenté par un binôme franco-allemand et sera suivi d'échanges avec les participants.
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Paris
Call for offers at the "Law and Justice" research mission, 2018
Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche « Droit et justice » lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : droit, justice et numérique ; l’accès au droit et à la justice ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; la motivation des peines correctionnelles.
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Bordeaux
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
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Nantes
Observatoire des droits des marins study days, 2017
Ces « Journées d'études » sont co-organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Basque) dans la prolongation du premier séminaire organisé le 13 septembre 2016 à Bilbao en Espagne et le programme de recherche Human Sea (ERC n° 340770, université de Nantes) dans la continuité de sa thématique n° 1 (WP1). Elles font partie des 12 manifestations, 31 jours de conférences organisées de mi-mai à fin juin 2017, rassemblant plus de 500 chercheurs étrangers sous la bannière de l'Institut Universitaire Mer et Littoral : Mer, littoral, interdisciplinarité : Le printemps international de l'IUML.
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Lyon
The institutionalisation of syndicalism: what are we talking about?
L'Institut CGT d'histoire sociale (IHS CGT) et le laboratoire Triangle de l'université Lyon 2 ont décidé de la tenue d'un colloque portant sur le thème de l'institutionnalisation du syndicalisme au cours de la période 1945-2007. Il s'agira d'explorer, en croisant le regard à la fois des chercheurs et des syndicalistes, la complexité et l'ambivalence de ce processus.
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The margins of employment and social protection
"Travail et Emploi" journal theme issue
L’emploi et le travail d’un côté, la protection sociale de l’autre, sont souvent conçus par les sciences sociales contemporaines comme deux domaines d’analyse distincts. La revue Travail et emploi souhaite consacrer un numéro spécial pluridisciplinaire à des travaux de recherche liant ces deux champs d’étude. En particulier, le système de protection sociale français étant réputé reposer majoritairement sur le modèle de l’emploi salarié, stable et à plein-temps, il s’agit d’interroger le rapport qu’entretiennent les marges de l’emploi et la protection sociale. Depuis les années 1980, la multiplication des formes d’emploi atypiques suscite des débats sur l’adaptation du modèle français de protection sociale et pose la question de la construction de nouvelles formes de protections. La revue Travail et Emploi souhaite, dans le cadre de ce numéro, mettre en perspective historique ces constats en en interrogeant la pertinence sur le temps long.
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Call for research projects in partnership with the Apec studies and research department.
Le département études et recherche de l’Apec (Association Pour l’emploi des cadres) lance son appel annuel pour des projets de recherche en partenariat. La démarche de l’Apec et de son département poursuit trois finalités en formalisant des travaux de recherche en partenariat : engager des travaux complémentaires à ceux réalisés par le département études et recherche de l’Apec, donner davantage de temps dans la réalisation des travaux, et, en conséquence, permettre d’expérimenter et de mettre en œuvre des théories, des hypothèses et des méthodologies, enrichir le réseau avec les équipes de recherche dans le domaine des études et les champs d’investigation de l’Apec.
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Paris
Employment equality between men and women and the "legal factory"
Birth and impact of the 76/207 directive, 9 February 1976, implementing the principle of equality of treatment for men and women in access to employment
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l'organisation d'une ou deux journées d'études qui se tiendront en mai 2013 à Paris. Ces journées d'études devraient permettre d'éclairer la genèse, l'histoire et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,ainsi que les conditions de travail. -
Paris
Field experiments and public policies in work and employment
Recent contributions and perspectives
La création d’un fonds d’expérimentation pour la jeunesse en 2008 témoigne de l’essor des expérimentations de terrain en France. Pour la première fois, plusieurs expérimentations par assignation aléatoire y ont été conduites. Ce mouvement a été particulièrement important dans les domaines du travail et de l’emploi, et plus particulièrement sur le champ de l’insertion. Il s’agit là d’un observatoire de choix. Les centaines d’expérimentations qui ont été financées à cette occasion préfigurent peut-être les voies que les politiques seront susceptibles d’emprunter dans l’avenir. La question du rapport entre les expérimentations et les sociétés dans lesquelles elles prennent place est déterminante. Pour comprendre les processus à l’œuvre, il s’agit de replacer ces méthodes dans les contextes disciplinaires, historiques, politiques et juridiques de leur émergence et de leur développement. Il importe de s’interroger sur la façon dont les différents acteurs s’emparent (ou non) des expérimentations, aussi sur les interactions entre commanditaires et évaluateurs. Le présent appel a deux objectifs principaux : le premier est de mettre en évidence l’apport de travaux issus d’expérimentations récentes (par assignation aléatoire ou non) au champ du travail et de l’emploi. Le second objectif est de prendre ces expérimentations pour objet d’étude afin d’exercer un regard historique et réflexif sur ces approches, afin de faire dialoguer les disciplines sur une méthodologie qui traverse les sciences sociales. -
Louvain-la-Neuve
Power and counter-power in universities?
What role for social concertation?
Pouvoirs et contre-pouvoirs dans les universités. Quel rôle pour la concertation sociale ? Les réformes universitaires européennes tendent à déplacer le centre de gravité des politiques de personnel vers les établissements. Comment penser dès lors une articulation positive entre organisations universitaires et professions dans les universités ? L’influence des évolutions en cours sur le rôle des acteurs (directions d'établissements, responsables des politiques publiques, syndicats) ? En particulier, le rôle nouveau des établissements qui ont à établir des normes internes sur les activités de leurs personnels. Colloque organisé par les secteurs CNE et CSC Services publics des universités en collaboration avec la chaire Max Bastin et avec le soutien du F.R.S-FNRS. Jeudi 26 janvier 2012 à Louvain-La-Neuve (Belgique). -
Lyon
From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools
In honor of Nicole Dockes
Les premières journées lyonnaises d'histoire du droit, organisées les jeudi 14 et vendredi 15 octobre prochains à l'université Jean Moulin Lyon 3 par le CLHDPP (Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique) sont dédiées au Professeur Nicole Dockès. Une cinquantaine de communications sont programmées, dans le domaine de l'histoire des idées politiques, du droit privé, doit social, droit du travail et de l'enseignement du droit. -
Nanterre
Comparative Social Law: the development of the vote in professional relations
French developments and comparative perspectives
Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. Comment comprendre un tel essor ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale » ? Cette journée de droit social comparé a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français. -
Paris
Labour Law in France under the 3rd Republic
Doctrines, legal techniques, political issues and social realities
Le centenaire du livre I du code du travail doit être l'occasion de réinterroger l'ensemble des questions théoriques et pratiques débattues durant la IIIe République. La journée d'études doit permettre d'aborder différents thèmes tels que : l'élaboration et le processus de la codification, les choix politiques, la réflexion juridique, le travail législatif et les débats, l'attitude des différents acteurs (syndicats ouvriers et patronaux, hommes politiques et administration).
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