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Mulhouse
The contribution of the corporate social responsiblity in the construction of a concept
La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.
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Nîmes
Miscellaneous information - Sociology
The quality of care - a requirement for the public hospital service today?
L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.
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Brest
The social economy on both sides of the Atlantic
Quality of life at work, sustainable development and public policy
Rulescoop est un réseau d'universités européennes et latino-américaines intégrant des centres ou groupes de recherche consolidés dans l'économie sociale. Il trouve son origine dans un projet ALFA II financé en 2002 par l'Union européenne. Les projets Alfa II ont pris fin en 2005, le réseau a maintenu et développé, favorisé les relations entre les centres, les chercheurs et les étudiants. Son but principal est d'établir différentes formes de collaboration dans le domaine de l'économie sociale et solidaire en général et les coopératives, pour mener à bien l'enseignement, la recherche et l'extension de l'université.
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Financial criminality - economic violence?
L’Homme et la société journal
Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.
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Villeneuve-d'Ascq
The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues
Dialogues interdisciplinaires
Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).
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Toulon
Legal security and the tax payer
Study day in financial law
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Tangier
The Arab spring and the Moroccan exception
Tangis, the journal of the law, economics and social sciences faculty of Tangiers
Appel à contribution au numéro spécial de la revue de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, Tangis-13, sur le thème du Printemps arabe et de l'exception marocaine. -
Saint-Étienne
On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.
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