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  • Nancy

    Study days - Early modern

    Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

    La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.

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  • Montreal

    Call for papers - Europe

    Arbitrariness and arbitration: the grey areas of power (12th-18th century)

    Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.

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  • Rouen

    Study days - Law

    Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

    Influences d'ici et d'ailleurs

    Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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  • Paris

    Conference, symposium - History

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

    Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th c.)

    Although bankruptcy is a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialog between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and uncovering/secrecy and publicity; economic space and area of jurisdiction; temporal narratives of (in)solvency.

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  • Poitiers

    Call for papers - America

    Hispano-American colonial justice - legal writing and power

    Écritures légales et pouvoir

    Comment les détenteurs du pouvoir et leurs avatars ont-ils utilisé les écritures légales ? L’usage qui en a été fait par les populations autochtones tend-il à redéfinir leur statut de dominés au sein de la société coloniale ? Autant de questions auxquelles nous invitons à répondre lors de cette journée. On pourra étudier les aspects matériels et immatériels de l’usage des écritures légales, comme la mobilisation des ressources documentaires, l’organisation des archives, le rôle des traducteurs, mais aussi les incidences sur les hiérarchies sociales ou la construction d’une mémoire collective.

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  • Paris

    Conference, symposium - History

    Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)

    ERC ConfigMed study days program

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)

    What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

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  • La Roche-sur-Yon | Luçon

    Study days - History

    Around the States General of 1614

    Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

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  • Paris

    Study days - History

    The four pillars of modern architectural knowledge: ordering, distributing, measuring and organising

    Presentation of the consultation web site and manscript studies of Antoine Desgodets' classes

    Le projet de recherche sous l'acronyme Desgodets, lancé fin 2007 sous ma direction et soutenu par l’Agence nationale de recherche (ANR), devait permettre la mise à disposition des lecteurs, amateurs et spécialistes, d'une première édition critique des quatre cours d’Antoine Desgodets portant sur les ordres, la commodité, le toisé et les servitudes. Prononcés à l’Académie royale d’architecture de 1721 à 1728, les cours d’Antoine Desgodets constituent un jalon important dans la construction et la normalisation du savoir architectural à l’époque classique. Pendant plus de six ans, une équipe pluridisciplinaire d’une vingtaine de chercheurs s’est attelée à repérer les divers témoins manuscrits conservés à travers le monde, soit un corpus de vingt-six manuscrits et sept ouvrages imprimés, pour les transcrire et les collationner en vue de cette édition. Cette présentation, produite dans le cadre de ce travail, constitue les premiers résultats de cette aventure.

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  • Paris

    Conference, symposium - Early modern

    The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century

    Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

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  • Santander

    Seminar - Europe

    Europa en torno a Utrecht

    V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO) 2013-14

    Los Tratados de Utrecht-Rastatt (1713-1714), aun asentados en el pasado, supusieron para Europa la modificación de su presente y, en gran medida, configuraron su futuro. El V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO), organizado por el Grupo de Investigación de Historia Moderna de la Universidad de Cantabria, reflexiona en torno a las impacto de la Guerra de Sucesión española y de los acuerdos internacionales de paz alcanzados en Utrecht-Rastatt en el marco jurídico, cultural y político europeo, valorando especialmente sus repercusiones en el largo proceso de construcción europea, que se había comenzado a definir a principios dela Edad Moderna.

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  • Paris

    Conference, symposium - Thought

    Hobbes and the Limits of Obligation

    Colloque « Hobbes et les limites de l'obligation / Hobbes and the Limits of Obligation », organisé par le Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron, le vendredi 12 Avril 2013

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  • Lille

    Study days - Law

    Sovereign advice created by Louis XIV

    Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux.

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Law and religious societies seminar

    Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit.

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  • Frankfurt

    Call for papers - History

    The Economy of Privileges in Western Europe, 16th to 19th centuries

    Ce colloque se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centré sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Il se tiendra à Francfort-sur-le-Main du 30 juin au 2 juillet 2010.

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  • Lille

    Scholarship, prize and job offer - Law

    Offre d'emploi d'auxiliaire de recherche : le fonds judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790)

    Recrutement dans le cadre du projet ANR « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales (2007-2010) »

    Le Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université Lille 2) recrute un auxiliaire de recherche à temps plein pour une durée d'un an (éventuellement renouvelable) sur le projet ANR « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales (2007-2010), le fonds judiciaire du parlement de Flandre (1668-1790), constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique ».

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