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• 12 mar 2021

  Nancy

  Study days - Early modern

  Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

  La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVI^e et XVII^e siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.

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• 05 mar 2020

  Dijon

  Study days - Middle Ages

  Practice of princely and royal grace. The issues and perspectives of a comparison

  La multiplication des travaux récents autour des pratiques de la grâce à la fin du Moyen Âge, en particulier sur les lettres de rémission, permet d’envisager l’approfondissement de comparaisons entre les actes de clémence royaux et ceux accordés par les princes qui, régulièrement semble-t-il, s’inspirent du modèle des souverains français. Il s’agit ici d’aborder les pratiques de grâces criminelles des rois de France et d’autres grands princes de la fin du Moyen Âge, tels que les ducs de Bourgogne et de Bretagne. Cette dimension comparative ne doit pas se limiter à la seule forme des documents mais aussi et surtout à leur fond. Parmi les aspects liés à la criminalité tardo-médiévale, plusieurs thèmes seront abordés tels que la violence des hommes de guerre, la place des femmes dans les lettres de rémission ou encore celle de la sorcellerie. Il s’agira ainsi de s’interroger sur la présentation de ces diverses caractéristiques selon les autorités accordant leur grâce, en s’intéressant également aux évolutions qu’elles connaissent du XIV^e au XVI^e siècle.

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• 07 déc 2019

  Paris

  Study days - History

  5th legal book fair

  Roundtables looking publications dealing the history of justice published in 2019

  Pour sa V^e édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.

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• 22 nov 2019

  Rouen

  Study days - Law

  Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

  Influences d'ici et d'ailleurs

  Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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• 08 nov 2019

  Lille

  Study days - Law

  The International Labour Organisation and its centenary

  Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.

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• 20 sep 2019

  Lisbon

  Study days - History

  The Illuminated Legal Manuscript: Production, Circulation and Use in Medieval Europe

  International Workshop of the research team Ius Illuminatum

  The workshop has the aim of giving an overview of the progress of research regarding illuminated legal manuscripts in Europe with the aim of carrying out a reflection on the methodological implications and on the practical and theoretical challenges that such research entails. During the Workshop, different case of study related to some regions of the European territory will be analyzed with a particular attention to what concerns the production, use and circulation of the different manuscripts examined. The Workshop also aims to question the potential offered by new technologies and the interdisciplinary approach in the study of the illuminated legal manuscript in order to overcome the limits and open up innovative and fruitful research paths.

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• 17 mai 2019

  Louvain-la-Neuve

  Study days - History

  Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)

  AssembLex

  Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XV^e-XVII^e siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

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• 11 mar 2019

  Paris

  Study days - Law

  The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa

  Historical perspectives and the stakes today

  Dans le contexte colonial français des siècles XIX^e et XX^e, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?

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• 23 nov 2018

  Paris

  Study days - Modern

  The history and posterity of the Universal Declaration of Human Rights

  La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...

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• 04 oct 2018

  Paris

  Study days - Law

  Comparative perspectives of legal heritage

  The digital humanities and the history of justice (2018)

  Cette journée d'étude organisée par le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice entend aborder la question du patrimoine judiciaire en croisant les regards de conservateur du patrimoine, archéologues, archivistes et historiens.

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• 13 sep 2018

  14 sep 2018

  Champs-sur-Marne

  Study days - Middle Ages

  Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms

  The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day

  Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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• 22 jui 2018

  Paris

  Study days - Law

  Readings of "Thinking the law and essay on the legislation of modern times" by Denis Baranger

  Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.

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• 08 jui 2018

  Dijon

  Study days - Middle Ages

  The justice of the people, the justice of beyond

  The spirit of the law from Antiquity to the early Middle Ages, 2nd study day

  L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

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• 30 mai 2018

  Paris

  Study days - History

  Living and reliving May 68 in Law Faculties - participants' accounts and comment

  L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.

   

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• 25 mai 2018

  Paris

  Study days - Law

  What is global / transnational law? An approach through methods

  "Global law / transnational law" (ENS Ulm, FMSH, IUF)

  La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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• 16 mar 2018

  Paris

  Study days - Law

  Lectures in "the meaning of laws, the history of interpretation and legal reasonning" by Benoît Frydman

  L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.

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• 09 nov 2017

  Malakoff

  Study days - Law

  Borders and space - issues of definition in the Spanish speaking world, 18th-19th century

  Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.

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• 17 nov 2017

  Nanterre

  Study days - History

  The king of justice in the New World - loyalty relations and legal practices

  Lien de fidélité et pratiques judiciaires

  Comment la justice du roi pouvait-elle s'exercer sur des territoires éloignés de plusieurs milliers de kilomètres du centre du pouvoir ? Dans quelle meure l'éloignement distend-elle le lien de fidélité qui unissait le roi à ses sujets ? De quelles manières la justice exercée dans les tribunaux de Mexico, de Fort-de-France, de Lima, de Manille ou de Virginie parvenait-elle tant bien que mal à incarner le roi ? C'est à ces questions que cette journée d'études prétendra répondre.

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• 20 jui 2017

  Clermont-Ferrand

  Study days - Early modern

  The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom

  Promoting an original historical source

  La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.

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• 09 jui 2017

  Dijon

  Study days - Law

  When interpretation becomes law (4th-8th century)

  "The spirit of the law" from Antiquity to the early Middle Ages

  Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques.

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