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• 13 mai 2011

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The regulation of the media and its legal standards

  Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu’il s’agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux : la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public — la notion de questions d’intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d’interopérabilité — la notion de diligence — la notion d’obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d’observation avancé de la liberté d’expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.

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• 30 sep 2010

  Paris

  Call for papers - Law

  The Legal Technique of "Standards" in Regulating the Media

  Appel à communication et à contribution à un colloque et à un ouvrage sur « La technique juridique du standard dans la régulation des médias ».

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