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• 28 jui 2018

  29 jui 2018

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The role of wage-earners in businesses?

  Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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• 30 avr 2018

  Paris

  Call for papers - Modern

  Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2018)

  Le Comité d'histoire de la sécurité sociale récompense chaque année des thèses et des travaux du niveau master, rédigés en Français, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chomage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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• 19 sep 2014

  Paris

  Call for papers - History

  Labourers in France during the First World War

  Regulations, territories and recompositions

  Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHTEFP) lance, avec l'appui de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, un appel à propositions de communications en vue d'organiser un colloque international à Paris, les 18 et 19 mai 2015. Cette manifestation scientifique portera  sur les mains-d'oeuvre en France pendant la Première Guerre mondiale, ayant directement (dans les établissements publics ou privés travaillant pour la Défense nationale ) ou indirectement (économie civile, agriculture, travail à domicile) participé à l'effort de guerre.

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• 10 jui 2013

  Paris

  Study days - Law

  Equality in male / female employment and the "manufacture of law"

  Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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• 31 jui 2012

  Paris

  Call for papers - History

  Employment equality between men and women and the "legal factory"

  Birth and impact of the 76/207 directive, 9 February 1976, implementing the principle of equality of treatment for men and women in access to employment

  Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l'organisation d'une ou deux journées d'études qui se tiendront en mai 2013 à Paris. Ces journées d'études devraient permettre d'éclairer la genèse, l'histoire et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,ainsi que les conditions de travail.

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• 02 déc 2010

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The Break in the Work Contract since 1945. From Judicial Control to Circumvention?

  Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants.

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• 15 jui 2010

  Paris

  Call for papers - History

  Labour Law in France under the 3rd Republic

  Doctrines, legal techniques, political issues and social realities

  Le centenaire du livre I du code du travail doit être l'occasion de réinterroger l'ensemble des questions théoriques et pratiques débattues durant la IIIe République. La journée d'études doit permettre d'aborder différents thèmes tels que : l'élaboration et le processus de la codification, les choix politiques, la réflexion juridique, le travail législatif et les débats, l'attitude des différents acteurs (syndicats ouvriers et patronaux, hommes politiques et administration).

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