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• 23 nov 2018

  24 nov 2018

  Caen

  Conference, symposium - Political studies

  Justice, peace and resilience(s)

  Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.

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• 28 jui 2018

  29 jui 2018

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The role of wage-earners in businesses?

  Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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• 07 déc 2017

  Saint-Denis

  Study days - Law

  Theses and university memories - creation, availability, consultation and conservation

  Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?

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• 16 jan 2017

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The peace agreement with the FARC in Columbia

  The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure

  À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ». 

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