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Colloque - Études du politique
Transformations contemporaines de la citoyenneté : perspectives interdisciplinaires
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ? Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.
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Créteil
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
À la différence de leurs homologues étrangers, rares sont les juristes français qui cultivent actuellement une référence au droit naturel dans leurs écrits. En France, les doctrines du droit naturel semblent être devenues un objet d’étude exclusivement passé dans le champ de l’histoire des idées politiques. On attribue souvent ce repli au triomphe du normativisme kelsénien qui incarnerait l’aboutissement de la neutralité axiologique, en proposant une science émancipée de tout ancrage métaphysique et théologique. À y regarder de plus près, on doit constater la formidable diversité, tant sur le fond que dans la méthode, des courants et des approches qui se cachent derrière cette appellation – à commencer par la distinction entre droit naturel « classique » et « moderne ». Peut-on véritablement considérer qu’une telle diversité, le plus souvent mal identifiée, a disparu – ou a-t-elle simplement pris de nouveaux visages en abandonnant une étiquette stigmatisante ? C’est ce que les travaux de cette journée d’étude chercheront à établir.
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Montpellier
Appel à contribution - Représentations
La visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques
L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.
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Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Nantes
Données massives et santé publique
Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.
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Paris
L'« aliéné indigène ». Justice et administration face à l'altérité psychique en Afrique française
Perspectives historiques et enjeux actuels
Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?
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Sceaux
Vision et révision de la Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Aix-en-Provence
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
Journée d'étude - Époque contemporaine
Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Perspectives contemporaines de la prohibition de l'arme chimique
À propos des 20 ans de l’entrée en vigueur du traité de Paris
L'usage répété d'armes chimiques dans le contexte sécuritaire contemporain interroge sur les normes destinées à en garantir la prohibition. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris qui interdit tous les aspects de leur prolifération, les défis qu'implique le recours à ces moyens de combat pour le droit et les relations internationales sont renouvellés. Le présent appel à contribution vise à la rédaction d'un ouvrage collectif destiné à mettre en lumière les perspectives contemporaines de la prohibition des armes chimiques.
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Alicante
Appel à contribution - Histoire
La corruption, dispositif de pouvoir à l'époque contemporaine
Taller 20 del XIV Congreso asociación española de historia contemporánea del siglo XIX al XXI. Tendencias y debates.
L'objectif de l'atelier est d'analyser pourquoi l'utilisation du pouvoir public pour obtenir des bénéfices privés est devenue une constante dans le fonctionnement des systèmes politiques libéraux et démocratiques tout au long des XIXe et XXe siècles en Europe et en Amérique latine. Cet atelier mettra l'accent sur la corruption dans l'administration et les pouvoirs publics, les images et les discours liés à la corruption, la relation entre le pouvoir politique et économique et, avec un intérêt particulier, la corruption électorale.
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Saint-Denis
Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation etc.
Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
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Paris
Appel à contribution - Sociologie
Tant de capital, temps de travail ?
Conflits, compromis et transactions autour du temps d’emploi
Loin d’avoir disparu, le temps d’emploi a été et reste au cœur de diverses lois sur le travail et l’enjeu de nombreux conflits que ce soit dans les entreprises ou à l’échelle nationale. Si de nombreux travaux ont porté sur le passage au « 35 heures » au tournant du siècle, nous nous attacherons ici à comprendre les dynamiques temporelles en cours près de 20 ans après les premières lois Aubry. Les trois axes retenus pour ce colloque concernent (1) la quantification et les nomenclatures statistiques du temps d'emploi, (2) les conflits et les compromis sur le lieu d'emploi et (3) la régulation publique du temps d'emploi.
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Appel à contribution - Sociologie
Travail et emploi sur les plateformes numériques
Au cours des dernières années, de multiples plateformes numériques se sont développées (Airbnb, Deliveroo, Uber, etc.) en se présentant comme de nouveaux types d’intermédiaires entre clients et offreurs de travail. La montée en puissance de ces entreprises d’un nouveau genre suscite une forte fascination médiatique qui se traduit aujourd’hui par une polarisation des débats entre l’apologie de l’« économie collaborative » et la dénonciation des méfaits de l’« ubérisation » sur le travail et l’emploi. Certains de ces nouveaux acteurs économiques sont devenus en quelques années des firmes multinationales, dégageant des chiffres d’affaires colossaux, et érigées alors en emblèmes de la nouvelle économie numérique. Et derrière ce modèle économique jugé innovant, une particularité fondamentale caractérise ce nouveau type de transaction économique : les offreurs de travail sont parfois, voire souvent, des particuliers, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas salariés, ni même forcément professionnels. Ce sont eux qui possèdent l’outil de travail, ou la force de travail, qu’ils vendent en qualité d’indépendants, soit directement aux consommateurs, soit à un intermédiaire.
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Paris
L’Oulipo a investi les savoirs de manière remarquable. Les contraintes, pratiques les mieux connues du groupe, n’ont-elles pas été définies, le plus souvent, autant grâce aux mathématiques qu’à l’érudition (via le plagiat par anticipation) ? On peut encore évoquer la « curiosité », et l’expertise, scientifiques des deux fondateurs du groupe, François Le Lionnais et Raymond Queneau. Le colloque envisagera cette dimension historique. Il tentera de déterminer également la manière dont les savoirs nourrissent les œuvres des oulipiens, avec un accent sur la pseudo-érudition, définie par Georges Perec. Il cherchera à montrer, encore, comment ces œuvres interrogent ou nourrissent les scientifiques institutionnels eux-mêmes.
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Angers
Parole(s) des enfants et droits des enfants (XXe-XXIe siècle)
Le programme pluridisciplinaire « EnJeu[x] Enfance et Jeunesse » organise un colloque international sur les paroles et les droits des enfants aux XXe et XXIe siècles. Sont attendues, d’une part des interventions proposant une réflexion sur les sources, les corpus, l’accès aux données, les méthodes et les procédures des chercheurs en sciences humaines et sociales et des praticiens autour du recueil de la parole de l’enfant ; d’autre part des monographies et études de cas à différentes échelles présentant des avancées dans les connaissances.
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Paris
Actualité de l'accord de paix en Colombie avec les FARC
Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle (Sentencia C-699/16) relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure dite du « fast track »
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Paris
Église et enseignement du droit depuis 1875
Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
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