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Zurich
Mediating conflicts between groups with different worldviews
Approaches and methods
In recent decades, more and more violent conflicts have a religious or cultural dimension and take place between groups adhering to different religious or secular visions of the state and society. When groups with different worldviews are required to share the same (social, political, virtual, economic, or military) space, this can lead to tensions and give rise to violence—ranging from offensive language to physical attacks and open warfare.
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Paris | Nancy
The legal protection of forests: national and international perspectives
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Caen
Conference, symposium - Political studies
Justice, peace and resilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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Esch-sur-Alzette
Mediation: A transversal approach with multiple purposes
Xth Congress World mediation forum
The WMF’s mission is the development and exchange of knowledge, information and competencies in all mediation areas, notably through the regular organization of international congresses for more than fifteen years. The Xth Conference of the World Mediation Forum wants to devote itself to trying to understand how mediation can be organized and developed when it has so many objectives that are seemingly difficult to reconcile. Thus, the 2019 conference will try to bring, through four highly interrelated roundtables and about forty presentations, a significant contribution to this question: 'Mediation: A transversal approach with multiple purposes?'
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Paris
Assisted procreation and filiation
Medical assistance in procreation and gestation for others through the prism of law, the social sciences ad philosophy
Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.
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Le Havre
The "proceduralisation" of law in the single market
Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.
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Mulhouse
Study days - Political studies
From rural surveillance to regional security - a model of collective security?
C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.
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Paris
Academic days on open government and digital issues
Since 2011, experiences of member countries of OGP have shown that, although civil society is largely associated with the process of open governments, the academic community has not been adequately consulted. It is important to emphasize that the university community must be part of the open government process. The concept of “Academic Days” was never experienced in previous events of the OGP. By hosting this event with IMODEV and University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, has been organized the first time a scientific congress dedicated to issues of open government, and willing bring together academics - regardless their disciplines - to enable the discussion of these issues through a scientific approach.
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Nantes
The transformation of ocean law and the demands of maritime environmental conservation
Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).
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Nantes
Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation
Human Sea European Research Council program final international Conference
The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.
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Paris
La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Aix-en-Provence
After the Paris Treaty - rights and climate change
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. Si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The peace agreement with the FARC in Columbia
The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Limoges
La décentralisation entre enjeux et contraintes
Colloque sur la recomposition territoriale
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France. -
Brest
Call for papers - Urban studies
Climatic change, spatial planning and urbanistic transitions
Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.
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Toulouse
How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?
EUCelLEX - 1st International Consensus Conference
This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.
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Sofia
Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?
Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?
Le colloque proposé s’inscrit dans une réflexion essentielle du management public portant sur l’efficacité et l’efficience des entreprises et services publics et sur leur qualité. Son objet est plus précisément d’illustrer les débats récents, en particulier à partir du cas bulgare, plus de vingt ans après le début des réformes du secteur public en Europe centrale et orientale et quinze ans après le début des réformes administratives. Il s’agit également d’échanger sur d’autres contextes, expériences, réformes et réalisations européennes pour argumenter et comparer. Sont attendus spécialistes mais aussi acteurs des services et entreprises publics.
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Lille
Towards world constitutional standards?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Boulogne
Integrated management territories in coastal zones (GIZC)
La gestion intégrée des zones côtières constitue une méthode pour gérer l'epace terre / mer et coordonner les interventions des divers acteurs. Avec la politique maritime intégrée (PMI) l'Union européenne a engagé depuis 2006 une nouvelle orientation, intégrant la GIZC. L'effectivité de la GIZC est posée, notamment au regard des territoires d'intervention. Le colloque vise, dans une démarche pluridisciplinaire à identifier l'intérêt et les limites de la GIZC dans le cadre de la PMI et des autres politiques publiques développées au carrefour des espaces terre / mer. Les perspectives d'évolution des interventions de l' État comme des collectivités territoriales permettent de caractériser les enjeux que représente la GIC.
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