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• 25 sep 2019

  26 sep 2019

  27 sep 2019

  Paris | Nancy

  Conference, symposium - Law

  The legal protection of forests: national and international perspectives

  La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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• 25 jui 2018

  Paris

  Study days - Law

  Assisted procreation and filiation

  Medical assistance in procreation and gestation for others through the prism of law, the social sciences ad philosophy

  Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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• 25 jan 2018

  Nantes

  Call for papers - Law

  Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation

  Human Sea European Research Council program final international Conference

  The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.

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• 01 jui 2015

  Limoges

  Call for papers - Law

  La décentralisation entre enjeux et contraintes

  Colloque sur la recomposition territoriale

  La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V^e République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

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• 15 mai 2015

  Brest

  Call for papers - Urban studies

  Climatic change, spatial planning and urbanistic transitions

  Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.

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• 30 mar 2015

  31 mar 2015

  Toulouse

  Conference, symposium - Law

  How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?

  EUCelLEX - 1st International Consensus Conference

  This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.

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• 12 nov 2009

  13 nov 2009

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Les États face à la crise

  Le colloque des 12 et 13 novembre 2009, « Les États face à la crise » est organisé conjointement par l'Université Paris I (IRJS-André Tunc), l'UMR de droit comparé de Paris (Paris 1-CNRS) et l'ENA. Il aura pour objet d’analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public et de droit privé, et dans leur contexte économique, les causes de la crise financière et économique actuelle, les réactions des États et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. À chacun de ces trois points sera consacrée une demi-journée de présentations et de débats.

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