Calenda

Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.

Amiens

Conference, symposium - Law

Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

Equality or special statuses?

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

Alicante

Call for papers - History

Corruption and power in the contemporary age

Taller 20 del XIV Congreso asociación española de historia contemporánea del siglo XIX al XXI. Tendencias y debates.

L'objectif de l'atelier est d'analyser pourquoi l'utilisation du pouvoir public pour obtenir des bénéfices privés est devenue une constante dans le fonctionnement des systèmes politiques libéraux et démocratiques tout au long des XIX^e et XX^e siècles en Europe et en Amérique latine. Cet atelier mettra l'accent sur la corruption dans l'administration et les pouvoirs publics, les images et les discours liés à la corruption, la relation entre le pouvoir politique et économique et, avec un intérêt particulier, la corruption électorale.

Paris

Study days - Religion

The church and law teaching since 1875

Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

Toulon

Legal security and the tax payer

Study day in financial law

L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

Lille | Brussels

Lecture series - History

The transgression of borders. Extradition rights and international justice - 18th-21st centuries

Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.

Nice

Call for papers - Political studies

Interest groups and local government

Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis.

Moscow

The Practice of Law and Justice in Russia from the 18th century to the present

En examinant en priorité les pratiques, ces journées d’études visent à étudier la place du droit et de la justice dans l’histoire russe sans se limiter aux comparaisons récurrentes, et invariablement dénonciatrices, avec un Occident présenté en modèle. On examinera la fonction du droit et de la justice dans l’exercice du pouvoir en Russie, en tenant compte des liens fluctuants entre justice et formes extra-judiciaires de contrôle étatique et de répression. Dans la production des normes de droit et le fonctionnement des institutions, on scrutera les interactions entre les acteurs ‒ professionnels, politiques, communautés multiples, simples particuliers ‒, pour essayer de dire ce que la population, dans sa diversité, attend, ou peut attendre, du droit et de la justice, et ce qu’elle en fait ou n’en fait pas.

Paris

Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine pénale du XIXe au XXIe siécle

Face aux dangers d’une criminalité, nationale et transnationale, qui menace les personnes, les États, et parfois même la planète, les politiques actuelles du contrôle social – sécuritaires en ce sens qu’elles fondent leur légitimité sur la dangerosité et non sur la culpabilité – sont présentées comme à l’avant-garde du progrès : profilage, repérage des facteurs de risque au croisement d’observations cliniques et d’études statistiques, interconnexion des banques de données et corrélation avec les identifiants biologiques, autant de stratégies de haute technologie qui sont désormais soutenues par une industrie de la surveillance en pleine expansion.

Besançon

Les mutations du service public

Journée d'études du CRJFC

L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?

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