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Conference, symposium - Political studies
The contemporary transformation of citizenship: interdisciplinary perspectives
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ? Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.
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Créteil
The current state of natural law - from the vitality of doctrines to the unthoughts of positive law
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
À la différence de leurs homologues étrangers, rares sont les juristes français qui cultivent actuellement une référence au droit naturel dans leurs écrits. En France, les doctrines du droit naturel semblent être devenues un objet d’étude exclusivement passé dans le champ de l’histoire des idées politiques. On attribue souvent ce repli au triomphe du normativisme kelsénien qui incarnerait l’aboutissement de la neutralité axiologique, en proposant une science émancipée de tout ancrage métaphysique et théologique. À y regarder de plus près, on doit constater la formidable diversité, tant sur le fond que dans la méthode, des courants et des approches qui se cachent derrière cette appellation – à commencer par la distinction entre droit naturel « classique » et « moderne ». Peut-on véritablement considérer qu’une telle diversité, le plus souvent mal identifiée, a disparu – ou a-t-elle simplement pris de nouveaux visages en abandonnant une étiquette stigmatisante ? C’est ce que les travaux de cette journée d’étude chercheront à établir.
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Montpellier
Call for papers - Representation
The visibility of private collections in public cultural institutions
L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Nantes
Massive data and public health
Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.
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Paris
The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa
Historical perspectives and the stakes today
Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?
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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Aix-en-Provence
The meanings of the divorce reforms
A pluridisciplinary approach
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
The history and posterity of the Universal Declaration of Human Rights
La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...
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Lyon
The role of wage-earners in businesses?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Contemporary perspectives on the prohibition of chemical weapons
20 years after the Treaty of Paris
L'usage répété d'armes chimiques dans le contexte sécuritaire contemporain interroge sur les normes destinées à en garantir la prohibition. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris qui interdit tous les aspects de leur prolifération, les défis qu'implique le recours à ces moyens de combat pour le droit et les relations internationales sont renouvellés. Le présent appel à contribution vise à la rédaction d'un ouvrage collectif destiné à mettre en lumière les perspectives contemporaines de la prohibition des armes chimiques.
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Alicante
Corruption and power in the contemporary age
Taller 20 del XIV Congreso asociación española de historia contemporánea del siglo XIX al XXI. Tendencias y debates.
L'objectif de l'atelier est d'analyser pourquoi l'utilisation du pouvoir public pour obtenir des bénéfices privés est devenue une constante dans le fonctionnement des systèmes politiques libéraux et démocratiques tout au long des XIXe et XXe siècles en Europe et en Amérique latine. Cet atelier mettra l'accent sur la corruption dans l'administration et les pouvoirs publics, les images et les discours liés à la corruption, la relation entre le pouvoir politique et économique et, avec un intérêt particulier, la corruption électorale.
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Saint-Denis
Theses and university memories - creation, availability, consultation and conservation
Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
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Paris
Capital and working hours - conflicts, compromise and transactions relating to employment time
Conflits, compromis et transactions autour du temps d’emploi
Loin d’avoir disparu, le temps d’emploi a été et reste au cœur de diverses lois sur le travail et l’enjeu de nombreux conflits que ce soit dans les entreprises ou à l’échelle nationale. Si de nombreux travaux ont porté sur le passage au « 35 heures » au tournant du siècle, nous nous attacherons ici à comprendre les dynamiques temporelles en cours près de 20 ans après les premières lois Aubry. Les trois axes retenus pour ce colloque concernent (1) la quantification et les nomenclatures statistiques du temps d'emploi, (2) les conflits et les compromis sur le lieu d'emploi et (3) la régulation publique du temps d'emploi.
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Digital platform-based employment and jobs
A number of digital platforms (Airbnb, Deliveroo, Uber, etc.) have expanded in recent years by presenting themselves as new types of intermediaries linking end users and the suppliers of labour. The success of these new kinds of companies has intrigued the press, causing polarised debates between advocates of “the sharing economy” and critics of how “uber-isation” damages work and employment. Some of these new economic actors have become multinational enterprises within a very short period of time, generating colossal revenues, whereupon they become quickly and widely lauded as the harbingers of a new digital economy. Yet behind this supposedly innovative business model, one particularity characterising this new type of economic transaction is the fact that the suppliers or labour are often private individuals who neither earn wages nor qualify as bona fide professionals. The correct way of viewing them is as the owners of the means of labour (i.e. labour force) that they - acting in their capacity as independent contractors - either sell directly to consumers or else to other intermediaries.
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Paris
Conference, symposium - Language
L’Oulipo a investi les savoirs de manière remarquable. Les contraintes, pratiques les mieux connues du groupe, n’ont-elles pas été définies, le plus souvent, autant grâce aux mathématiques qu’à l’érudition (via le plagiat par anticipation) ? On peut encore évoquer la « curiosité », et l’expertise, scientifiques des deux fondateurs du groupe, François Le Lionnais et Raymond Queneau. Le colloque envisagera cette dimension historique. Il tentera de déterminer également la manière dont les savoirs nourrissent les œuvres des oulipiens, avec un accent sur la pseudo-érudition, définie par Georges Perec. Il cherchera à montrer, encore, comment ces œuvres interrogent ou nourrissent les scientifiques institutionnels eux-mêmes.
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Angers
Word(s) of children and rights of children (XXth-XXIst century)
The multidisciplinary program EnJeu[x] Enfance et Jeunesse organises in Angers an International Colloquium about words and rights of the children (20th-21st centuries). The organisation committee is awaiting on one hand interventions which will propose a reflection on the sources, corpus, access to the data, methods and procedures of practitioners and researchers in the humanities and social sciences around the collection of the child's word; on the other hand monographs and case studies at different scales which present advancements in knowledge.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The peace agreement with the FARC in Columbia
The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Paris
The church and law teaching since 1875
Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
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