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Paris
Revue internationale environnementale semestrielle (RIES) - Varia
Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM)
Pour son deuxième numéro, la revue internationale environnementale semestrielle (RIES) d'ASPROBIO AGM (association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs) propose de s'interroger et d'approfondir les derniers faits marquants de l'actualité environnementale. La revue invite par conséquent à explorer et questionner l'actualité environnementale des six derniers mois.
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Paris | Nancy
La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Paris
Procréations assistées et filiation
Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie
Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Le Havre
La « procéduralisation » du droit du marché intérieur
Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.
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Mülhausen
Fachtagung - Politikwissenschaften
D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?
C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.
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Saint-Denis
Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation etc.
Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
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Paris
Les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique
Les expériences observées depuis 2011 au sein des pays membres de l’OGP ont montré que si la société civile est largement associée au processus des gouvernements ouverts, la communauté universitaire n’a pas été suffisamment consultée. Il importe au contraire de souligner que la communauté universitaire doit être partie prenante du processus des gouvernements ouverts. Le concept d’« Academic days » n’a jamais été expérimenté dans les événements précédents de l’OGP. En organisant ces journées, avec IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est organisé pour la première fois un événement scientifique consacré aux enjeux des gouvernements ouverts en souhaitant réunir les universitaires – quelles que soient leurs disciplines – pour leur permettre de débattre de ces enjeux dans une démarche scientifique.
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea
Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.
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Caen
Climat et sciences humaines et sociales
Nous serions entrés dans une nouvelle ère géologique, la « grande accélération », qu’il nomme anthropocène, signifiant par là que les forces de la nature sont désormais supplantées par les forces de la technique dans la production des changements géologiques, autrement dit l’homme a acquis le pouvoir inédit de modifier les grands équilibres de la planète. Autant dire que nous n’avons aucune visibilité (ni prédictive, ni imaginaire) sur notre avenir proche.
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Aix-en-Provence
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. Si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.
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Paris
Actualité de l'accord de paix en Colombie avec les FARC
Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle (Sentencia C-699/16) relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure dite du « fast track »
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Revue de « L'Afrique des Idées »
La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Paris
Stipendien, Preise und Stellenangebote - Recht
Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)
Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.
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Tours
Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?
Cette journée d'études porte sur le soin à l'épreuve de la prison et réunit des professeurs et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d'échanger sur des questions concrètes et d'actualité.
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Brest
Beitragsaufruf - Städteforschung
Changements climatiques, aménagement de l’espace et transition urbanistique
Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.
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Toulouse
How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?
EUCelLEX - 1st International Consensus Conference
This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.
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Lille
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Marseille
Les femmes au cœur du monde arabe
Droit, économie et société
Compte tenu des évènements récents, qui ont secoué et continuent de secouer certains pays arabes, il a paru nécessaire de s’intéresser à l’évolution (passée et future, à court terme, mais aussi à long terme) de certains des aspects du statut et de la condition des femmes du Maghreb, du Machrek et de la péninsule Arabique. Ce colloque permettra d’entendre des spécialistes et des professionnels d’horizons et d’origines divers, venus des deux « rives » de la Méditerranée, toutes et tous spécialistes dans leurs champs de réflexion ou d’action respectifs (droit, science politique, économie, sociologie, culture,…).
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