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2012

París

Convocatoria de ponencias - Historia

L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique » du droit

Genèse et impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans l'accès à l'emploi

Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l'organisation d'une ou deux journées d'études qui se tiendront en mai 2013 à Paris. Ces journées d'études devraient permettre d'éclairer la genèse, l'histoire et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,ainsi que les conditions de travail.

Estrasburgo

La responsabilité sociale de l'entreprise

Entre concept pluridisciplinaire et pratique en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXe siècle

Le colloque a pour objet l’étude des manifestations et des réalités de la responsabilité sociale de l’entreprise dans les régions de Lorraine et d’Alsace du XIXe au XXe siècle. Le ressort territorial choisi présente une double originalité. La première est qu’il est l’un des plus industrialisés de France durant les XIXe et XXe siècles et qu’à ce titre les relations de travail dans l’usine sont déterminantes. La seconde est qu’il était devenu en grande partie, territoire d’Empire – 1871-1918, Alsace-Moselle –, ce qui engage à une approche comparative. La période retenue doit permettre une mise en perspective de la réalité juridique contemporaine.

París

La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)

En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social.

Lyon

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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