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Paris
Conference, symposium - Sociology
The revision of bioethical laws. A major issue for anybody conceived by sperm donation
The dialogue between law, social sciences, associations and political responsibility
L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.
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Rennes
Scholarship, prize and job offer - Law
Le projet « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation » (MaRiSa) a pour but de saisir ensemble les reconfigurations de la protection sociale complémentaire (induites notamment par la généralisation de la couverture santé complémentaire des salariés) et celles de l’État social. L’ambition est de mettre en discussion les capacités de ce marché particulier à produire de l’utilité sociale et pas uniquement de l’efficience économique. Un des objectif est d’apporter un éclairage à la fois socio-historique et juridique sur un champ méconnu de la protection sociale complémentaire, celui des agents publics. Il sera plus particulièrement demandé à la personne recrutée d’appuyer les chercheurs en charge de l'analyse juridique de la mise en marché de la protection sociale des agents publics et de la doctrine de l’État employeur en matière de protection sociale. Ces missions se traduiront notamment par l’identification, la collecte et l’analyse de documents juridiques et administratifs produits en la matière ; une veille de l’actualité juridique et réglementaire de la protection sociale des agents publics sera également demandée.
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Paris
New european maritime challenges: terrorism, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Aix-en-Provence
Legal recognition of close carers in Franco-Swiss comparative law
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...).
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Orphans and orphanages - a research domain under development
Call for open research projects on the theme of the orphanage at the OCIRP business foundation
La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.
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Public markets in France, 17th-19th century - forms, practices and actors of contractualisation
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The right to housing and local territorial authorities
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Rennes
Law, green and blue framework and agricultural activities
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Nanterre
Accès aux droits, handicaps et participation sociale
La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.
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Paris
Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law
Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.
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Aix-en-Provence
From the imaginary to the virtual museum
Law and arts conference
Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?
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Dijon
Conference, symposium - Representation
Academic, academic culture and techniques
Second conference of the OCIM observatory
Au terme de la première phase de mise en œuvre de l'observatoire du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques, l’OCIM invite les professionnels, décideurs, chercheurs, etc. à analyser ces premiers résultats, à dégager ce qu’ils confirment, révèlent ou interrogent du dynamisme de ce champ culturel. L’observatoire présentera diverses analyses territoriales et abordera la question de la méthode adéquate pour appréhender les dynamiques locales. À l'heure de l'acte III de la décentralisation et d'un nouveau modèle de gouvernance, ces rencontres sont également l'occasion pour l'observatoire de l'OCIM d'enclencher son deuxième axe de développement : l'observation territoriale.
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Paris
The family policy of France today, specificities and controversies
En réponse aux propositions formulées en avril par le Haut Conseil de la famille, le gouvernement a annoncé une réorientation notable - à défaut d’être substantielle - de la politique familiale de la France. À la faveur des débats suscités au printemps et des décisions publiques arrêtées début juin par les pouvoirs publics, la journée d’étude multidisciplinaire organisée le 4 octobre 2013 se fixera deux objectifs. Elle se proposera, d’une part, de revenir sur les fondements historiques, institutionnels, financiers et techniques du modèle français de politique familiale; d’autre part, d’évaluer les implicites, les nouveaux enjeux et les performances attendues des orientations en cours.
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Paris
The police, police stations and society, 19th-21st centuries
Maintaining order, social regulation, internal security, and defence
Ouvert en 2000, et d'abord surtout consacré à l'histoire, longtemps négligée par les chercheurs, de la gendarmerie, le séminaire de la Sorbonne s'intéresse à l'ensemble des forces de l'ordre, civiles ou militaires, publiques ou privées, professionnelles ou informelles, qui participent à la sécurité, intérieure ou extérieure, afin de contribuer au décloisonnement des recherches sur les polices civiles, les gendarmeries, les armées, et à une meilleure compréhension du fonctionnement, des acteurs et des pratiques de la sécurité.
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Guyancourt
Conference, symposium - Sociology
The legal professions in France and Russia
Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.
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Chişinău
Call for papers - Political studies
Perpetual Missions of Administration
La mission perpétuelle de l'administration publique est un des domaines problématiques du droit administratif mais qui intéresse de plus en plus les sciences sociales et politiques. Être au service de la société, apparaît de nos jours, comme un idéal plutôt qu'un impératif des services publiques qui du point de la santé, de l'éducation et des transports n'offrent plus des service de qualité aux citoyens. La crise actuelle, a conduit une révision générale des politiques publiques en France qui remet en cause l'accès des plus fragiles à un service public de qualité. Dès lors, il est tout à fait fait légitime de s'interroger sur les missions perpétuelles d'une administration dont l'objectif a été longtemps de rapprocher les administrés de l'administration. Ce colloque a pour principal objectif d'analyser dans une perspective interdisciplinaire de réaffirmer la mission perpétuelle de l'État en tant qu'entité centralisée et décentralisée. -
Amiens
Call for papers - Political studies
The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Orléans
Loire Valley, World Heritage. Identity, protection, valuation
Le colloque, organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales se tiendra à l'Université d'Orléans les 7 et 8 décembre 2011. Il traitera, à l’heure de la rédaction du plan de gestion pour le Val de Loire, d'un sujet au cœur de l'actualité : « Val de Loire, patrimoine mondial 2000-2010 : identité, protection, valorisation ». À l’occasion de ces deux journées, il s’agira de s’interroger sur les patrimoines du Val de Loire constitutifs de ce « paysage culturel » reconnu par l’UNESCO depuis 2000 et sur les enjeux juridiques de protection et de valorisation de ce territoire. -
Tours
Miscellaneous information - Urban studies
Alternatives of propriety: an encounter between social actors and research
Le programme de recherche ALTER-PROP, ouvert en janvier 2011, après avoir fait un état des lieux de la situation de l’habitat groupé – coopératif – alternatif en France, organise sa première concertation avec les chercheurs, décideurs publics et acteurs impliqués dans le développement urbain et la production de l’habitat, en vue d’un échange entre recherche fondamentale et logique opérationnelle.
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