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• 13 sep 2018

  14 sep 2018

  Champs-sur-Marne

  Study days - Middle Ages

  Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms

  The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day

  Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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• 16 jui 2017

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Procedures, adults under protection and judges in the 21st century

  Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXI^e siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXI^e siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.

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• 13 avr 2015

  14 avr 2015

  Pierrefitte-sur-Seine

  Study days - History

  Opening archives: issues, debates and conflicts

  Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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• 21 mai 2010

  Nanterre

  Study days - Law

  Comparative Social Law: the development of the vote in professional relations

  French developments and comparative perspectives

  Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. Comment comprendre un tel essor ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale » ? Cette journée de droit social comparé a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français.

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• 31 mai 2010

  Pau

  Call for papers - Law

  Where paths cross: roads and communication routes in South-West France and Northern Spain

  18th-20th century

  En décembre 2010, le Programme de recherche sur l'histoire de l'administration locale (PRHAL) de l'UFR droit de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, dirigé par le professeur Jean-Pierre Allinne, organisera un colloque intitulé « La croisée des chemins : routes et voies de communication du Sud-Ouest de la France et du Nord de l’Espagne, XVIIIe-XXe siècle ».

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• 06 déc 2007

  Paris

  Study days - Law

  Le ministère public

  Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)

  Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs.

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