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  • Rennes

    Kolloquium - Recht

    Les mutations de la procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Nantes

    Kolloquium - Recht

    (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Canada, Suisse, Belgique)

    Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    La justice restaurative en action(s)

    Pratiques et innovations françaises. Perspectives comparées au travers de témoignages internationaux

    Cette conférence inédite en France est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années.

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  • Brüssel

    Kolloquium - Recht

    Les nouveaux modes de preuve

    La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

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  • Bordeaux

    Kolloquium - Soziologie

    Réseaux criminels, réseaux d'acteurs et leurs interactions

    Le cas de la traite des êtres humains

    Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

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  • Lyon

    Kolloquium - Ethnologie, Anthropologie

    Prisons du monde

    Politiques et pratiques de l'enfermement contemporain

    Alors que l’enfermement est historiquement un phénomène globalisé, l’analyse des dynamiques carcérales est presque exclusivement conduite depuis les pays du Nord. Ce colloque est né d’une volonté de décentrer le regard porté sur la prison. Il s’agit de discuter de la généalogie des prisons du Sud et des modes de production d’un modèle pénitentiaire prétendument universel, au gré de la circulation historique et géographique de la prison comme peine. Il s’agit aussi de saisir ce que la prison dans les pays du Sud dit de son fonctionnement dans les pays du Nord.

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  • Vesoul

    Kolloquium - Soziologie

    Les violences conjugales : approches pluridisciplinaires

    Un projet d’étude a été réalisé sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple porté par le laboratoire de sociologie de l’université de Franche-Comté. La finalité de cette étude était d’objectiver la réalité des procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple, donner des clés d’analyse et une lecture des pratiques judiciaires et extra-judicaires aux acteurs intervenant sur le champ des violences faites aux femmes. Ce colloque sera l'occasion de revenir sur les résultats de l'étude mais aussi de mettre en place une discussion entre les acteurs de la lutte contre les violences conjugales et les chercheurs universitaires.

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  • Paris

    Kolloquium - Soziologie

    Le bracelet électronique

    État des lieux, état des savoirs

    Ce colloque international et interdisciplinaire propose de dresser un état des lieux/état des savoirs sur le placement sous surveillance électronique, fixe ou mobile, communément connu sous le nom de bracelet électronique. Dans un colloque tenu à Fribourg en 2004, les organisateurs se demandaient si le bracelet électronique avait un avenir en Europe. Dix ans plus tard, il est certes évident que le bracelet électronique s’est développé, qu’il a intégré de nouvelles possibilités technologiques (incluant en particulier la technologie du GPS), qu’il a gagné du terrain tant en Europe que dans d’autres régions du monde, par exemple en Asie. 

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  • Mülhausen

    Kolloquium - Recht

    L'expert au banc des accusés

    Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

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  • Besançon

    Kolloquium - Recht

    L'avènement juridique de la victime

    La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victime des actes qu’il reproduit mimétiquement ; qu’un coupable devienne victime de l’institution judiciaire ou pénitentiaire ; qu’un coupable soit lui-même la victime d’un coupable plus grand ou plus fort. Si bien que la question fondamentale que pose le statut de la victime n’est pas tant celle de sa place que celle de son contenu. Un contenu jusque-là qualifié psychologiquement, jadis théologiquement ou philosophiquement, et qui mérite, tant sa réalité s’impose à nous, d’être mieux qualifié juridiquement. Scruter la notion de victime dans son essence et à raison de la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui et depuis les années 1980 est insuffisant à en déterminer le contenu juridique : il faut y adjoindre l’examen de son ambiguïté et de sa force rhétorique intrinsèques. Essence, centralité et puissance, telles sont les trois dimensions de la victime dont l’étude devrait permettre de préciser la nature, le régime et les effets juridiques.

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  • Paris

    Kolloquium - Soziologie

    Au cœur de l'État

    Comment les institutions traitent leur public

    La conférence internationale « Au Cœur de l’État. Comment les institutions traitent leur public » se déroule à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales les 11 et 12 juin. Soutenu par l’Advanced Grant du Conseil européen de la recherche dont Didier Fassin est lauréat, ce colloque, dont l’Institute for Advanced Study de Princeton est partenaire, présente et discute des travaux conduits au sein de l’Iris, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (CNRS-Inserm-EHESS-UP13).

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  • Berlin

    Kolloquium - Neuere und Zeitgeschichte

    Pratiques, acteurs et espaces de l'enfermement : circulations et transferts

    Colloque international, Berlin, 1er-3 décembre 2011

    Les lieux d'enfermement – prisons, hôpitaux, monastères, centres de rétention, centres éducatifs, casernes, etc. – ont fait l'objet ces dernières décennies d'un nombre croissant de travaux historiques et sociologiques. Une partie de ces recherches, doublement inspirée des projets goffmanien et foucaldien d'étude des « institutions totales » et des « institutions disciplinaires », a notamment permis d’affiner la compréhension sociologique de ces lieux en encourageant leur appréhension par l’ethnographie. Un autre volet de recherche très fourni a porté sur leur inscription dans l’histoire, en visant notamment à mettre en évidence les éventuelles continuités existant entre les formes contemporaines de confinement et leurs précédents historiques. Ces différents travaux ont ainsi permis de dégager des « modèles » permettant de penser ensemble les différentes formes de gouvernement des populations par l’enfermement. Ils ont également contribué à mettre en évidence les superpositions pouvant exister entre ces différentes institutions, par exemple en termes de groupes enfermés ou de pratiques et de logiques d’enfermement.

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  • Nantes

    Kolloquium - Recht

    Les politiques publiques et la criminologie

    Congrès Association française de criminologie

    Spécialistes et professionnels de terrain, chercheurs et praticiens dans divers domaines de la criminologie, viendront enrichir les échanges dans le cadre de conférences, de tables rondes et de nombreux ateliers spécifiques. Ce congrès, ouvert à tous, vise notamment à mieux comprendre les ressorts et les enjeux de la construction des politiques publiques en matière pénale, leurs liens avec le développement des savoirs criminologiques et à en analyser les conséquences sur le fonctionnement de notre système pénal. La richesse et la diversité des contributions viendront également nourrir la réflexion quant à la place que devrait occuper la criminologie dans l’espace public et politique mais également dans celui de l’enseignement et de la recherche.

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  • Caen

    Kolloquium - Geschichte

    Le « délit de judaïté ». Justice pénale et politiques antijuives en Europe, 1933-1945

    Depuis les travaux de Raul Hilberg, les étapes, juridiques et criminelles, de la destruction des Juifs d’Europe sont bien connues des historiens. Cependant, le rôle plus complexe du droit pénal antisémite et de la répression judiciaire qui lui est associée a été très longtemps négligé par la recherche. S’inscrivant dans la dynamique historiographique actuelle, qui tend à mettre en valeur le rôle des instances étatiques et acteurs « ordinaires » dans le processus génocidaire, ce colloque aura pour ambition de dresser un premier état des lieux de la recherche internationale sur cette question, en insistant tout particulièrement sur la dimension comparative dans le but de faire émerger à la fois les spécificités locales et les logiques transversales adoptées sous l’influence du IIIe Reich ou par l’action même des autorités allemandes dans les pays occupés.

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  • Grenoble

    Kolloquium - Politikwissenschaften

    L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique

    Une réforme administrative comme les autres ?

    La réforme pénitentiaire peut-elle être envisagée comme une réforme administrative comme les autres ? Confrontant les réformes pénitentiaires d’hier et d’aujourd’hui, française et étrangères, ce colloque abordera notamment la question des nouveaux modes de gestion et de la performance dans l’administration pénitentiaire, de ses partenariats institutionnels, de l’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires, de transparence et de contrôle de l’administration pénitentiaire, mais aussi de réforme pénitentiaire internationale, notamment dans les États en développement et/ou émergents.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Dépénaliser la diffamation

    Oui mais comment ?

    L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

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