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Dans sa définition commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait, d’une vérité ou d’une conduite à adopter. À l’inverse, le droit semble être guidé par la certitude et la recherche d’une vérité. Certitude par ce que le principe général du droit qu’est la sécurité juridique lui impose une cohérence, une certaine accessibilité et régularité. Le Conseil constitutionnel parle quant à lui de la clarté, de l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi comme des principes et objectifs de valeur constitutionnelle imposant « […] d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., n° 2005-514 DC, 28 avr. 2005, cons. 14). Ces exigences ne semblent laisser que peu de place au doute en droit, voire même opposer le doute et le droit. Pourtant, la notion de doute n’est pas étrangère à la normativité : soupçons, présomptions, précaution, bénéfice du doute, doute raisonnable… Le doute en droit fait l’objet d’une appréhension dépassant le seul obstacle à la nécessité de juger. Dès lors, comment droit et doute se conjuguent-ils ? Le doute peut-il être moteur du droit ? Le droit a-t-il besoin du doute pour être appliqué ?
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Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ?
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Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2020.
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Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Study day for young researchers at the Institut d'études de droit public
L'Institut d'études de droit public organise sa douzième journé d'études, qui se tiendra le vendredi 23 novembre 2018 à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud et portera sur le thème "Le langage du droit". Cette journée a pour vocation. Cette journée a pour vocation d'offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maïtres de conférences récemment qualifiés, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique - Droit public, Droit privé, Histoire du droit, Droit international public, Droit international privé.
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Well-being: comparative perspectives
First study day on well-being organised the Société Française de Psychologie Juridique
La philosophie, la psychologie, la médecine, les neurosciences et plus largement la science : que peuvent-elles nous apprendre sur le bien-être ? Le droit a-t-il, au demeurant, son mot à dire en la matière ? Dans l’affirmative, le droit peut-il/doit-il favoriser le bien-être ? Ou doit-il plutôt se limiter à lutter contre le mal-être ? Au-delà, que peuvent encore nous apprendre les autres cultures, les autres visions du monde, sur le bien-être et notre rapport à ce dernier ? Cette première journée d’étude sur le bien-être organisée par la Société française de psychologie juridique sera l’occasion de réfléchir sur ces questions et bien d’autres.
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The language of law - IEDP study days
Journée d'études IEDP
Dans son sens le plus général, le langage se comprend à la fois comme la faculté qu’ont les hommes à représenter et à exprimer leur pensée et comme un système de communication construit à partir d’un ensemble de signes écrits et/ou vocaux conventionnellement déterminés. Selon cette approche et à partir de la langue française, le langage du droit serait ainsi le moyen exclusif d’expression du droit et constituerait un système de signes conventionnels qui lui serait propre. Objet d’étude juridique relativement délaissé pour lui-même, le langage est pourtant l’élément fondamental de la création du droit, de sa compréhension et de son effectivité. Aussi, si le droit constitue une science particulière, son langage l’est-il pour autant ?
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La Société française de psychologie juridique organisera, en mai et juin 2018, deux journées d'étude sur le bien-être. La première, intitulée « Le bien-être : regards croisés », se tiendra le vendredi 25 mai 2018, de 13h30 à 18h, à la faculté de droit de l’université Paris-Sud. La deuxième, intitulée « Bien-être et vie professionnelle », se tiendra le vendredi 22 juin 2018, de 13h30 à 18h, à la faculté de droit de l’université Paris-Sud.
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Call for papers - Urban studies
Mediation and the cities of intelligences
Ce colloque international a pour objectif de contribuer à enrichir les approches technicistes de l’intelligence des villes. Il veut réunir des chercheurs et des acteurs investis dans divers secteurs mais ayant en commun leur implication au profit de la construction de dispositifs rendant les villes vivables et durables. Il veut aussi contribuer à la rencontre de ce qu’on appelle la société civile avec les gouvernants qui pilotent les politiques urbaines à travers la recherche-action, pour faciliter l’intercompréhension et susciter les synergies indispensables. L’intelligence des villes est aussi sociale. Tous les travaux qui permettent une avancée de la connaissance sur le thème du colloque, qu’elle soit d’ordre théorique, conceptuel, opérationnel, empirique… sont les bienvenus.
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Psychology, law and regulation
4th conference of the Société française de psychologie juridique (SFPJ)
Si la notion de régulation peut être considérée comme reçue en droit et en psychologie, il reste à en appréhender plus nettement la conception et la mise en œuvre dans chacun de ces champs. Plusieurs questions peuvent se poser à cet égard : qu’est-ce que la régulation pour un juriste ? pour un psychologue ? En quoi peut consister la régulation sociale ? La régulation personnelle ? Existe-t-il des liens entre ces deux aspects de la régulation ? Comment peut-on améliorer ces deux aspects de la régulation ? Qu’est-ce que la régulation douce pour les juristes ? La régulation émotionnelle pour les psychologues ? En quoi sont-elles utiles ? Comment peut-on réguler la profession de psychologue ? Quelles relations peuvent plus largement être découvertes entre la psychologie, le droit et la régulation ? Ou encore, entre la psychologie juridique et la régulation ?
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L’Institut d’études de droit public organise sa onzième journée d’études, qui se tiendra le 24 novembre 2017 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2018.
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Mediation at the confluence of law and sociology
3rd colloquium of the Société française de psychologie juridique
Plusieurs questions peuvent se poser s'agissant de la médiation : quelle place pour la psychologie et les psychologues dans la médiation ? Pour les juristes dans la médiation ? Pour la médiation dans le champ juridique ? Quelles méthodes, règles et ressources peuvent être disponibles pour les médiateurs ? Quels peuvent être les effets de la médiation sur la conception du droit et de la justice ? Sur la représentation qu'en ont les citoyens ? En quoi peut consister l'apport des sciences humaines dans la compréhension et la pratique de la médiation ? Quels enseignements et apports concrets peuvent être tirés de la pratique de la médiation et de l'expérience des médiateurs ?
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L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre 2016 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Droit et crise(s) »
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L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre 2016 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Droit et crise(s) ».
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Psychology and law: what do they bring each other?
Société Française de Psychologie Juridique conference
Si l'on estime que des apports peuvent, voire doivent être recherchés entre la psychologie et le droit, qui pourraient être profitables aux deux disciplines, plusieurs questions émergent alors : en quoi peuvent consister ces apports ? De quel ordre sont-ils ? Sont-ils réciproques ? Telles sont certaines des questions que se propose d'examiner ce deuxième colloque de la Société Française de Psychologie Juridique en donnant la parole à des universitaires et des praticiens, spécialistes du droit, de la psychologie ou encore psycho-juristes.
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Institut d’études de droit public study day (IEDP)
L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa neuvième journée d’étude, qui se tiendra le 20 novembre 2015 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « les catégories en droit ».
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Psychology and law: what connections?
Ce colloque entend appréhender certains des liens qui existent ou qui mériteraient d’exister entre la psychologie et le droit. Il se présente comme une contribution à la psychologie juridique, discipline naissante qui se propose d’étudier de manière systématique les relations entre la psychologie et le droit, entendus largement.
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Autour des formes de légitimation du pouvoir
Ce colloque à vocation transdisciplinaire, est ouvert aux historiens, juristes, politistes et sociologues. Attachée à une conception « réaliste » du fait juridique qui considère le droit comme un fait social et historique, ce colloque est organisé autour de quatre demi-journées. La première sera consacrée à l’épistémologie du droit. La seconde demi-journée portera sur la question du droit et sa portée légitimatrice dans les « groupements hiérocratiques » (Max Weber), donc sur les liens entre droit et domination spirituelle. La troisième demi-journée s’intéressera à la même thématique, mais concernant les « groupements politiques » (Max Weber). Enfin la quatrième demi-journée se concentrera sur les liens entre codification et enjeux de pouvoir (convention, constitution), autrement dit sur le droit comme enjeu et instrument de luttes pour la conquête et la répartition du pouvoir, ainsi que ses traductions normatives.
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Conference, symposium - Religion
Dans notre société contemporaine, en quête de repères collectifs, les philosophes s’inquiètent du déclin de la fraternité républicaine. Nombre d’entre eux constatent que le sacré a immanquablement reculé dans nos institutions, depuis 1905, et qu’il disparaît aussi progressivement du corps social tout entier. Le religieux, pourtant, ne détient pas le monopole du sacré. Il serait donc possible d’inspirer notre modèle laïc en restaurant le sens du sacré pour concevoir une nouvelle cohésion nationale. L’ambition du colloque « Sacré – Responsabilité » serait ainsi d’entretenir la réflexion et de montrer que le juriste peut contribuer à définir le sacré de manière institutionnelle. Le colloque s’efforcera d’animer le débat à partir de cette hypothèse.
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L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférence), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2014. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « les politiques jurisprudentielles ».
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