Contrôler les agents du pouvoir EA 3350, "Histoire Comparée des Pouvoirs" Avant-projet de colloque pour les 30, 31 mai et 1er juin 2002 Responsable : Laurent FELLER S’il est aisé de donner un ordre, il l’est be

Contrôler les agents du pouvoir

EA 3350, "Histoire Comparée des Pouvoirs"



Avant-projet de colloque pour les 30, 31 mai et 1er juin 2002

Responsable : Laurent FELLER


S’il est aisé de donner un ordre, il l’est beaucoup moins de savoir s’il a été exécuté et, s’il ne l’a pas été, ou l’a été imparfaitement, de prendre des mesures adéquates afin qu’il le soit. Cette question est au cœur de la construction de l’Etat, qu’il s’agisse de la cité grecque, de l’Etat romain ou de l’Etat moderne. Le Souverain doit s’assurer de ce que sa volonté a bien été comprise, qu’elle a été transmise efficacement et que l’application de la mesure prise a permis de se rapprocher du but fixé à la politique qu’il a définie en énonçant son commandement. La nécessité du contrôle est patente : elle vise à protéger le Souverain autant qu’elle doit permettre la protection des sujets sur lesquels s’exerce le pouvoir. Les procédures de contrôle sont à la fois une garantie de l’efficacité du commandement et une protection contre les abus que, ponctuellement ou de façon plus systématique, les agents commettent, risquant de contribuer à la transformation d’un pouvoir normé en un pouvoir tyrannique, sans limites et sans freins. Il faut donc nécessairement qu’existent des institutions et des procédures qui permettent la vérification et, le cas échéant, de réprimer. La reddition de compte comme le contrôle de l’agent sur place sont indissociables et sont la condition sine qua non de l’existence d’un état de droit. Ces institutions et ces procédures ont une histoire qui leur est propre et qui est parallèle à celle de l’Etat. En les définissant, ce dernier se définit lui-même. L’existence des contrôles lui permet d’établir ses priorités et de faire adhérer la réalité de l’exercice du pouvoir avec les discours qui justifient son existence.
L’absence de contrôle, au rebours, apparaît comme un choix : les procédures de surveillance constituent en quelque manière l’envers de l’histoire de la construction de l’Etat, leur inexistence ou leur inefficacité montrant ce que les élites sont disposées à tolérer de rétrécissement de leur champ d’action collectif ou individuel. Inversement, d’ailleurs, la révolte contre un pouvoir abusif établit une limite à ce champ d’action. Il y a de l’intolérable : l’une des fonctions du contrôle est sans doute de faire en sorte que celui-ci ne devienne jamais la règle.
Cette question est en outre parallèle à celle de l’instrumentalisation de l’Etat au service des enrichissements personnels et collectifs de ses serviteurs. Depuis quand, au fond, le service du public n’est-il plus source de renforcement du capital matériel mais, dans le meilleur des cas, gestion du capital symbolique des groupes dominants ? Et cette façon de considérer l’exercice du pouvoir est-elle réellement universelle ? Les expériences historiques récentes, que ce soit le destin des élites des pays décolonisés ou celui de l’ex Union Soviétique ou encore le comportement déviant des gouvernants ou de leurs mandants et représentants dans la société française (comment peut-on en arriver à l’affaire des paillotes ?) disent toute l’actualité d’un tel sujet et l’intérêt qu’il y a à étudier les différents moyens mis en œuvre afin de trouver des solutions adéquates aux problèmes que pose l’obéissance des agents du pouvoir quel qu’il soit.

Dans cette optique, et pour apporter des éléments de réponse à ces questions, l’équipe d’accueil " Histoire Comparée des Pouvoirs " se propose d’organiser une rencontre, ouverte à l’ensemble des périodes historiques, afin d’examiner les différents modes de contrôle possibles dans les situations institutionnelles, économiques et sociales les plus diverses.

La rencontre devrait comporter quatre sections.

Les contrôles fiscaux et financiers. Il s’agit, en partant de l’Antiquité, d’étudier les modalités de l’action des agents de la puissance publique chargés de l’assiette et du recouvrement de l’impôt. Jusqu’à l’établissement des procédures budgétaires de type parlementaire, celles-ci résultent en effet de négociations complexes entre l’Etat et les communautés d’une part et, à l’intérieur de celles-ci, entre les asséeurs et les contributeurs. Les nécessités de la documentation de même que les intérêts des chercheurs ont conduit à privilégier la période moderne, la question étant sans doute moins brûlante à l’époque contemporaine, dès lors que l’impôt est, par le biais de la délégation parlementaire, consenti.

Le contrôle administratif " ordinaire ". L’état de la recherche permet, pour ce thème, d’intégrer les quatre périodes de l’histoire en prenant des exemples aussi bien durant le haut-Empire que durant le Moyen Âge. Il s’agit cette fois d’interroger les pratiques de pouvoir. On n’hésitera pas, au demeurant, à faire des incursions dans le monde de l’entreprise où la question se pose aussi, que ce soit pour juger les actes des mandataires sociaux ou éviter les coulages et détournements.

La recherche des déviants et les situations d’exception. Il s’agit cette fois non pas d’interroger le fonctionnement des institutions mais le destin de ceux qui les font fonctionner. L’adéquation entre une conduite individuelle et les normes énoncées censées régir les comportements sont au cœur de cette question, de même que celle de savoir pourquoi tel fonctionnaire zélé cesse d’obéir. D’autre part, il y a des zones où les normes s’effacent pour laisser la place à un arbitraire dicté par les rapports de force ou par une définition vague du bien commun qui ne s’embarrasse pas de procédures. Il en est ainsi dans le cas de la police à l’époque moderne, dans le cas des armées en campagne ou dans celui des opérations de maintien de l’ordre.

Résistance des contrôlés et réticences de l’Etat. Enfin, ceux qui sont soumis au contrôle ne se laissent pas nécessairement faire... Et, inversement, l’Etat peut ne pas vouloir aller regarder de trop près certaines pratiques ou certaines coutumes. Le contrôleur, le dénonciateur ou le délateur peuvent ainsi se retrouver dans des situations difficiles. De même, il arrive que les contrôles quelque violents qu’ils puissent être soient en partie inefficaces, comme ce fut apparemment le cas en URSS.



Liste des communications


Christophe BADEL (Univ. Dijon) : Le contrôle des généraux en campagne durant le haut Empire.

Raphaëlle BRANCHE (Univ. Marne-la-Vallée) : La commission d'inspection des centres de détention administrative pendant la guerre d'Algérie : quel contrôle dans des centres d'internement militaires pendant une guerre qui ne dit pas son nom ?

Hélène BLAIS (Univ. Reims) : Coloniser des îles lointaines : quand la distance et l’inconnu désarment le pouvoir. Etude des relations entre les officiers de Marine et l’Etat dans la colonisation des Marquises et de Tahiti.

Agnès BERENGER BADEL (Univ. Dijon) : Le contrôle sur les gouverneurs durant le haut Empire.

Estelle BERTRAND (Univ. du Maine) : La révolte de Caecilius Bassus en 46 avt. J.-C. et le contrôle des gouverneurs de provinces à la fin de la République romaine.

Marina CAVALLERA (Univ. Milan) : Il controllo ai confini. Convenzioni e diplomazia negli Stati italiani dell’area padana (sec. XVIII).

Vincent CHALLET (Univ. Paris-I) : Officiers royaux; officiers ducaux : victimes et bénéficiaires de la révolte des Tuchins.

Michèle COLTELLONI-TRANNOY (Univ. Marne-la-Vallée) : Le prince et les magistrats sous les julio-claudiens.

Pierre CORDIER (Univ. Poitiers) : Le contrôle défaillant des agents du pouvoir césarien dans la guerre civile de 49-48 : le cas de Q. Cassius Longinus.

André FERRER (Univ. Besançon) : Les tournées en province des fermiers généraux.

Jacques GELIS (Univ. Paris VIII) : Sexualité des prêtres et discipline de l’Eglise dans l’ancien diocèse de Sens aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Eric GUERBER (Univ. Nantes) : Un aspect du contrôle impérial exercé dans la partie hellénophone du monde romain : l’envoi des curateurs de cité et des correcteurs à l’époque du Haut-Empire.

Sébastien KOTT : Le contrôle des dépenses publiques (1850-2000).

Tamara KONDRATIEVA (Univ. Valenciennes) : L’apparence de la soumission : sur l’efficacité du totalitarisme stalinien.

Christine LAMARRE (Univ. Dijon) : Le contrôle sur les finances urbaines à la fin du XVIIIe siècle coût, résistances et accommodements.

Lucette LE VAN (Univ. Marne-la-Vallée) : Procédures de contrôle dans l’entreprise.

Georges LOMNE (Univ. Marne-la-Vallée) : Tribunaux d’exception à Bogota en 1816.

Olivier MATTEONI (Univ. Paris-I) : La Chambre des Comptes des ducs de Berry au XVe siècle.

Ghislaine NOYE (ENC) : Le contrôle effectué par les Byzantins sur leurs fonctionnaires en Italie d’après les hagiographies.

Michel PARISSE (Univ. Paris-I) : Les missi dominici.

François PERNOT (Univ. Besançon), Le renvoi de don Geronimo Benavente de Quiñones, gouverneur de la comté de Bourgogne en 1675.

Patrice PEVERI (Univ. Paris VIII) : Le travail de la police (1716-1722) : un espace de non-droit.

Florent QUELLIER (Univ. Marne-la-Vallée) : Les messiers et la communauté villageoise en Ile de France aux 17e et 18e siècles.

Yann RIVIERE (Univ. St-Quentin-Versailles) : Les délateurs du fisc et les réactions de l’Etat durant le Bas-Empire.

Julien THERY (Ecole Française de Rome) : " Excessus prelatorum corrigere " : la juridiction pontificale sur les évêques aux XIIe et XIIIe siècles.

Mireille TOUZERY (Univ. Paris XII) : Le contrôle fiscal au moment de l’assiette au XVIIIe siècle.

Anne-Emmanuelle VEISSE (Univ. Marne-la-Vallée), " Surveiller ou punir ", le contrôle des fonctionnaires dans l’Egypte ptolémaïque.

Christian WINDLER (Univ. Fribourg en Brisgau) : Appartenances multiples : les consuls français au Maghreb, 1700-1840.