LABORATOIRE D’ETUDE DU DROIT PUBLIC (UNIVERSITÉ RENNES 1, Faculté de droit et Science politique) Colloque sous la direction de Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur à l’Université de Rennes 1 Faculté de Droit et de Science Politique 9 rue J

LABORATOIRE D’ETUDE DU DROIT PUBLIC (UNIVERSITÉ RENNES 1, Faculté de droit et Science politique)


Colloque sous la direction de Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur à l’Université de Rennes 1


Faculté de Droit et de Science Politique
9 rue Jean Macé - 35042 Rennes Cedex

AVEC LE CONCOURS :
du Souvenir Napoléonien
de la Fondation Napoléon
du Conseil Régional de Bretagne
du Conseil Général d’Ille et Vilaine
de Rennes-Métropole
des Écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan
de l’Université de Rennes 1


PROGRAMME

JEUDI 21 NOVEMBRE 2002

8 h 45 : Accueil des participants
9 h 15 : Allocution de bienvenue de Mme le Professeur C. Plessix-Buisset, Doyen de la Faculté de Droit de Rennes

Rapport introductif : Mme le Professeur M.-L. Moquet-Anger, Directeur du LEDP

Matin : 9 h 45 - 12 h 30
Les institutions militaires

Présidence, M. le Professeur B. Boene, Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, Écoles militaires de Coëtquidan

- Le rôle de Bonaparte Général dans la diffusion d’une nouvelle conception des institutions et de la société (1796-1799) ; M. le Professeur J.-L. Harouel, Université de Paris II Panthéon Assas

- La place de l’Armée dans la Nation ; M. le Général d’Armée (2 S), R. Germanos

- La capacité d’adaptation de l’enseignement militaire pour répondre aux besoins de la Nation ; M. le Général C. Raviart, Écoles Militaires de Coëtquidan

- La formation des officiers à Saint-Cyr et à West-point, éléments de comparaison ; Lieutenant Colonel R. Héliot, Écoles Militaires de Coëtquidan

- La solidarité de la communauté militaire à travers un exemple méconnu : l’Institution royale, puis impériale, et désormais nationale des Invalides, M. le Général d’Armée H. Gobillard, Gouverneur des Invalides


Déjeuner : 12 h 30 – Salle de réception, Faculté de Droit de Rennes

Après-midi : 14 h – 18 h
Les institutions administratives

Présidence, M. le Professeur J. Moreau, Université de Paris II Panthéon Assas

- Le rôle du Préfet dans l’exercice des missions régaliennes ; M. O. Jacob, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aube

- Le Préfet et les politiques communautaires ; M. le Professeur F. Chauvin, Université de Rennes 1

- L’évolution du métier préfectoral en France - Grand Témoin ; M. le Préfet R-F. Le Bris

- La réception de l’institution napoléonienne du Préfet en Roumanie ; M. M. Gutan, Université de Sibiu – Roumanie

- Le rôle du Recteur-Chancelier des Universités et l’autonomie universitaire, M. le Recteur M. Quénet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas

- L’autorité académique ; M. le Recteur M. Debène, Recteur Chancelier de l’Académie de Rennes
Dîner de Gala aux Écoles de Coëtquidan

VENDREDI 22 NOVEMBRE 2002

Matin : 9 h – 13 h 00

Le système juridictionnel

Présidence, M. le Professeur Y. Gaudemet, Université de Paris II Panthéon Assas

- Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême ; M. le Professeur M. Bouvet, Université de Pau et des Pays de l’Adour

- Les années 2000 : le troisième âge de la juridiction administrative française ; M. le Professeur B. Pacteau, Université Montesquieu Bordeaux IV

- Le dualisme juridictionnel à l’aube du 21ème siècle, quel avenir pour la juridiction administrative ? ; Mme le Professeur G . Gondouin, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie de Chambéry

- Le Conseil d’État italien ; M. le Professeur A. Azzena, Université de Pise – Italie

- L’influence du modèle juridictionnel français à l’étranger : le cas du Liban ; M. le Professeur S. Salhab, Université de Beyrouth – Liban

- L’influence du modèle juridictionnel français en Roumanie ; M. le Professeur I. Les, Université de Sibiu, Roumanie

- La juge des comptes et la convention européenne des droits de l’homme, M. le Professeur J. Petit, Université de Rennes 1

Déjeuner : 13 h 00 – Salle de réception, Faculté de Droit de Rennes

Après-midi : 14 h30 – 17 h 00
La codification

Présidence, M. J.-M. Pauti, Conseiller d’État

- Codification ou codifications ? ; M. le Professeur F. Burdeau, Université de Paris II Panthéon Assas

- La politique actuelle de codification : M. le Rapporteur de la Commission de Codification ; M. R. Schwartz

- La codification du droit civil au niveau européen ; M. le Professeur F. Terré, de l’Institut, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas

Clôture générale du colloque : 17 h – 18 h

- Mérites civils et militaires, la Légion d’Honneur, ses statuts, son statut, M. O. Echappé, Secrétaire Général de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, Professeur associé à l’Institut Catholique de Paris

- Conclusion générale : M. le Professeur F. Terré, de l’Institut, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas



BULLETIN D’INSCRIPTION
à retourner avant le 8 novembre 2002

NOM : Prénom :

Qualité :

Adresse :


Tél : Fax :

Droits d’inscription : 60 €
Adhérents du Souvenir Napoléonien : 30 €
Militaires : 30 €
Etudiants : gratuit

Participation : 1 personne 2 personnes
au Déjeuner du jeudi 21 : 19,82 €
au Dîner de Gala : 26 €
au Déjeuner du vendredi 22 : 19,82 €
Les réservations seront prises dans la limite des 100 premières inscriptions pour les déjeuners sur place et des 150 premières inscriptions pour le dîner de gala
Des cars seront mis à disposition pour le transport aux Ecoles de Coëtquidan

Règlement :
SVP établir deux chèques : le premier pour les droits d’inscription et le second pour les repas à libeller à l’ordre de : M. l’Agent comptable de l’Université de Rennes 1