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Histoire de la justice administrative
Journée d'histoire de la Justice administrative, CDH Rennes 1
* * *
Veröffentlicht am mercredi, 16. avril 2003
Zusammenfassung
Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1
Journée d'étude
Le 7 mai 2003, à la Faculté de Droit et science politique de l'Université Rennes 1
Première journée d’étude organisée par Grégoire BIGOT, professeur à l’Université
Inserat
Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1
Journée d'étude
Le 7 mai 2003, à la Faculté de Droit et science politique de l'Université Rennes 1
Première journée d’étude organisée par Grégoire BIGOT, professeur à l’Université de Nantes et Marc BOUVET, professeur à l’Université de Pau (Bayonne)
Programme
9 h 30 : Accueil des participants (salle de réception) par Mme le Professeur Christiane Plessix-Buisset, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes
10 h 00 : Rapport introductif : M. le Professeur François Burdeau (Université Paris II)
Matin : 10 h 15 - 12 h 30 (Amphi V )
Présidence, Mme le Professeur Pascale Gonod (Université Paris XI)
Les jalons de l’ancien droit : justice et contentieux administratif avant 1789, par Sylvain Soleil, Professeur – Université de Rennes I
Les attributions « contentieuses » des autorités administratives sous la Révolution, par Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences – Université de Rennes I
La loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : réflexions sur la notion de délégation, par Pascal Binczak, Professeur – Université Paris VIII
La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècle, par Fabienne Audran, Doctorante – Université de Rennes I
Après-midi : 14 h 30 - 17 h (Amphi V )
Présidence, M. le Professeur Pierre-Laurent Frier (Université Paris I)
Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État de 1831 à 1872, par Marc Bouvet, Professeur – Université de Pau (Bayonne)
Le Conseil d’État vu par la doctrine de la Restauration, par Christophe Auzaneau, ATER – Université de Nantes
La théorie du ministre-juge : réalités et fictions, par Grégoire Bigot, Professeur – Université de Nantes
Quand juger l’application de la loi n’est plus administrer : l’arrêt Bizet, par François Burdeau, Professeur – Université Paris II
Les étudiants sont particulièrement conviés à la journée d’étude (entrée gratuite)
Coordonnées
Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1
Équipe d’accueil n°1271
Directeur : Pr. S. Soleil
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Rennes 1
Salle et Bibliothèque Marcel Planiol (n°311) 3e étage.
9, rue Jean Macé CS 54203 35042 RENNES cedex
Tél. : 02.23.23.76.76 (standard) – 02.23.23.77.31 - Fax. : 02.23.23.76.55
chdcontact@univ-rennes1.fr
(source de l'information ci-dessus: http://www.chd.univ-rennes1.fr/Projets/HistJusticeadm.htm )
Journée d'étude
Le 7 mai 2003, à la Faculté de Droit et science politique de l'Université Rennes 1
Première journée d’étude organisée par Grégoire BIGOT, professeur à l’Université de Nantes et Marc BOUVET, professeur à l’Université de Pau (Bayonne)
Programme
9 h 30 : Accueil des participants (salle de réception) par Mme le Professeur Christiane Plessix-Buisset, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes
10 h 00 : Rapport introductif : M. le Professeur François Burdeau (Université Paris II)
Matin : 10 h 15 - 12 h 30 (Amphi V )
Présidence, Mme le Professeur Pascale Gonod (Université Paris XI)
Les jalons de l’ancien droit : justice et contentieux administratif avant 1789, par Sylvain Soleil, Professeur – Université de Rennes I
Les attributions « contentieuses » des autorités administratives sous la Révolution, par Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences – Université de Rennes I
La loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : réflexions sur la notion de délégation, par Pascal Binczak, Professeur – Université Paris VIII
La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècle, par Fabienne Audran, Doctorante – Université de Rennes I
Après-midi : 14 h 30 - 17 h (Amphi V )
Présidence, M. le Professeur Pierre-Laurent Frier (Université Paris I)
Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État de 1831 à 1872, par Marc Bouvet, Professeur – Université de Pau (Bayonne)
Le Conseil d’État vu par la doctrine de la Restauration, par Christophe Auzaneau, ATER – Université de Nantes
La théorie du ministre-juge : réalités et fictions, par Grégoire Bigot, Professeur – Université de Nantes
Quand juger l’application de la loi n’est plus administrer : l’arrêt Bizet, par François Burdeau, Professeur – Université Paris II
Les étudiants sont particulièrement conviés à la journée d’étude (entrée gratuite)
Coordonnées
Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1
Équipe d’accueil n°1271
Directeur : Pr. S. Soleil
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Rennes 1
Salle et Bibliothèque Marcel Planiol (n°311) 3e étage.
9, rue Jean Macé CS 54203 35042 RENNES cedex
Tél. : 02.23.23.76.76 (standard) – 02.23.23.77.31 - Fax. : 02.23.23.76.55
chdcontact@univ-rennes1.fr
(source de l'information ci-dessus: http://www.chd.univ-rennes1.fr/Projets/HistJusticeadm.htm )
Orte
- Rennes, Frankreich
Daten
- mercredi, 07. mai 2003
Kontakt
- Tiphaine Le Yoncourt
courriel : Tiphaine [dot] Le-Yoncourt [at] univ-rennes1 [dot] fr
Verweis-URLs
Informationsquelle
- Yann-Arzel MARC
courriel : Yann-Arzel [dot] Marc
Zitierhinweise
« Histoire de la justice administrative », Kolloquium , Calenda, Veröffentlicht am mercredi, 16. avril 2003, https://calenda-formation.labocleo.org/188028
