Droit, justice et statistiques

Si les pièges des statistiques de la délinquance font souvent la une de l'actualité, si l'histoire des statistiques criminelles commence à être connue, ces thèmes n'épuisent pas les rapports possibles entre histoire du droit, histoire de la justice et histoire des statistiques. Histoire & Mesurese propose de prendre en compte d'autres aspects dans un numéro thématique.

• Nous souhaitons d'abord envisager l'histoire de la construction des statistiques judiciaires, ses ressorts en termes de classifications (qui choisit les nomenclatures et qui classe : le greffier dans le tribunal, un fonctionnaire du ministère ?) et ses liens avec l'évolution des normes. Par exemple, constater de fréquents contentieux amène-t-il à vouloir réformer la loi ? Inversement, comment distinguer l’impact d’une nouvelle norme (surtout procédurale) sur les statistiques de celui des comportements des acteurs ?
• Un autre volet de notre questionnement concerne les écarts et les convergences entre le droit, les classifications juridiques et les catégories des statistiques non judiciaires (classifications professionnelles, nationales...) : ces dernières se calent-elles toujours sur des statuts pré-existants ? Ne compte-t-on que ce que l'on réglemente ou voudrait réglementer ? Quelles peuvent être les origines et les conséquences d’écarts entre catégories juridiques et statistiques ?
• Enfin, nous aimerions publier des articles d'historiens qui produisent leurs propres mesures, ou statistiques, à partir de sources primaires liées à la justice, en particulier d'archives du contentieux. Comment procèdent-ils, avec quelles difficultés et quels résultats ? Quels apports tirent-ils de leur confrontation avec les statistiques officielles produites par les contemporains, lorsqu'elles existent ?

Pour un numéro à paraître en 2006 ou 2007 (parution certaine, mais date exacte à fixer selon la chronologie des propositions), la revue recherche des articles originaux portant sur ces différents axes de réflexion. Si les articles centrés sur les statistiques criminelles sont éligibles, ceux qui traiteraient d’autres types de juridictions, de conflits ou de délits seront privilégiés, dans la mesure où ces domaines ont plus rarement été explorés. On pense aux autres affaires pénales, mais aussi aux tribunaux civils, justices de paix, prud'hommes, tribunaux de commerce... et à leurs homologues hors de France.

Dans un premier temps, il est demandé aux auteurs intéressés de fournir,avant le 31 décembre 2005, un projet d’une page précisant leurs terrain, problématique et sources, et d'indiquer à partir de quelle date ils seraient prêts à envoyer un premier jet d'article complet en cas d'acceptation de leur projet. Ces propositions doivent être envoyées par e-mail à Claire Lemercier.

Sont éligibles des articles portant sur n'importe quelle période historique et aire géographique, écrits en français ou en anglais.