La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe–XXe siècles)

Colloque international

Lyon, les 16 et 17 mars 2006

La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

jeudi 16 mars

Université Jean Moulin, faculté de droit
Amphithéâtre Huvelin,
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
(tramway T1 arrêt Université)

Matin

Accueil : à partir de 8h45

9h 15 – 10h Discours d'accueil et introduction

I - Lyon : origine et évolution d'un modèle

Présidence : Serge Chassagne, professeur d'histoire moderne, Université Lyon 2, LARHRA

10h -10h 20 :

Igor Moullier (agrégé et docteur en histoire, ATER en histoire moderne à l'ENS-LSH Lyon), Innovation institutionnelle et régulation du monde du travail : le ministère de l'Intérieur et la naissance des prud'hommes (1800-1815)

10h 20 - 10 h40 :

Alain Cottereau (Directeur de recherche, CEMS-EHESS Paris), Aux sources du métier Jacquard et de ses mythes : une régulation prud'homale à redécouvrir

Pause 10h 40 - 11h

11h - 11h 20:

Pierre Vernus (maître de conférences Université Lyon 2, LARHRA), Du conseil de prud'hommes de Lyon à la section soierie du conseil de prud'hommes de Lyon (1806-1914) : la banalisation d'un modèle ?

11h 20 - 11h 40h :

François Robert (ingénieur CNRS, LARHRA) : L'ouverture professionnelle du conseil de prud'hommes de Lyon : des industries du bâtiment au commerce (1867-1914)

11h 40 - 12h débat

Après-midi

II – Extension et adaptation d'un modèle ?

Présidence : Alain Cottereau, directeur de recherche, CEMS-EHESS Paris

14h 00 - 14h20 :

Pierre Ganivet (maître de conférences en histoire du droit, Université Clermont I), Les débuts du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (1806-1829)

14h 20 - 14h 40 :

Jean Lorcin (professeur émérite d'histoire contemporaine Université Lyon 2), L'évolution du conseil des prud'hommes de Saint-Étienne. Du domestic system à la grande industrie (1829-1914).

14h 40 - 15h :

Farid Lekéal (maître de conférence de droit Université Lille 2), Des prud'hommes pour les mines : une revendication à l'épreuve de la révolution de 1848.

15h – 15h 20 :

Benoît Noël (agrégé d'histoire, doctorant Université d'Artois), Le rôle fertilisant du conseil des prud'hommes dans le développement du district industriel calaisien des tulles et dentelles mécaniques de 1823 à 1883

15h 20 – 15h 45 débat

Pause 15h 45 - 16h

III – Un modèle parisien ?

Présidence : Heinz-Gerhard Haupt, professeur d'histoire sociale à l'Université de Bielefeld et à l'Institut universitaire européen de Florence

16h - 16h 20 :

Dominique Margairaz (professeur d'histoire moderne Université Paris I – IDHE), Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire: le juge de paix face aux conflits de travail avant la création des tribunaux des prud'hommes.

16h 20 - 16h 40 :

Claire Lemercier (chargée de recherche CNRS, IHMC Paris), Prud'hommes et institutions du commerce à Paris, des origines à 1870.

16h 40 – 17h :

Stéphane Buzzi (doctorant à l'EHESS, boursier DGA/CNRS), Le conseil des Prud'hommes « métaux » à Paris (1850-1870) : acteurs, système... modèle ?

17h - 17h 20 :

Brigitte Laine (conservateur en chef aux Archives de Paris), Le conseil de prud'hommes des métaux de Paris et la conscience ouvrière dans le département de la Seine 1853-1905.

17h 20 - 17h 50 débat

vendredi 17 mars

Ecole normale supérieure LSH

15 Parvis René Descartes (angle rue Debourg et avenue Jean Jaurès)

69007 Lyon

Métro ligne B (Direction stade de Gerland) Sortie station DEBOURG

Matin (9h - 12h 30)

IV – La IIIe république : une nouvelle ère pour les prud'hommes ?

Présidence : Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche CNRS, Directeur de Droit et changement social (UMR 6028)

9h - 9h 20 :

David Hamelin (doctorant en histoire contemporaine, Université de Poitiers, GERHICO), Rendre la justice ou légitimer l'action syndicale. Les ambiguïtés d'une justice spécifique. Le cas du Conseil des Prud'hommes de Poitiers (1876-1939)

9h 20h - 9h 40 :

Thierry Hamon (maître de conférences en histoire du droit, Université Rennes I), Le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (1903-1939)

9h 40h - 10h

Fabien Valente (maître de conférences en histoire du droit, Université Montpellier I), Le conseil des prud'hommes de Montpellier au XIXe siècle (1875-1900)

10h - 10h 20

Nathalie Liebault (maître de conférences en histoire du droit, Université d'Angers), La naissance du conseil des prud'hommes de la ville d'Angers (1870)

10h 20 - 10h 45 débat

Pause 10h 45 - 11h

V – La régulation des conflits du travail : une comparaison historique internationale

Présidence : Norbert Olszak, professeur de droit à l'Université de Strasbourg, doyen honoraire

11h - 11h20 :

Heinz Gerhard Haupt (professeur d'histoire sociale Université de Bielefeld et Institut universitaire européen Florence), Comparaison entre les prud'hommes en Allemagne et en France

11h 20 - 11h 40 :

Arthur McIvor (Reader in Social History, Université de Strathclyde, Glasgow) Resolving Conflict: Conciliation and the Regulation of Labour Disputes in Britain, c1800-1950

11h 40 – 12h :

Stefano Musso (enseignant en histoire contemporaine, département d'histoire de l'Université de Turin), Des collèges de probiviri à la Magistratura del Lavoro

12h - 12h 30 débat

Repas (12h 45 – 14h 30)

Après-midi

VI – Les prud'hommes du temps présent

Présidence : Yves Lequin, professeur émérite à l'Université Lyon 2

14h 30 - 14h 55 :

Hélène Michel (maître de conférences en science politique Université Lille 2, GSPE-PRISME UMR 7012) et Laurent Willemez (maître de conférences en sociologie, Université de Poitiers, CURAPP), Des militants au conseil de prud'hommes ? Carrières syndicales et engagements juridiques des conseillers prud'hommes.

14h 55 - 14h 20 :

Adeline Gouttenoire, (professeur de droit privé à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble), Les prud'hommes et les exigences du procès équitable

Témoignages d'acteurs

14h 20 - 14h 40 :

Bernard Augier, président salarié du conseil de prud'hommes de Lyon

14h 40 - 15h 00 :

Patrick Celma, vice-président patronal du conseil de prud'hommes de Lyon

Pause 15h 00- 15h 15

15h 15 - 15h 35 :

Maître Joseph Aguera, avocat près la cour d'appel de Lyon

15h 35 - 16h55 :

Maître Ugo Iannucci, Maître Ugo Ianucci, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à Lyon, président de la commission histoire du barreau de Lyon.

débat 16h 55 - 17h 10

17h 10 Conclusion par Jacques Bouveresse, professeur de droit à l'Université de Rouen

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