La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes de Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine

Le programme :

Jeudi 8 juin 2006

16h00 Accueil

16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)

20h00 Dîner à Cergy

Vendredi 9 juin 2006

10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )

12h30 Déjeuner

14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)

15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir

16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé

Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »

18h00 fin des débats

L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).