« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Les politiques publiques de l’enfance s’accumulent et les textes normatifs leur servant de support se multiplient. A la fois digne de protection lorsqu’elle est en danger, mais aussi cause de préoccupation lorsqu’elle se fait dangereuse, l’enfance pose problème. « L'homme, ayant un passé, craint pour cet avenir », remarquait déjà Victor Hugo à propos de l’enfant. Mais l’inquiétude suscitée par certaines enfances entraîne différentes mutations juridiques qui interpellent les juristes : émergence de notions juridiques nouvelles, telle la vulnérabilité, imbrication du social et du pénal, tentatives d’adaptation des réponses institutionnelles et juridictionnelles, recherche de solutions nouvelles pour renforcer l’encadrement, appel à l’autorité, qu’elle soit judiciaire, parentale, locale ou militaire… autant de thèmes qui seront au cœur des échanges de cette journée d’études.

Faculté de droit, Université François Rabelais, TOURS

Colloque organisé par le LERAD (Laboratoire d'étude sur la réforme administrative et la décentralisation), en partenariat avec la RDSS (revue de droit sanitaire et sociale)

Avec la coopération du conseil général d'Indre et Loire

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Les politiques publiques de l’enfance s’accumulent et les textes normatifs leur servant de support se multiplient. A la fois digne de protection lorsqu’elle est en danger, mais aussi cause de préoccupation lorsqu’elle se fait dangereuse, l’enfance pose problème. « L'homme, ayant un passé, craint pour cet avenir », remarquait déjà Victor Hugo à propos de l’enfant. Mais l’inquiétude suscitée par certaines enfances entraîne différentes mutations juridiques qui interpellent les juristes : émergence de notions juridiques nouvelles, telle la vulnérabilité, imbrication du social et du pénal, tentatives d’adaptation des réponses institutionnelles et juridictionnelles, recherche de solutions nouvelles pour renforcer l’encadrement, appel à l’autorité, qu’elle soit judiciaire, parentale, locale ou militaire… autant de thèmes qui seront au cœur des échanges de cette journée d’études.

 

 

 

(Matinée, 9h)

L'enfance en danger - La réforme de la protection de l'enfance

Présidence de M. Michel BORGETTO, Doyen de la Faculté  

« L’enfant, être vulnérable », Mme C. NEIRINCK, Professeure de droit privé, Toulouse 1.

« Les montages institutionnels entre justice et administration », Mr R. LAFORE, Professeur de droit public, IEP Bordeaux.

« Du signalement à la prise en charge des mineurs en danger : clarification ou statu quo du dispositif fonctionnel ? » , Mme S. BERNIGAUD, Maître de conférences en Droit privé, Lyon 2.

 

(Après –midi, 14h)

L'enfance dangereuse - Les réformes de la lutte contre la délinquance juvénile

Présidence de C. GARBAR, Doyen de la Faculté de Droit de Tours

« L'appel aux parents: le contrat de responsabilité parentale »,  Mr. F. ROLIN, Professeur de droit public, Paris X, Nanterre.

« L’appel aux maires: la transformation du rôle des collectivités territoriales » , H. RIHAL, Professeur de droit public, Angers

« L’appel au drapeau : Encadrement militaire et service civil »,  JP LECOMTE, Maître de conférences en Science politique, Tours & D. ROMAN, Professeure de  Droit public, Tours.