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L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire
Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu
* * *
Publicado vendredi, 16 de mars de 2007
Resumo
Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France
Anúncio
En 2004, la Cour suprême des États-Unis s’est efforcée, pour la première fois dans l’histoire de l’Alien Tort Claims Act de 1789, d’expliciter cette loi énigmatique et d’en définir l’étendue.
Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.
Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.
Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.
Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.
à 20 heures
inscription par messagerie souhaitée : acatparis5.voila.fr
participation libre aux frais d'organisation
Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.
Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.
Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.
Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.
à 20 heures
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Categorias
- Direito (Categoria principal)
- Espaços > Américas > Estados Unidos da América
- Sociedade > Ciências políticas > Relações internacionais
- Períodos > Época Contemporânea > Século XXI
Locais
- Espace Quartier Latin, 37 rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - Ligne 7)
Paris, França
Datas
- mardi, 03 de avril de 2007
Palavras-chave
- justice, droit international public, droits de l'homme
Contactos
- ACAT Paris V
courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr
Urls de referência
Fonte da informação
- ACAT Paris V
courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr
Para citar este anúncio
« L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire », Informações diversas, Calenda, Publicado vendredi, 16 de mars de 2007, https://calenda-formation.labocleo.org/192834
