StartseiteL’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire
L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire
Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu
* * *
Veröffentlicht am vendredi, 16. mars 2007
Zusammenfassung
Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France
Inserat
En 2004, la Cour suprême des États-Unis s’est efforcée, pour la première fois dans l’histoire de l’Alien Tort Claims Act de 1789, d’expliciter cette loi énigmatique et d’en définir l’étendue.
Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.
Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.
Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.
Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.
à 20 heures
inscription par messagerie souhaitée : acatparis5.voila.fr
participation libre aux frais d'organisation
Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.
Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.
Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.
Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.
à 20 heures
inscription par messagerie souhaitée : acatparis5.voila.fr
participation libre aux frais d'organisation
Kategorien
- Recht (Hauptkategorie)
- Geographiscer Raum > Amerika > USA
- Gesellschaft > Politikwissenschaften > Internationale Beziehungen
- Zeitraum > Neuere und Zeitgeschichte > 21. Jahrhundert
Orte
- Espace Quartier Latin, 37 rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - Ligne 7)
Paris, Frankreich
Daten
- mardi, 03. avril 2007
Schlüsselwörter
- justice, droit international public, droits de l'homme
Kontakt
- ACAT Paris V
courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr
Verweis-URLs
Informationsquelle
- ACAT Paris V
courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr
Zitierhinweise
« L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire », Sonstige Angaben, Calenda, Veröffentlicht am vendredi, 16. mars 2007, https://calenda-formation.labocleo.org/192834
