Ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français dans la concurrence juridique internationale. Les travaux de la Banque mondiale, ont en effet révélé une critique latente du droit français et des mécanismes qu’il a pu exporter. Au-delà des reproches qui ont pu être formulés contre ces études d’économie du droit, on relèvera qu’elles ont porté uniquement sur le droit privé des affaires. Rien n’a été fait dans le domaine particulier des marchés publics, pourtant aujourd’hui un secteur économique considérable. Le sujet retenu permettrait de confronter les solutions françaises aux autres modèles afin d’en apprécier sinon l’efficacité au moins l’originalité en centrant la réflexion sur les contrôles. On se demandera s’il existe une option des pays de Common Law et une option des pays de droit civil en matière de contrôle des marchés publics ou s’il ne faut pas dépasser cette simplification pour découvrir des solutions utiles et compatibles.

Le contrôle des marchés publics : perspectives européennes et internationales
En l'honneur du professeur Christine Bréchon-Moulènes

La Sorbonne, Salle Louis Liard

Basé sur des approches à la fois pratiques et théoriques, ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français dans la concurrence juridique internationale. Les travaux de la Banque mondiale, en particulier à partir du Rapport Doing Business de 2004, ont en effet révélé une critique latente du droit français et des mécanismes qu’il a pu exporter. Au-delà des reproches qui ont pu être formulés contre ces études d’économie du droit, on relèvera qu’elles ont porté uniquement sur le droit privé des affaires. Rien n’a été fait dans le domaine particulier des marchés publics, pourtant aujourd’hui un secteur économique considérable. A l’heure où l’Europe discute de l’adoption d’une nouvelle directive marchés publics relative aux recours précontractuels, le sujet retenu permettrait de confronter les solutions françaises aux autres modèles afin d’en apprécier sinon l’efficacité au moins l’originalité en centrant la réflexion sur les contrôles. Au final on se demandera s’il existe une option des pays de Common Law et une option des pays de droit civil en matière de contrôle des marchés publics ou s’il ne faut pas dépasser cette simplification pour découvrir des solutions utiles et compatibles.

Lundi 22 Octobre

A partir de 8:30 - Accueil des participants
9:15 - 9:45 - Session D’ouverture
Pierre-Yves Hénin, Président de l’université Paris 1 Steven L. Schooner, Senior Associate Dean for Academic Affairs; Co-Director of the Government Procurement Law Program; and Associate Professor of Law

9:45 - 12:00  Session 1 : Les Recours Ouverts Aux Entreprises : les Contrôles De L’administration Acheteuse

Présidence : Maryse Deguergue, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne Directrice du département de Droit public (UFR01)
9:50 La réforme européenne des recours
Marc Poulain, MINEFI, Direction des Affaires juridiques, sous-direction de la Commande publique
10:10 Contrôles et solutions dans les Etats membres de l’UE
Martin Trybus, Professeur à l’Université de Birmingham
10:30 L’évolution du modèle français
Roland Vandermeeren, Président de la cour administrative de Nantes, Professeur associé à l’Université Paris 1 (Institut Tunc CERDPE)
10:50 Pause
11:10 Les perspectives de réforme aux États-Unis
Joshua Schwartz, Co-Director Merit Scholars Program, Co-Director Government Procurement Law Program, George Washington University Law School
11:30 Le contrôle précontractuel non juridictionnel aux États-Unis
Daniel Gordon, Deputy General Counsel, U.S. Government Accountability Office; Member of Adjunct Faculty, Professorial Lecturer in Law, GWU Law School
11:50 - 12:15 Discussion : Faut-il limiter le droit de recours des entreprises ?
12:15 - 14:00 Déjeuner libre

14:00 -17:30 Session 2 : Moralisation Et Transparence De La Commande Publique : Les Controles Sur Les Entreprises

Présidence : André Delion, conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes
14:10 Les approches des textes internationaux.
Raphaël Apelbaum, Avocat aux barreaux de Paris & New York, Cabinet August & Debouzy, Ancien conseiller juridique spécialisé "marchés publics", United Nations Office for Project Services (UNOPS) - Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
14:30 La lutte contre la corruption par la Banque mondiale
J.-J Verdeaux, Senior Counsel Procurement and Consultant Services, Banque Mondiale
14:50 Le conflit d’intérêt et le conflit organisationnel d’intérêt en droit américain
Daniel Gordon, Deputy General Counsel, U.S. Government Accountability Office; Member of Adjunct Faculty, Professorial Lecturer in Law, GWU Law School
15:10 Le délit de favoritisme en France
Me Didier Seban, Avocat au barreau de Paris
15:30 Discussion : La pénalisation de la phase précontractuelle
16:00 Pause

16:20 Session 3 : Les Contrôles Sur Les Nouvelles Techniques D’achat

Présidence : Michèle Hourt-Schneider, MINEFI, Sous-directrice de la Commande publique, Direction des Affaires juridiques
16:30 Contrôles sur les Achats électroniques et accords-cadres aux USA
Christopher Yukins, Associate Professor of Government Contract Law and Co- Director, Government Procurement Law Program, The George Washington University Law School
16:50 Contrôles sur les achats électroniques en Grande Bretagne
Glenn Fletcher, Head of EC Legislation Services, Achilles Information Ltd, Oxford
17:10 Les contrôles sur les achats électroniques et accords-cadre en France
François Lichère, Professeur à l’université Montpellier 1, Consultant – Eversheds

Mardi 23 Octobre

A partir de 8:30 Accueil des participants

9:15 - 12:15 Session 4 : Les Contrôles Sur L’exécution Du Contrat : Approches De Droit Comparé

Présidence : Frank Moderne, Professeur émérite à l’université Paris 1 (UMR de Droit comparé)
9:20 - 9:40 Les pouvoirs de contrôle de l’administration en droit fédéral américain
Joshua Schwartz, Co-Director, Merit Scholars Program, Co-Director Government Procurement Law Program, George Washington University Law School
9:40 - 10:00 Les pouvoirs de contrôle de l’administration en France
Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université de Reims (Institut Tunc CERDPE)
10:00 - 10:20 Le contrôle des prix
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université Paris 1 (Institut Tunc CERDPE), Thierry Kirat, chargé de recherche au CNRS/IRISES/Paris Dauphine
10:20 - 10:40 Discussion
10:40 - 11:00 Pause Café - Salle des Autorités - Sorbonne
11:00 - 11:20 Les pouvoirs de contrôle de l’administration en Grande-Bretagne
John McEldowney, Professeur à l’Université de Warwick, School of Law
11:20 - 11:40 Les pouvoirs de contrôle de l’administration en Allemagne
Johannes Masing, Professeur à l’Université Albert Ludwig de Fribourg-en Brisgau, Institut de Droit public
11:40 - 12:00 Aspect économique de l’utilisation des pouvoirs de contrôle
Eric Brousseau, Professeur à l’Université Paris X, EconomiX
12:00 - 12:15 Discussion : l’équilibre du contrat en question
12:15 - 13:45 Déjeuner libre

13:45 - 17:30 Session 5 : Prevention Et Reglement Des Litiges Dans L’execution Des Contrats

Présidence : Etienne Fatôme, Professeur à l’Université Paris I
13:50 - 14:10 Le règlement des litiges contractuels en droit fédéral américain des marchés publics
Steven L. Schooner, Senior Associate Dean for Academic Affairs; Co- Director of the Government Procurement Law Program; and Associate Professor of Law
14:10 - 14:30 Le règlement des litiges contractuels en France
Alain Ménéménis, Conseiller d’Etat
14:30 - 15:00 Le règlement des litiges contractuels dans les pays européens
Laurence Folliot-Lalliot, Professeur à l’Université Paris 10 et CERDPE (Institut Tunc), Research Fellow George Washington University
15:00 - 15:20 Discussion
15:20 - 15:40 Pause Café Salle des Autorités - Sorbonne
15:40 - 16:00 L’arbitrage des contrats publics dans les pays européens
Gérard Marcou, Professeur à l’Université Paris 1 (UMR de Droit comparé)
16:00 - 16:20 Les propositions internationales : le travail de la CNUDCI
Caroline Nicholas, Secrétaire du Groupe de Travail Marchés Publics de la CNUDCI
16:20 - 17:00 Discussion
17:00 - 17:30 Conclusions
par Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris 1 (Institut Tunc CRDP)