Proclamation de l’état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel qui justifie que l’on s’interroge sur les conséquences qui peuvent en découler pour les droits fondamentaux. Tel est l’objet de la manifestation présentée qui propose de dresser un inventaire de différentes formes de pouvoirs exceptionnels, en étudiant leurs conditions de mise en œuvre, leur portée, ainsi que les contrôles, politique et juridictionnel, qui sont mis en place comme contrepoids afin d’assurer la garantie des libertés. Ces questions seront abordées sous trois angles d’approche : la justification des pouvoirs exceptionnels (1) les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels (2), le contrôle des pouvoirs exceptionnels au nom des droits fondamentaux (3).

Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED)
Faculté de Droit
Université de Caen Basse-Normandie

Jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2007

Jeudi 18 octobre 2007

14h30
Ouverture du colloque
Propos introductifs, par Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
La justification des pouvoirs exceptionnels par les droits fondamentaux ?

15h
« L’exception saisie par la norme », par Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l’Université de Rouen

15h30
« Les discours politique et juridique sur l’évidente nécessité », par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Rennes

16h
Débat et pause café

16h30
« La justification des pouvoirs exceptionnels en droit international des droits de l’homme : approche générale », par Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l’Université de Caen

17h
« La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ? L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XXème siècle », par Lauréline Fontaine, Professeure à l’Université de Caen

17h30
Débat

Vendredi 19 octobre 2007

Les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels

9h30
« L’état d’exception aux Etats-Unis, le Patriot Act et autres réactions des autorités américaines », par Wanda Mastor, Maître de conférences à l’Université Toulouse I

10h
« La loi des mesures de guerre au Canada en 1970 à l’épreuve de la revendication nationale québécoise », par Françoise Epinette, Maître de conférences à l’Université de Caen

10h30
Débat et pause café

11h
« Les pouvoirs exceptionnels en Grande-Bretagne : un modèle pour nous ? », par Jean-Claude Paye, Sociologue

11h30
« Les atteintes aux droits fondamentaux par l’état de siège et l’état d’urgence », par Gilles Lebreton, Professeur à l’Université du Havre

12h
Débat

12h30 – 14h30
Déjeuner

Le contrôle des pouvoirs exceptionnels au nom des droits fondamentaux

14h30
« L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », par Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université Montpellier I

15h
« Le contrôle judiciaire américain de la guerre contre le terrorisme : aspects internationaux », par Sébastien Botreau-Bonneterre, Doctorant à l’Université de Caen

15h30
Débat et pause café

16h
« Le contrôle du juge administratif français », par Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris X Nanterre

16h30
« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les régimes légaux de pouvoirs exceptionnels », par Gilles Armand, Maître de conférences à l’Université de Caen

17h
Débat

17h30
Rapport de synthèse, par Danièle Lochak, Professeure à l’Université Paris X Nanterre

Inscriptions

magdalena.dobrzanska@unicaen.fr