L’étranger entre la loi et les juges

Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C)

Faculté de droit Toulon
Entretiens Neptune Toulon / 8 et 9 novembre 2007

Le droit des étrangers est au cœur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux.

Chaque année (autrefois chaque alternance) apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme-là s'effectue dans le sens le plus défavorable aux étrangers, à de rares exceptions près. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable (même s’il est aujourd’hui codifié) et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés. Le climat de suspicion qu’alimente cette instabilité renforce dans l’opinion l’idée que l’étranger est un fraudeur présumé (opinion que l'on confond avec des sondages de circonstance).

Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence qui n'existe pas. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des principes de valeur constitutionnelle les bases d'un Etat de droit qui tarde à s’établir. Y parviennent-ils toujours ? Il n'est pas contestable que nos plus hautes juridictions ont su ainsi dégager, à partir de l'examen de cas particuliers, des principes essentiels qui contribuent au progrès des libertés. Mais le progrès n'existe pas dans l'absolu, surtout lorsqu'il est contrarié par un activisme législatif dont une des raisons d'être est précisément de réduire à néant ou de limiter la portée des plus spectaculaires avancées de la jurisprudence (dans jurisprudence il y a prudence...).

Lorsque les directives ministérielles (et le souci « de faire du chiffre ») l’emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à une « pyramide inversée » en matière de hiérarchie des normes. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer.

Ainsi la Cour européenne des droits de l’homme - parce qu’elle reste au-dessus de la mêlée hexagonale - serait-elle en passe de devenir l’ultime rempart de l’Etat de droit devant la poussée des lois sécuritaires ?

On veut le croire, et c’est la question par laquelle s’achèvera ce colloque auquel on souhaite associer les témoignages de praticiens du droit (magistrats administratifs et judiciaires, avocats), des acteurs de terrain (membres d’associations) et des universitaires.

Programme

Jeudi 8 novembre

10 heures

Accueil – ouverture : M. le Doyen de la Faculté de droit

M. Reydellet Rapport introductif

I- Les désillusions du droit

• Ch. Bruschi : L’évolution historique du droit des étrangers
• E. Sire-Marin : Le durcissement des lois sécuritaires
• D.Lochak : Devant le Conseil d’Etat : fausses victoires et vraies défaites
• S.Perez : l’Union Européenne et l’évolution du droit français

II- Les réalités du terrain

• P. Delouvin : L’évolution récente du droit d’asile
• B.Bochnakian : L’avocat et la défense des étrangers
• E. Nadiras : La section de Toulon de la LDH et les étrangers
• F.Nadiras : Frontex (aux frontières extérieures de l’Europe)
• N.Ferran : Les enfants scolarisés, les conjoints de français)
• I. Defarge : Le juge des libertés et les étrangers

Vendredi 9 novembre

9 heures
III- Les régulations contentieuses

• M.Revert : Le rôle du juge administratif
• F.Julien-Laferrière : L’étranger entre deux juges
• O. Lecucq : Le Conseil constitutionnel et les étrangers
• P. Le Goff-Revert : La protection de la vie familiale
• G.Marchesini : Le droit au recours effectif
• J-J. Sueur : Rapport de synthèse : La Cour européenne des droits de l’homme : rempart ultime ?