Peut-on assortir la reconnaissance de droits à l’acceptation de devoirs ? L’instauration de contreparties n’a-t-elle pas pour effet de rendre conditionnels des droits pensés, dans la tradition des Lumières, comme intangibles ? Jusqu'où peut aller la mise en oeuvre de politiques d'activation des dépenses sociales. La question des « devoirs sociaux » est l'objet de ce colloque organisé en partenariat par la Faculté de droit de l'Université François Rabelais, Tours, la Revue de droit sanitaire et social et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, le 16 mai 2008 à Tours.

Les "devoirs sociaux":
quelles contreparties aux droits sociaux?

Tours, 16 mai 2008

Peut-on assortir la reconnaissance de droits à l’acceptation de devoirs ? L’instauration de contreparties n’a-t-elle pas pour effet de rendre conditionnels des droits pensés, dans la tradition des Lumières, comme intangibles ? Ainsi posée, la question des « devoirs sociaux » s'appréhende à un double niveau.

• En premier lieu, dans une perspective théorique, la thématique des « devoirs sociaux » contribue au renouvellement de la réflexion sur les droits de l'Homme. En effet, dans une conception historique dominante en Occident, les Déclarations de droits n'ont pas pour corollaire la proclamation de « devoirs ». Ainsi, dans la tradition politique française, les constituants ont toujours hésité à assortir de devoirs les droits proclamés, de crainte de s'immiscer dans des questions qui ont longtemps semblé relever de la morale personnelle. Mais on relève des exceptions historiques notables (Directoire, IIème République, « devoir de travailler » dans le Préambule de 1946) et une tendance contemporaine des déclarations de droits (Charte africaine, déclaration des droits fondamentaux de l'UE) à lier reconnaissance de droits et consécration de devoirs, aussi bien en matière sociale qu'environnementale. Le lien entre droits de l’Homme et devoirs gagnerait ainsi à être analysé dans une perspective théorique générale.

• En second lieu, c'est de façon tout à fait symptomatique que l'articulation entre droits et devoirs prend corps en matière sanitaire et sociale. La volonté de repenser le champ social et de modifier les conditions d'attribution des prestations sociales passe, dans le discours public dominant, par une insistance particulière mise sur le devoir d'intégration et d'insertion des bénéficiaires desdites prestations, par la nécessité « d'activer les dépenses sociales » ou encore de renforcer un contrôle des conduites de nature à présenter un risque social. Franchises et tickets modérateurs, engagements contractuels et obligations diverses : le développement des droits « conditionnels » et le renforcement des outils de vérification et de sanction de la fraude sont ainsi légitimés par un discours sur les « devoirs sociaux » et mis en oeuvre par une politique de contractualisation que les contributions à cette journée d'études entendent analyser.

Le colloque est organisé dans le cadre du projet DeLibeRe, équipe scientifique en sciences juridique et politique en cours de création, composée de jeunes enseignants chercheurs de la région Centre.

La journée est soutenue financièrement par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité au titre de la Mission Recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale .

Les actes du colloque seront publiés par la Revue de droit sanitaire et social.

Un compte-rendu de cette manifestation et une synthèse paraîtra dans les Travaux de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’exclusion sociale et à la Lettre électronique de l’ONPES.

10 ans après la parution d’un numéro spécial de la Revue française des affaires sociales (RFAS, n°3 1996) et l’organisation d’un séminaire de CERC Association, accueilli par l’Université Paris 1 (juin et octobre 1998), la journée d’étude se propose de faire le point sur cette question au cœur de l’actualité. Elle sollicitera des enseignants-chercheurs en droit venus de différentes universités françaises (Paris, Bordeaux, Tours notamment).

Matinée (9h30, salle du conseil, Faculté de droit)

Sous la présidence de Agnès de Fleurieu, présidente de l’ONPES

Quelles contreparties pour quels droits ?

L'articulation des droits et des devoirs
Michel Borgetto, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de la RDSS

Devoir d'intégration et immigration
Danièle Lochak, Professeure de droit public, Université Paris X Nanterre

Les contreparties en matière sociale

Devoir de travailler et protection sociale
Diane Roman, Professeure de droit public, Université François-Rabelais, Tours

Devoirs des usagers du système de santé et protection de la santé
Didier Tabuteau , Conseiller d'Etat, Professeur à Paris V René Descartes et Sciences Po

Après midi (14h30, Salle du Conseil, Faculté de droit)

Sous la présidence de Christian Garbar, doyen de la faculté de droit

Les outils

Le contrat
Robert Lafore, Professeur de droit public, IEP Bordeaux

La solidarité familiale
Michel Chauvière, Directeur de recherche, CNRS – CERSA Paris 2