L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les actes feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2009. Le thème retenu cette année est les modèles juridiques français et américain : influences réciproques.

Journée d’étude de l’Institut d’étude de droit public (IEDP)

 

 

 

Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud-XI

L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les actes feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2009. Le thème retenu cette année est les modèles juridiques français et américain : influences réciproques. Nombreux sont les juristes qui s’intéressent à la culture juridique nord-américaine, des décisions de la Cour suprême des Etats-Unis (de Marbury vs. Madison en 1803 à Roe vs. Wade en 1973) à la nature constitutionnelle du régime états-unien (présidentiel ? séparation ou collaboration des pouvoirs ?). Les rôles politique et juridique de la Cour suprême des Etats-Unis ont fait l’objet de multiples études, tant par les juristes américains que par les juristes français. Divers courants doctrinaux se sont démarqués au sein des universités américaines, allant d’un réalisme radical (incarné notamment par Jerome Frank) à une vision plus principielle du droit, dont l’un des grands représentants est Ronald Dworkin.

Ce sont notamment ces courants doctrinaux et leur réception par la doctrine française que nous vous proposons d’étudier au sein d’une journée d’étude : de l’approche réaliste américaine au critical legal studies, des visions dworkiniennes aux tenants de l’analyse économique du droit, la pensée française, juridique en particulier, s’inspire et influence (Hauriou, Duguit, Gény, Demogue, Lambert, Foucault, Derrida, Troper par exemple) celle outre-atlantique. Le rôle des juges et des techniques juridiques (proportionnalité, opinions dissidentes), la vision doctrinale de leur insertion dans le système démocratique sont également des champs d’étude possibles.

Au-delà de l’intérêt théorique d’un tel thème, il est également possible de déceler une certaine américanisation du droit est dans l’ensemble du droit positif. En effet, si l’on comprend celle-ci comme la part de l’influence du modèle juridique des Etats-Unis dans la transformation du droit, on s’aperçoit que le droit français, par exemple, est largement concerné par l’américanisation. De nombreuses évolutions, qui concernent aussi bien le droit privé (droit des affaires, class actions) que le droit public (techniques de régulation, de mise en concurrence) ou le droit pénal (droit pénal économique, lutte contre le terrorisme) peuvent être comprises, au moins en partie, comme la résultante d’une mise en avant du droit américain. L’étude de ces différentes matières pourrait permettre, entre autres choses, d’identifier les points communs et les différences du processus d’américanisation selon les spécialités.
En outre, c’est sur la notion même d’ « américanisation » qu’il s’agit de s’interroger. L’américanisation peut être envisagée comme une des manifestations de la mondialisation/globalisation/internationalisation. On peut également la comprendre comme une réaction à l’européanisation. Dans le flou terminologique qui règne parmi les nouvelles formes d’évolution du droit, une précision s’avère ainsi nécessaire.

Enfin, ce sont les modes de transmission qu’emprunte l’américanisation, sur lesquels il semble pertinent de s’interroger dans le cadre de cette journée d’étude. Si la coopération directe entre les Etats-Unis et les autres pays explique une partie du phénomène, elle ne suffit pas à le comprendre dans sa totalité. D’autres voies doivent être explorées, comme la participation active des Etats-Unis dans les organisations gouvernementales, ou encore la multiplication des programmes d’aide au développement proposés par le gouvernement américain.

Le thème retenu favorise ainsi tant les approches théoriques que pratiques, dans une perspective notamment comparative des droits positifs comme des courants doctrinaux.

Vendredi 28 novembre 2008

Salle Georges Vedel

 

 

 

 

 

9h : Accueil des participants

François Julien-Laferrière, professeur émérite à l’Université Paris Sud-XI.

 

 

9h15 : Début des travaux

Accueil, Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.

 

Ouverture, Dorian Guinard, ATER en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

Présentation, David Ginocchi, ATER en droit public à l’Université Paris Sud-XI.

 

Matinée sous la présidence de Philippe Raimbault, professeur à l’Université de Limoges

 

 

9h45 : Introduction

Les systèmes juridiques français et américain : essai de contribution à une nouvelle grille d’analyse, Mustapha El Karouni, doctorant, Laboratoire d’anthropologie juridique, Paris I.

 

 

10h15 : Théories constitutionnelles

Le changement constitutionnel dans la pensée de Bruce Ackerman et sa portée en France, Manon Altwegg-Boussac, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Paris X-Nanterre.

 

Le « contre-modèle » américain : Adhémar Esmein, lecteur de Wilson, Maxime Tourbe, ATER en droit public, Université de Cergy-Pontoise.

 

 

11h15 : Pause

 

 

 

11h30 : Méthodologies scientifiques

Le modèle américain de l’analyse économique du droit et sa réception en France, Sébastien Caré, docteur en science politique, CERAD, Université de Rennes I.

 

De l’introduction à l’évaluation scientifique de la catégorie des « standards juridiques » dans la doctrine juridique française : un exemple d’influence d’un modèle américain ou un exemple modèle d’une influence américaine ?, Régis Ponsard, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut de France (Fondation Thiers/CNRS).

 

12h30 : Déjeuner

 

 

Après-midi sous la présidence d’Eric Millard, professeur à l’Université Paris X-Nanterre.

 

14h : Techniques juridiques

Influence du trust de common law sur la fiducie française, Valerio Forti, allocataire-moniteur, Equipe de recherche en droit privé, Université de Poitiers.

 

Le médecin légiste en common law et en civil law, Benjamin Mordellet, médecin légiste au CHU Pontchaillou, Rennes.

 

15h : Pause

 

15h15 : Notions juridiques

Responsabilité précontractuelle et bonne foi : influences croisées du droit américain et du droit français, Olivier Beddeleem, enseignant-chercheur à l’Institut supérieur européen de gestion, doctorant en droit comparé.

 

L’égalité devant la loi en France et aux Etats-Unis, Kerstin Carlson, PhD Candidate, University of California, Berkeley.

 

Le contrôle juridictionnel de la notion d’utilité publique en matière d’expropriation en droit français et en droit américain, Minming Wu, enseignante en droit américain à l’Université Paris II-Assas.

 

16h45 : Conclusion des travaux, Eric Millard, professeur à l’Université Paris X-Nanterre

 

17h15 : Apéritif de clôture