Le Congrès a pour ambition de mettre en évidence la diversité des politiques foncières mises en œuvre dans les différentes parties du monde, ainsi que les spécificités des régimes fonciers dans les différents systèmes juridiques, sous l'angle de la délimitation, de l'appropriation et de l'affectation de la terre. Il s'agit ainsi de clarifier les objectifs poursuivis en vue de faire progresser et de mutualiser les connaissances sur les principaux problèmes rencontrés à l'échelle des continents et sur les différentes politiques destinées à y faire face.

Congrès mondial les 8 et 9 juin à Nantes

Le Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (Institut de la construction et de l’habitation*) organise à Nantes, en partenariat avec l’Université de Nantes, les 8 et 9 juin 2009, un congrès mondial pour faire progresser et mutualiser les connaissances sur « L’accès à la terre et ses usages : variations internationales ».

Faire émerger les problèmes et enjeux fonciers de chaque continent

L’objectif est de mettre en évidence la diversité des politiques foncières dans les différentes parties du monde, de s’attacher aux outils juridiques, économiques et sociologiques qui en permettent la mise en œuvre. Il s’agit en effet de mieux appréhender les difficultés rencontrées à l’échelle des continents et de faire, à terme, des propositions sur les politiques susceptibles d’y faire face.

Apporter des solutions innovantes en matière de développement durable

Ces rencontres vont ainsi permettre d’étudier les concepts ou instruments étrangers visant à l’utilisation, la délimitation et l’appropriation du foncier, de les confronter aux règles françaises et d’apprécier dans quelle mesure de nouvelles normes pourraient être transposées à l’échelle communautaire, voire internationale. L’ambition est d’apporter des solutions innovantes en matière de développement durable et, singulièrement, aux conflits d’usages dans le domaine de l’environnement.

25 pays représentés, 4 continents

Cette manifestation réunira 80 intervenants issus de 25 pays, représentant quatre continents. Aux côtés d’universitaires de réputation internationale, seront présents de nombreuses personnalités, tel le vice-président de l’Organisme de protection de l’environnement de l’Organisation des Nations Unies ou le président du Conseil constitutionnel du Tchad.

Une question d’actualité complexe

Le contrôle de l’accès à la terre a toujours été un enjeu politique et économique majeur. Peu de thèmes de politique économique ont été source, au fil des siècles, d’autant de controverses et de conflits que les régimes fonciers. Cette question, éclipsée depuis quelques années, revient sur le devant de la scène internationale dans un contexte de mondialisation rendu d’autant plus complexe que l’accès à la terre et ses usages sont organisés de façons différentes dans le monde.

Un public varié

Le congrès s’adresse à tous ceux, professionnels, représentants des collectivités locales, du milieu associatif et des organisations internationales, chercheurs ou étudiants, qui s’intéressent à la diversité des politiques foncières mises en œuvre dans le monde. Il vise également ceux qui sont concernés par les spécificités des régimes fonciers dans les différents systèmes juridiques, sous l’angle de la délimitation, de l’appropriation et de l’affectation de la terre.

Un débat grand public

Une conférence-débat sur le thème « Aménagement du territoire et développement durable » est organisée le lundi 8 juin à 19h en direction du grand public et des réseaux associatifs. Il s’agira d’échanger, au vu de situations concrètes, sur les applications de la notion de développement durable dans la mise en œuvre de la politique d’aménagement d’un territoire, enjeu dont il est encore souvent difficile, à l’échelle de l’individu, de cerner les contours, les finalités et les moyens d’y parvenir.

INFORMATIONS PRATIQUES :

Lieu : Cité internationale des congrès de Nantes, 5 rue de Valmy (congrès)

Salle des expositions de Nantes métropole, ru de Valmy (débat public)

Droits d’inscription : 1ere journée : 100 €, 2e journée : 120 €, les 2 journées : 220 €
(Tarif spécial pour étudiants et personnes inscrites à l’ICH : 15 € / 25 € / 40 €)

Contact :

Cnam Pays de la Loire, direction de la recherche et de l’innovation, Sandra Bertrand

Tél : 00 33(0)2 40 16 10 11 – mel : recherche@cnam-paysdelaloire.fr

Un congrès organisé par :

• Cnam PDL, ICH Nantes

En partenariat avec (les partenaires majeurs) :

• Université de Nantes, réseau international ICH

Avec la collaboration de (les partenaires scientifiques) :

• CRDI, IRDP, DCS, OGE

Avec le soutien de (les financeurs) :

• Fnaim, ICH national, Université de Nantes, Cina, Nantes métropole, Région Pays de la Loire

*L’Institut de la construction et de l’habitation (ICH) a été créé à Paris en 1960 au sein du Conservatoire national des arts et métiers à la demande des principales organisations professionnelles de la construction et de l’immobilier.

Sa formation, assurée par des professionnels et universitaires du droit et de l’économie universitaires de haut niveau, est sanctionnée par un diplôme qui destine à tous les métiers de l’immobilier, et qui bénéficie d’une très forte reconnaissance, tant en France que sur le plan international. Il est par exemple accrédité par la Royal institution of chartered surveyors (RICS), organisation professionnelle internationale regroupant les professionnels de différents métiers de l’immobilier offrant toutes les garanties de compétence et de sérieux.

Ouvert quant à lui en 1988, l’ICH Nantes a contribué, en vingt ans d’existence, à faire de Nantes un lieu reconnu sur l’ensemble du territoire pour l’excellence de sa recherche appliquée conduite dans le cadre du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI), principal laboratoire national dans son champ.

70 INTERVENANTS INTERNATIONAUX

Francesco ADORNATO (Italie)
Professeur à l’Université de Macerata

Alexandra ALVARADO PANIAGA (Costa Rica)
Juge agraire

Danouta BAGNOUD-LIBERSKY (France)
Chargée de recherche CNRS

Alain BECHADE (France)
Professeur titulaire de la chaire de droit immobilier du Cnam
Directeur national de l’ICH

Philippe BILLET (France)
Professeur à l’Université de Bourgogne
Président de la Société Française de Droit de l’Environnement

Philippe BENOIT-CATTIN (France)
Professeur à l’ICH Nantes
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Najib BENZOUINA (Maroc)
Membre du Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs Géomètres

Sandra BERTRAND (France)
Professeure à l’ICH Nantes
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Luc BODIGUEL (France)
Chargé de recherche Centre National de la Recherche Scientifique
Université de Nantes

Jérôme BOUQUET-ELKAÏM (France)
Avocat au barreau de Rennes

Jean-Marie BRETON (Guadeloupe)
Doyen honoraire
Directeur du CREJEUTA de l’Université des Antilles et de la Guyane

Philippe BRIAND (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé

François BROCHU (Canada)
Professeur à l’Université de Laval

Nantawat BORAMANAND (Thaïlande)
Professeur à l’Université Chulalongkorn de Bangkok

Michael CARDWELL (Royaume-Uni)
Professeur à l’Université de Leeds

Ana CARRETERO GARCIA (Espagne)
Professeur à l’Université de Castilla La Mancha

Nicolas CHAUVIN (France)
Maître de conférences à l’Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT - Cnam)
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Jean-Pierre CLAVIER (France)
Professeur à l’Université de Nantes

François COLLART DUTILLEUL (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé

Xavier COUTON (France)
Responsable urbanisme et aménagement SCET,
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Alessandra DI LAURO (Italie)
Professeur à l’Ecole d’agriculture de Pise

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER (France)
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Edgar FERNANDEZ-FERNANDEZ (Costa Rica)
Professeur associé à l’Université du Costa Rica
Assistant du coordinateur général du ministère de l’Environnement

Adina FLOREA (Roumanie)
Direction de la gestion des eaux
Ministère de l’Environnement et du développement durable

Rafael GONZALES BALLAR (Costa Rica)
Doyen de la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica
Vice-président de l’organisme de protection de l’environnement de l’ONU

Dominique GERAUD (France)
Directeur du centre de recherche du Cnam-Iforis

Marc GERVAIS (Canada)
Professeur de droit foncier à l’Université de Laval

Jane M. GLENN (Canada)
Professeure à l’Université McGill

Francis HAUMONT (Belgique)
Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice

René HOSTIOU (France)
Professeur émérite à l’université de Nantes

David HOUDEINGAR (Tchad)
Président du Conseil constitutionnel
Ancien ministre de l’Agriculture

Pin Chieh JSENG (Taiwan)
Professeur à l’Université de Taipei

Romualdas JUKNYS (Lituanie)
Professeur à l’Université Vytautas Magnus

Alex KABINDA NGOY (République démocratique du Congo)
Docteur en droit
Avocat–Mandataire en mines et carrières

Marc KASZINSKI (France)
Directeur de l’Etablissement public foncier Région Nord Pas-de-Calais

Yves-Marie LAOUËNAN (Turquie)
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie française en Turquie

Stéphanie LAPORTE-LECONTE (France)
Maître de conférences associée à l’ESGT
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Françoise LE FICHANT (France)
Maître de conférences à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé

Jean-Marc LE MASSON (France)
Directeur de la recherche et de l’innovation du Cnam des Pays de la Loire
Directeur national adjoint de l’institut de la construction et de l’habitation (ICH-Cnam)
Directeur du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

François MAZUYER (France)
Premier Vice-Président de l’Ordre des Géomètres-Experts

Francisco Djedjro MELEDJE (Côte d’Ivoire)
Professeur à l’Université de Cocody Abidjan
Doyen de la Faculté des Sciences Juridique Administrative et Politique

Mélanie PAINCHAUX (France)
Maître de conférences à la Chaire de droit immobilier du Cnam
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH

Leonardo PASTORINO (Argentine)
Professeur à l’Université de La Plata

Hugues PERINET-MARQUET (France)
Professeur à l’Université de Paris II
Président de l’Association française pour le droit de la construction

Jean-François PEROUSE (Turquie)
Chargé de la coordination des Observatoires Urbains d’Istanbul,
enseignant-chercheur à l’Université de Galatasaray

Vincent PICARD (France)
Secrétaire du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts

Laurent POLIDORI (France)
Professeur titulaire de la chaire de Géomatique du Cnam
 Directeur de l’Ecole supérieure des géomètres et topographes

Xavier PRIGENT (France)
Président de la commission urbanisme du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

Gustavo QUINTERO (Colombie)
Professeur à l’Université « Los Andes » de Bogota

Panja RAMANOELINA (Madagascar)
Ministre de l’agriculture

Maro RAMAROLANTO RATIARAY (Madagascar)
Professeur à l’Université d’Antananarivo

Jean RENARD (France)
Professeur émérite à l’Université de Nantes

Vincent RENARD (France)
Professeur des Universités

Christopher RODGERS (Royaume-Uni)
Professeur à l’Université de Newcastle

Raphaël ROMI (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Doyen honoraire, Chaire Jean Monnet de Droit européen de l’environnement

Viktor SZONYI (Hongrie)
Professeur à l’Université Loránd Eötvös

André TIENTCHEU NJIAKO (Cameroun)
Professeur à l’Université de Ngaounderé

Enrique ULATE CHACON (Costa Rica)
Professeur à l’Université du Costa Rica
Juge agraire

Manoj VAGHJEE (Maurice)
Juge de l’environnement

Paul VASILESCU (Roumanie)
Doyen de la Faculté de droit de l’Université Babes-Bolyai

Eric VINDIMIAN (France)
Chef du service de la recherche et de la prospective au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Tadasu WATARI (Japon)
Professeur à l’Université de Hokkaido

Mika YOKOYAMA (Japon)
Professeur à l’Université de Kyoto

Vivien ZALEWSKI (France)
Maître de conférences à l’Université de Corte
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH