Selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Eu égard au développement de l’encadrement juridique de la santé des individus et de la population, il apparaît pertinent de déterminer si le droit reçoit cette définition, et comment. En d’autres termes, la notion de santé, en droit, est-elle dotée d'une signification et d'une portée précises? Ou bien n'est-ce qu'un simple terme auquel le droit ne confère pas d'unité ? Cette problématique amènera, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, médecine, sociologie, psychologie), à se pencher sur l'influence de la notion de santé au sein du droit et, dans le sens inverse, sur les effets du droit au coeur du thème de la santé. Ceci permettra de dessiner certaines des évolutions de la société que ces phénomènes révèlent.

COMMENT LE DROIT APPRÉHENDE-T-IL LA SANTÉ, ET RÉCIPROQUEMENT ?

Selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Eu égard au développement de l’encadrement juridique de la santé des individus et de la population, il apparaît pertinent de déterminer si le droit reçoit cette définition, et comment. En d’autres termes, la notion de santé, en droit, est-elle dotée d'une signification et d'une portée précises?  Ou bien n'est-ce qu'un simple terme auquel le droit ne confère pas d'unité ? Cette problématique amènera, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, médecine, sociologie, psychologie), à se pencher sur l'influence de la notion de santé au sein du droit et, dans le sens inverse, sur les effets du droit au coeur du thème de la santé. Ceci permettra de dessiner certaines des évolutions de la société que ces phénomènes révèlent.
Cet événement est organisé par le Centre de recherches en droit privé (CRDP) et le Centre de recherches en droits fondamentaux et évolutions du droit (CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie, avec la coopération de l’INSERM et du programme interdisciplinaire de recherche Santé : responsabilités individuelles et collectives de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de Caen.
Par son approche, ce colloque s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels de la santé et de l’action sociale, et de manière générale à toute personne intéressée par les implications institutionnelles et juridiques de la notion de santé.

Programme

Jeudi 15 octobre, après-midi – La santé, objet du Droit

Accueil par Jean-François Akandji-Kombé, Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Caen Basse-Normandie

Présidence et propos introductifs de Gérard Bréart, Professeur de santé publique, Directeur de l’Institut « Santé publique » de l’INSERM

La santé est-elle une valeur pénalement protégée ? – Florence Bellivier, Professeur de droit à l’Université de Paris X – Nanterre

La santé dans le Code civil – Gilles Raoul-Cormeil, MCF de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

Débats (puis pause)

La santé dans le Code de la santé publique – Claudine Esper, Professeur de droit à l’Université Paris Descartes

La santé dans le Code du travail – Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit à l’Université de Lille II

La santé et le droit de l'environnement – Laurent Neyret, MCF de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin

Débats

Vendredi 16 octobre, matinée – La santé, objet de droits

Présidence et propos introductifs de Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

L’effectivité du droit à la protection de la santé – Tatiana Gründler, MCF de droit à l’Université de Paris X - Nanterre

Les régimes d’indemnisation du préjudice de santé : un droit à la santé ou des droits à la santé ?  – Philippe Martini, MCF de droit à l’Université du Littoral-Côte d’Opale

Débats (puis pause)

Le droit à la santé au plan international – Sébastien Botreau-Bonneterre, chargé d’enseignements de droit à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

Les droits du patient à l'épreuve des politiques de santé – Aurore Catherine, ATER de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

La santé et les droits du consommateur – Delphine Bazin-Beust, MCF de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

Débats

Vendredi 16 octobre, après-midi – Les interactions du droit et de la santé

Présidence et propos introductifs de Annick Batteur, Professeur de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine – Anne Pellissier, MCF au département sciences de l'éducation de l'Université de Caen Basse-Normandie, docteur en sociologie

L’individu est-il juridiquement responsable de sa santé ? – Mathias Couturier, MCF de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie

Débats (puis pause)

La pratique des soins juridiquement obligés : l’exemple de l’alcoolisme en Basse-Normandie – Dominique Beynier, Professeur de sociologie à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l'IUP Management du social et de la santé

Procès et santé mentale – Nadine Proia-Lelouey, Professeur de psychopathologie à l’Université de Caen Basse-Normandie, en collaboration avec Philippe Plichart, psychiatre, et Anne Golse MCF de sociologie de la santé à l’Université de Caen Basse-Normandie.

Débats

Rapport de synthèse – Gérard Mémeteau, Professeur de droit à l’Université de Poitiers