Les 11 et 12 mars 2010, Université Montesquieu-Bordeaux IV

L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large.

En effet, la justice témoigne du niveau de civilisation d'une société à un moment donné. Elle est le reflet des normes et des sanctions applicables, sans pour autant se réduire à ces aspects juridiques. Il est vrai que l'institution même et la marche de la justice résultent d'un choix politique accepté par la population, ou tout au moins non contesté de manière fondamentale. De plus, le fonctionnement de la justice, perfectible par essence, induit une réflexion de la part de la doctrine, des praticiens, mais aussi de justiciables intéressés par l'amélioration des institutions.

En ce sens, le prix de la justice peut s'envisager dans des perspectives complémentaires dans le cadre des sciences humaines et sociales, et spécialement au sein des sciences économiques, juridiques et politiques. La notion de prix, outre son aspect financier, implique la considération du choix opéré dans un sens déterminé afin de parvenir à une forme de consensus social. A cet égard, le choix d'une justice précise confine à une idéologie politique, nonobstant les déclarations officielles pouvant accompagner la mise en place de réformes.

Le prix de la justice concerne tant la sphère judiciaire que la sphère administrative. Il touche à l'appareil de justice proprement dit, aussi bien au plan humain, au plan politique, qu'au plan matériel.

Le prix de la justice peut également s'analyser à travers le problème de l'accès à la justice. Cet aspect permet d'ailleurs d'établir un lien entre justice et démocratie qui ne relève pas de l'évidence.

Date limite des propositions : 15 octobre 2009

Les  propositions devront être envoyées :

• Au Centre Aquitain d’Histoire du Droit (CAHD) – Mme Sophie DELBREL
  Université Montesquieu-Bordeaux IV
  Avenue Léon Duguit
  33608 PESSAC

Ou par mail :

• sophie.delbrel@u-bordeaux4.fr