Considérant les implications multiples et évolutives du fait religieux dans la gestion des relations sociales au sein des établissements pénitentiaires (au regard tant du principe de laïcité que de l’évidence croissante – et amplifiée dans le contexte carcéral – d’une société multiculturelle et multiconfessionnelle), l’administration pénitentiaire souhaite se doter d’outils de connaissance adaptés et renouvelés, aux fins d’orienter au mieux ses politiques publiques en la matière (y inclus ses politiques de formation des personnels). Elle lance, à cet effet, un appel à projets de recherche. La date limite de soumission des projets est fixée au vendredi 23 octobre 2009.

Considérant les implications multiples et évolutives du fait religieux dans la gestion des relations sociales au sein des établissements pénitentiaires (au regard tant du principe de laïcité que de l’évidence croissante – et amplifiée dans le contexte carcéral – d’une société multiculturelle et multiconfessionnelle), l’administration pénitentiaire souhaite se doter d’outils de connaissance adaptés et renouvelés, aux fins d’orienter au mieux ses politiques publiques en la matière (y inclus ses politiques de formation des personnels). Elle lance, à cet effet, un appel à projets de recherche.

Cet appel à projets de recherche doit permettre de mieux cerner l’importance particulière que revêt la dimension cultuelle en prison, tant du point de vue des détenus eux-mêmes (Axe 1 : Le rapport subjectif et pratique des détenu(e)s au religieux) que de l’administration pénitentiaire (Axe 2 : La gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire). Cette double perspective pourrait être utilement complétée par un éclairage spécifique sur cette catégorie tierce d’acteurs – tierce mais néanmoins nodale – que sont les aumôniers de prison. (Axe 3 : Profil, rôle et éthique professionnelle des aumôniers de prison)

Le présent documentdétaille chacun de ces trois grands axes d’investigation, ainsi que les modalités de soumission des projets. 

En raison de leur ampleur et de leur intérêt respectifs, chacun de ces axes peut justifier en soi une proposition de recherche. Pour autant, une attention particulière sera accordée aux projets de recherche se situant à l’articulation de tout ou partie de ces axes (notamment les axes 1 et 2), sous réserve bien sûr que les candidats décrivent précisément leurs objectifs, dégagent clairement une problématique et s’entourent des compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets.

I. Les axes d’investigation

Axe 1 : Le rapport subjectif et pratique des détenu(e)s au religieux (typologie des ordres de discours et économie des pratiques religieuses en prison)

Comment les détenus vivent-ils la religion en prison ? Pourquoi s’y adonnent-ils et selon quelles lignes d’inflexion par rapport à la période précédant l’incarcération ?

Plus fondamentalement, est ici en jeu le lien entre la quête spirituelle des détenu(e)s (mais, plus largement, le discours identitaire / la revendication identitaire des détenu(e)s) et : (1) l’élaboration du passage à l’acte ; (2) le rapport à l’autorité, au vivre-ensemble et à la Loi – symbolique et réelle – en et hors détention.

Ainsi, le rapport au religieux / au spirituel nous intéresse non seulement per se, mais encore en tant qu’il nourrit et s’ajoute à d’autres référentiels (mise en perspective des pratiques religieuses et des trajectoires de vie, dans et par-delà les murs).

Serait requise, à cet effet, une analyse tant des pratiques que des ordres de discours autour du religieux en prison. Cette analyse pourrait être structurée – a minima – autour d’une triple approche :

• une approche dynamique interrogeant l’évolution des représentations et des pratiques induite par l’incarcération
  (Dans quelle mesure le passage de la condition d’homme ou de femme libre à la condition de détenu(e) impacte-t-il sur le rapport subjectif et pratique au religieux ? En d’autres termes, qu’en est-il – par rapport à la situation connue à l’extérieur par les intéressé(e)s – de la dynamique du sentiment religieux et de l’économie des pratiques religieuses en prison ?)
• une approche typologique des ordres de discours autour du religieux en prison.
  (Il est possible et utile – du point de vue de l’analyse – de distinguer entre plusieurs ordres de discours (entendus comme idéaux-types), même si – dans les faits – le rapport au religieux d’une même personne peut relever simultanément de plusieurs ordres de discours.
•  une approche interrelationnelle visant à rendre compte des relations entre détenus de confessions différentes, ainsi qu’à objectiver le point de vue des autres acteurs du monde carcéral sur l’engagement religieux des détenus.
  (Dans quelle mesure le critère des convictions religieuses et/ou des origines entre-t-il en ligne de compte dans la manière dont s’agencent les relations entre détenus ? Et quel regard portent les aumôniers, les personnels de l’AP, les personnels de soin et les intervenants extérieurs – y inclus les visiteurs de prison – sur l’engagement religieux des prisonniers ?)

De manière plus transversale (et dans une optique comparative), l’étude pourrait s’attacher à rendre compte des différences hommes / femmes en la matière. En outre, l’analyse pourrait gagner – toujours dans une optique comparative – à intégrer le point de vue de détenu(e)s se déclarant athé(e)s ou sans religion, de manière à questionner d’éventuelles différences dans l’abord de la parenthèse carcérale et/ou l’élaboration du passage à l’acte, mais encore – plus simplement – de manière à préciser l’image qu’ils se forment des détenu(e)s se réclamant d’une religion.

Axe 2 : La gestion par l’administration pénitentiaire de l’exercice du culte en milieu carcéral

On s’intéresse ici à la gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire à la manière dont les responsables et personnels de l’administration pénitentiaire – ainsi que d’autres catégories d’acteurs : aumôniers/ières, personnels de soin, autres intervenants extérieurs – prennent en charge les détenu(e)s en tant qu’ils ou elles se réclament d’une religion.

Dans un espace socio-politique structuré depuis plus d’un siècle par la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et dans un contexte marqué par d’importants flux migratoires en provenance de pays où, à l’inverse, la religion est une structure sociale fondamentale (et non pas précisément une opinion individuelle ou personnelle), cette question renvoie tant à la question de la laïcité (Faut-il donner une place plus importante aux programmes religieux en prison – à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis, par exemple ?) qu’à celle du mode de gestion des relations communautaires dans l’institution carcérale (question de la juste répartition des moyens du culte en prison).

La loi de 1905, qui pose le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, prévoit une exception pour tous les milieux fermés (hôpitaux, casernes et prisons). Ainsi, dans son article D.432, le code de procédure pénale stipule que « chaque détenu doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle » et « peut à ce titre participer aux offices ou réunions organisés par les personnes agréées à cet effet ». Aux termes de l’article D.433, ces aumôniers sont « désignés par le ministre de la Justice, sur la proposition du directeur interrégional qui consulte à cet effet l’autorité religieuse compétente, et après avis du préfet ». L’article D.434 précise que « [les aumôniers agréés] ne doivent exercer auprès des détenus qu’un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l’établissement ».

Ceci étant posé, et en tenant compte de l’impact relatif des évolutions susmentionnées, l’étude devra s’attacher à rendre compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes quant aux enjeux et modalités de gestion du fait religieux par l’administration pénitentiaire :

• La gestion de l’équilibre entre la demande et l’offre cultuelles (égalité et proportionnalité de l’accès au culte pour les personnes détenues) ; 
• Les contraintes induites et les règles présidant à l’organisation des offices (messe pour les catholiques, prière du vendredi pour les musulmans), des fêtes religieuses, mais encore à la gestion des obligations (obligation de jeûne) et/ou des interdits – notamment alimentaires – en détention ;
• La question de l’organisation de l’espace (espaces polycultuels ?) et de l’accès aux objets cultuels (livres religieux, chapelets, tapis de prière...) ;
• La formation des personnels pénitentiaires à l’intercultu(r)alité (connaissance et interprétation des pratiques religieuses en détention) ;
• La lutte contre le prosélytisme : selon quels critères ? Toutes les formes de prosélytisme sont-elles assimilées à des pratiques sectaires par l’administration pénitentiaire ? Si non, existe-t-il un prosélytisme ‘acceptable’ en détention, et quel est-il ?
• Les conditions d’exercice de l’aumônerie (sur ce point, voir aussi l’Axe 3) : statut des aumôniers (agréés ? Rémunérés ?), formation des aumôniers aux problématiques liées à l’univers carcéral (connaissance de l’institution pénitentiaire, de ses missions, de ses personnels, de ses règles d’organisation et de fonctionnement ; connaissance des publics ; etc.);
• etc.

Axe 3 : Profil, rôle et éthique professionnelle des aumôniers de prison

La présence toujours plus affirmée des personnels cultuels en détention (ils étaient 1015 aumôniers titulaires et auxiliaires d’aumônerie – toutes religions confondues – au 1er janvier 2007 contre 638 en juin 1995) amène à s’interroger tant sur leur profil que sur le rôle et les missions qui leur sont dévolus et/ou qu’ils s’assignent. Il importerait notamment, à cet égard, de mieux connaître et rendre compte :

• des trajectoires biographiques des aumôniers de prison (ex. : influence de la théologie de la Libération et/ou du christianisme social) ;
• du rôle spécifique des aumôniers en détention, y inclus la question de l’éventuel décalage entre les fonctions prêtées aux aumôniers par les détenus ou par l’administration pénitentiaire d’une part, et les fonctions revendiquées par les aumôniers eux-mêmes d’autre part ;
• des différences – plus ou moins affirmées et significatives – dans la manière de concevoir et d’exercer ce ministère selon la religion ;
• de l’importance relative des rencontres individuelles et des offices collectifs ;
• de l’attitude des aumôniers face aux questions d’actualité/questions politiques : attitude ‘quiétiste’ et apolitique visant à éluder / recentrer la discussion autour du spirituel, ou attitude ‘impliquée’, témoignant de l’intérêt de l’aumônier pour les questions temporelles ?
• des relations entre détenus intégristes/fondamentalistes (de quelque religion) et aumôniers : relation conflictuelle ou relation constructive/argumentée ?
• de la fréquence et du sens donné aux rencontres avec des détenu(e)s de confession différente ou sans confession ;
• des relations entre aumôniers de diverses obédiences ;
• des enjeux de coopération / coordination entre les aumôniers et les autres catégories de personnels (y inclus les personnels de soin) ;
• etc.

II. Modalités de soumission des projets

Documents à remettre

1. Un projet de recherche, à faire parvenir en 5 exemplaires (10 pages maximum, annexes non comprises) ;
   Ce projet devra préciser l’objet de la recherche, sa problématique, les hypothèses, le dispositif méthodologique, le choix et les conditions d’accès au terrain, le calendrier de la recherche en précisant la durée et les différentes phases d’exécution, les modalités de restitution (note méthodologique, rapport intermédiaire, rapport final...) et de valorisation de la recherche.
2. Une note de présentation des chercheurs devant contribuer activement au projet (y inclus leurs coordonnées précises et actualisées) ;
3. Une fiche de renseignements administratifs et financiers (voir ci dessous la section III.).

Date limite de soumission des projets

Vendredi 23 octobre 2009 (cachet de la poste faisant foi ou dépôt à la DAP avant 17h) 

Durée maximale de la recherche

18 mois

Dispositions diverses

La somme demandée à la DAP ne devrait pas excéder 45 000 euros TTC.

Après évaluation des propositions, il pourra être demandé que des modifications soient apportées aux projets et budgets initiaux.

Les modalités d’exécution des projets retenus seront précisés par convention entre le prestataire et la DAP.

(Pour toute information relative à cet appel à projets de recherche, contacter Monsieur Emmanuel Brillet, au 01 49 96 26 25 ; emmanuel.brillet@justice.gouv.fr)